L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi la loi de financement de la Sécurité sociale

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi la loi de financement de la Sécurité sociale

Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat, en première lec

Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une no

Le budget de la Sécurité sociale "n'est pas parfait, mais il est le meilleur budget possible", avait

Après des débats très houleux à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, de justesse, le budge

Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'invest

Ce jeudi 10 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour « refonder » Mayotte

Sept mois après le passage de Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi pou

Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, vante un texte d'une "ambition politique sans précédent" po

Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1e

L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département

Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le pro

Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la prome

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure contro

L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la

La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred

Plus de cinq mois après le passage ravageur du cyclone Chido sur ce territoire de l'océan Indien, si

Les agriculteurs se mobilisent à partir de ce 26 mai 2025 pour soutenir le projet de loi Duplomb, qu

Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode d

Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'

Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le

La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le p

Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet

Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Va

Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire

Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par

L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 ja

L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 ja

L'Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi d'urgence pour venir en aide à l'archipel

Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit

Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui

La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NF

Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Mac

Dans un entretien à Ouest France publié ce dimanche 3 novembre, l'ancien Premier ministre présente c

Bernard Cazeneuve, ex ministre de François Hollande, qui débute lundi une « tournée des régions », v

Cette nouvelle arrestation concerne un jeune Irakien de 18 ans issu du même cercle que le principal

Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le manda

Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majori

Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi

Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, c

Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.

Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement