De six à dix-huit mois de prison ferme requis dans le procès à Ajaccio de la famille Rossi, accusée de fraudes aux aides agricoles. Parole aujourd'hui à la ...
Articles similaires à Corse : de lourdes peines requises dans un procès des fraudes agricoles
Théo Luhaka avait été lourdement blessé par un coup de matraque lors d'une violente interpellation en février 2017. La Cour d'assises de Seine-Saint-Denis ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...
Actualités similaires
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...
Actualités similaires
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Niort a suivi les réquisitions du procureur. Mercredi 17 janvier, le porte-parole du collectif Bassines non merci, Julien Le ...
Actualités similaires
11 hommes ont été condamnés par le tribunal ce vendredi pour importation de drogues. En seulement quelques mois, ils ont réalisé une centaine de trajets ...
Actualités similaires
En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étaient ...
Actualités similaires
Donald Trump a une nouvelle fois transformé jeudi son procès civil pour fraudes financières en tribune politique, dénonçant une « ingérence ...
Actualités similaires
Donald Trump a une nouvelle fois transformé jeudi 11 janvier son procès civil pour fraudes financières en tribune politique, dénonçant une « ingérence ...
Actualités similaires
Une vingtaine de personnes originaires des pays de l'est sont jugées à Bordeaux dans un dossier de trafic de fausses cigarettes Marlboro
Actualités similaires
Le procès civil de Donald Trump pour fraudes financières entre jeudi dans sa dernière ligne droite à New York, avec une possible nouvelle apparition de ...
Actualités similaires
Le procès civil de Donald Trump pour fraudes financières entre jeudi dans sa dernière ligne droite à New York, avec une possible nouvelle apparition de ...
Actualités similaires
L'ancien locataire de la Maison Blanche qui rêve d'y retourner est accusé avec ses fils, Eric et Donald Jr, d'avoir gonflé de manière colossale durant les ...
Actualités similaires
Donald Trump, avec ses fils et leur groupe familial Trump Organization, sont accusés d'avoir gonflé de manière colossale la valeur des gratte-ciel, hôtels ...
Actualités similaires
L'Etat de New York, qui a porté plainte au civil pour fraudes financières contre l'ex-président Donald Trump, ses fils et leur empire immobilier Trump ...
Actualités similaires
L'État de New York réclame à Donald Trump, à ses fils et à leur empire immobilier, Trump Organization, "370 millions de dollars" de dédommagement. Un ...
Actualités similaires
Le quinquagénaire a été reconnu coupable de tentative d'assassinat et séquestration et condamné, en appel, à la même peine de 25 ans de réclusion dont ...
Actualités similaires
Si les affaires de violences sont monnaie courante lors des audiences de comparutions immédiates, rares sont celles qui émanent des centres de détention. La ...
Actualités similaires
Le verdict pourrait être rendu dans la journée du mardi 19 décembre 2023. Ce lundi, devant la cour d'assises de Pau, l'accusé a une fois de plus nié la ...
Actualités similaires
Jugé ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nice, l'entraîneur français Christophe Galtier est désormais fixé sur les réquisitions demandées par ...
Actualités similaires
Le deuxième jour du procès en appel de Romio Rizkallah, qui a pris en otage son ex-compagne à Lourdes en avril 2019, a été marqué par le témoignage ...
Actualités similaires
Le procès en appel de la prise d'otages de Lourdes a débuté ce mercredi 13 décembre à Pau, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Romio ...
Actualités similaires
Dylain Makdoud, 28 ans, et William De Campos, 27 ans, étaient jugés depuis le 7 décembre 2023 par la cour d'assises du Gard pour torture et acte de barbarie ...
Actualités similaires
Alors qu'il devait témoigner lundi pour sa propre défense au procès civil pour fraudes financières, Donald Trump a changé d'avis et a déclaré dimanche ...
Actualités similaires