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Des vols qu'il aurait commis sur une période de quatre ans.
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Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois,
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi le laboratoire à indemniser une famille, dont la fille née
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Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné en appel à verser 102 000 euros de domm
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Am
Le chef cuisinier français étoilé Michel Troisgros réclame près de 1,6 million d'euros d'indemnités
L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitatio
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Mardi 22 décembre, le tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné l'assureur à indemnise
le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 60.000 euros à l'hôtelier-restaurateur de la sta
Le tribunal a condamné la compagnie à payer une provision de 60 000 euros au professionnel, en atten
La compagnie d'assurances Axa a été condamnée, le mardi 22 décembre, à indemniser un hôtelier-restau
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La Commission européenne a acheté à Gilead 500 000 doses d'un médicament anti-Covid inefficace, au p
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Beyrouth, le 17 décembre 2020 : L'Agence Française de Développement (AFD) et le Comité International
En 2017, à la suite d'un contrôle de routine, des agents stoppaient un chantier à Murlin. Les employ
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