Cour de justice de la CEDEAO : La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est un frein à la justice pour les victimes de violations des droits humains
Communiqué de presse conjoint : (2 décembre 2021)- La suspension des procédures relatives aux violations des droits humains au Mali et en Guinée devant la ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour de justice de la CEDEAO : La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est un frein à la justice pour les victimes de violations des droits humains
La Cour européenne des droits de l'homme s'attelle à la justice climatique
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
Ousmane Sonko: la Cour de justice de la Cédéao juge qu'aucun des droits de l'opposant sénégalais n'a été violé
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a jugé ce 17 novembre 2023 que l'État sénégalais n'avait pas ...Actualités similaires
Cour de Justice de la CEDEAO : La juridiction en cinq questions
Cinq questions pour comprendre le fonctionnement de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest.Actualités similaires
Niger : la Cour de justice de la CEDEAO juge la plainte demandant la libération du président déchu Mohamed Bazoum
-Le délibéré du procès es fixe au 30 novembre courant La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a jugé, ...Actualités similaires
Ministère de la justice et des droits de l'homme : L'Association des femmes juges/magistrates du Mali reçue par le ministre Mamoudou Kassogué
Le mercredi 27 septembre 2023, une étape a été franchie au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali. L'Association des femmes ...Actualités similaires
Niger : Le président déchu Mohamed Bazoum saisit la Cour de justice de la CEDEAO
- En vue d'obtenir sa mise en liberté , celle de son épouse et de son fils, ainsi que la poursuite jusqu'à son terme légal de son mandat démocratique ...Actualités similaires
Niger : le président déchu Mohamed Bazoum saisit la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir sa libération
Le président Bazoum est détenu au palais présidentiel nigérien depuis le coup d'État opéré par des militaires le 26 juillet dernier. Une requête vient ...Actualités similaires
Sénégal : Ousmane Sonko saisit la Haute Cour de justice de la Cedeao
Au Sénégal, Ousmane Sonko saisit la Haute Cour de justice de la Cedeao. L'opposant toujours aux arrêts a été inculpé début août entre autres pour appel ...Actualités similaires
Justice climatique: six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...Actualités similaires
Sénégal : Le Pastef dépose un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO
- Le parti politique de l'opposant Ousmane Sonko avait été dissous le 31 juillet dernier par le gouvernement sénégalais Les avocats de l'opposant ...Actualités similaires
La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: la justice russe dissout l'association des droits humains Centre Sakharov
Active depuis près de 30 ans, l'association est emblématique de la société civile russe, comportant notamment un musée sur les crimes soviétiques. Elle ...Actualités similaires
Russie: la justice dissout l'association Centre Sakharov de défense des droits humains
Ce vendredi 18 août, le tribunal municipal de Moscou a ordonné la dissolution de l'association Centre Sakharov, un des derniers piliers de la défense des ...Actualités similaires
Russie : La justice dissout l'association des droits humains Centre Sakharov
Le tribunal a affirmé que l'association avait illégalement organisé en Russie des conférences et expositions en dehors de sa « zone d'activité » ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : la justice russe dissout l'association des droits humains Centre Sakharov
La défense aérienne russe a détruit à Moscou un drone ukrainien qui n'a fait ni dégât ni victime, ont indiqué les...Actualités similaires
Russie : la justice dissout l'association des droits humains Centre Sakharov
Le tribunal municipal de Moscou a ordonné vendredi la dissolution de l'association Centre Sakharov, un des derniers...Actualités similaires
La Cour de Justice européenne annule la suspension d'un juge polonais
La justice polonaise viole le droit européen. C'est ce qu'a admis la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle a demandé aux tribunaux polonais d'annuler ...Actualités similaires
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de Justice pour "violations présumées de son immunité"
L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des accusations de...Actualités similaires
Mégaprojet en Ouganda : TotalEnergies visé par une nouvelle action en justice pour « violations des droits humains »
Cette nouvelle action en justice a pour but de demander « réparation » à TotalEnergies pour les « préjudices » causés par le mégaprojet ...Actualités similaires
Justice internationale : L'honorable Juge Modibo SACKO est le premier malien élu Vice-Président de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
Lundi 12 juin 2023 à Arusha dans la capitale Tanzanienne, l'honneur a été faite au Mali à travers sa justice car notre compatriote l'honorable Juge Modibo ...Actualités similaires
Violations de droits humains : le Mali recadre la France et l'Equateur
Le Mali a recadré, mercredi, la France et l'Equateur qui l'accusent de violations des droits humains. La France et l'Equateur ont dénoncé avec véhémence la ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler
C'était à travers un communiqué rendu public, le 25 mars dernier. Dans son communiqué, le SYLIMA indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le Sylima menace de saisir la Cour de justice de la Cedeao
Dans son communiqué, le Sylima indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour le rétablissement du traitement égalitaire ...Actualités similaires
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler la décision
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
