Le texte prolongeant la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : l'Assemblée adopte le projet de loi pour recourir au passe sanitaire jusqu'à l'été 2022
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables. L'Assemblée nationale a adopté ce mardi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce projet de loi en première lecture, alors que le scrutin a été retardé par une panne technique du système de vote ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence , a décidé de proroger la durée deffet de létat durgence sanitaire sur lensemble du territoire ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence , a décidé de proroger la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du ...
Actualités similaires
Déjà voté au Sénat, le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi ...
Actualités similaires
Mardi, l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. Le texte ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. L'Assemblée ...
Actualités similaires
Un excès de mortalité estimé à plus de 10 000 décès. C'est le bilan de l'été en France, avec deux grands coupables : une épidémie persistante de ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de proroger la durée d'effet de l'état ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre 249 et ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'Assurance chômage. Il sera débattu par le Sénat à partir ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de proroger la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de proroger la durée deffet de létat durgence sanitaire sur lensemble du territoire national jusquau 31 ...
Actualités similaires
Voté le 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire prend fin le 31 juillet 2022. Qu'implique pour les Français la récente adoption par le Parlement du projet ...
Actualités similaires
Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a avalisé la nouvelle loi sanitaire, qui maintient deux outils numériques de lutte contre le Covid-19 et rend possible un contrôle ...
Actualités similaires
Dans les Outre-mer, le texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières - un test de dépistage au Covid négatif - en cas d'apparition d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce samedi 30 juillet aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés de La France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel après le vote de la nouvelle loi sanitaire mettant fin aux régimes ...
Actualités similaires