Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'État, une première
Plusieurs ONG demandent à l'État français de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice. Pour la ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'État, une première
Ericsson admet de possibles pots de vin au groupe EI, son action chute en Bourse
Le PDG du géant suédois des télécoms a reconnu mardi 15 février des faits de corruption dans les activités d'Ericsson en Irak, ce qui a fait chuter ses ...Meta, la maison mère de Facebook, accepte de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites dans une énième action de groupe pour non-respect de la vie privée des utilisateurs
Meta, la maison mère de Facebook, a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites dans une énième action de groupe pour ...
Maltraitance dans les Ehpad : "J'ai reçu des dizaines de témoignages", déclare l'avocate Sarah Saldmann qui va lancer une action collective en avril contre le groupe Korian
Sarah Saldmann est déjà à l'origine d'une action du même type contre le groupe Orpea après la publication du livre de Victor Castanet, "Les Fossoyeurs".
Mort du chef du groupe l'État islamique : en Syrie, des sanctuaires de Daech
Le chef du groupe État islamique, dont la mort a été annoncée par le président américain Joe Biden jeudi, avait trouvé refuge dans la "poche d'Idlib", en ...Action des grévistes de la faim: l'État belge conteste l'existence d'un accord
Les avocates de cinq sans-papiers ont demandé, mercredi matin, au tribunal civil de Bruxelles en référé, d'ordonner à l'État belge de suspendre les ...
Ehpad : des manquements dans les contrôles de la part de l'État ?
Le gouvernement a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur les accusations de maltraitance dans les Ehpad Orpea, mardi 1er février. Mais des questions se ...
Scandale Orpea : une action de groupe des familles envisagée
Orpea fait face aux révélations du livre « Les Fossoyeurs ». Le groupe est dans la tourmente, alors qu'une avocate propose aux familles de lancer une ...Scandale des Ehpad Orpea : une action collective contre le groupe d'ici « début mars »
Alors que le groupe Orpea est au coeur d'un scandale pour des accusations de maltraitance, l'avocate Sarah Saldmann a annoncé au Parisien qu'une action ...
Le directeur d'Orpea démis de ses fonctions, une action de groupe bientôt lancée
Le directeur général d'Orpea, Yves Le Masne, a été démis de ses fonctions, dimanche. Le groupe de maisons de retraite est dans la tourmente depuis lundi en ...
Les ONG lancent un appel à l'aide pour les réfugiés syriens en danger de mort après une tempête de neige
Après onze ans de guerre civile syrienne, plus d'un 1,5 million de réfugiés, qui s'entassent dans les camps du nord du pays, subissent de plein fouet un ...
Les ONG lancent un appel à l'aide pour les réfugiés syriens en danger de mort après une tempête de neige
Après onze ans de guerre civile syrienne, plus d'un 1,5 million de réfugiés, qui s'entassent dans les camps du nord du pays, subissent de plein fouet un ...
« Motorgate » : une action de groupe lancée contre Renault-Nissan à la suite de casses moteurs
Un moteur produit par le groupe Renault-Nissan entre 2012 et 2018, a connu de nombreux problèmes pouvant conduire à sa casse. Les inscriptions à une action ...Automobile : le groupe Renault dans le viseur d'une probable action collective
Une trentaine de clients mécontents sont déjà engagés dans une action collective conjointe contre Renault, Nissan et Dacia, défendue par Me Christophe ...
Affaire de la Dépakine : le tribunal de Paris autorise une action de groupe contre Sanofi
Les victimes de la Depakine obtiendront peut-être justice pour les dégâts irréversibles causés par le médicament. Mercredi 5 janvier, le Tribunal de Paris ...
Scandale de la Dépakine : la justice autorise une action de groupe contre le laboratoire Sanofi
Le tribunal judiciaire de Paris juge que le laboratoire pharmaceutique a commis une faute grave en manquant à ses obligations de vigilance et d'information sur ...Dépakine - Une Catalane avait lancé l'alerte: la justice valide une action de groupe contre Sanofi
La Catalane Marine Martin avait lancé l'alerte en 2011 sur la Dépakine. L'association qu'elle a créée et qui représente 7.500 familles a obtenu une ...
Ollé-Nicolle évoque l'état du groupe après l'agression de Hamraoui, des jours « terribles »
Didier Ollé-Nicolle, entraîneur de l'équipe féminine du Paris Saint-Germain, s'est exprimé au micro de Canal+ suite à la victoire 1-0 ce dimanche contre ...Actualités similaires
La région Grand-Est et l'État lancent l'Acte II de leur plan de reconquête
Seuls exemples d'un plan de relance entièrement co-construit par un territoire et l'État, le Grand-Est et la préfecture de région viennent de lancer l'acte ...Actualités similaires
Pour sauver des dauphins, deux ONG attaquent l'État en justice
Sea Shepherd et France Nature Environnement ( FNE ) ont déposé lundi 6 décembre devant le Conseil d'État des recours contre le gouvernement. Les deux ONG ...Actualités similaires
Dauphins échoués sur les plages : deux ONG attaquent l'État
Deux ONG, Sea Shepherd et France Nature Environnement, vont déposer lundi des recours devant le Conseil d'État contre le gouvernement, accusé de ne pas ...Actualités similaires
L'Ouganda et la RDC lancent une opération militaire conjointe contre le groupe armé des ADF
L'Ouganda et la RDC affirment avoir lancé une opération conjointe visant les camps du groupe armé des ADF (Forces démocratiques alliées), originaire ...Actualités similaires
Influenza aviaire : contrôles en voiture, amendes... comment l'État s'assure de la mise à l'abri des canards et volailles
Les signaux sont au rouge. Le virus de l'influenza aviaire n'est plus bien loin du Sud-Ouest et des Landes où se concentre l'essentiel des palmipèdes ...Actualités similaires
Pass sanitaire sur les marchés de Noël : Le maire de Colmar veut que l'État finance les contrôles
Cette mesure va provoquer d'importantes conséquences logistiques, la ville comptant six marchés de NoëlActualités similaires
Action de zèle des policiers en province de Liège ce jeudi, contrôles routiers renforcés
Dans le cadre de son calendrier d'actions, le front commun syndical appelle les services de police à organiser, notamment dans la province de Liège, des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
