Le Sénat adopte sa version du budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire (mais l'Assemblée pourrait avoir le dernier mot)

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Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

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«Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans

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"Faire primer l'intérêt des usagers": le Sénat adopte la mesure obligeant la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application

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"Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue

Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle

IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels

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Après l'Assemblé nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter une proposition de loi qui interdit l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cela

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Le Sénat a adopté jeudi un texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d'azote. Son usage détourné en "gaz hilarant" et inhalé via des ba

Vente de protoxyde d'azote aux particuliers : le Sénat adopte l'interdiction du "gaz hilarant", que contient le texte ?

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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur du texte pour interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, répondant à l'urgence d

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La majorité sénatoriale de droite a adopté mardi le projet de loi issu de l'accord Bougival-Élysée-Oudinot. Décrié par la plupart des élus, dont les C

Nouvelle-Calédonie: le Sénat adopte une réforme constitutionnelle au parcours très incertain

Le Sénat a voté ce mardi 24 février en faveur du projet de loi de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Une première victoire pour le g

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Le Sénat argentin a donné jeudi son feu vert à la réforme du travail du président Javier Milei par 42 voix contre 30, après plus de 14 heures de débat

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

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Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs qui aura lieu vendredi

Le projet de budget de l'État pour 2026 a franchi une étape clé au Sénat. Adopté par 187 voix contre 109, il reste à convaincre l'Assemblée nationale.

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Budget de l'État : le Sénat adopte la partie « recettes », après l'avoir remaniée

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Jeudi 4 décembre, le Sénat a adopté a la majorité la partie "recettes" du budget de l'État pour 2026. Une annonce qui intervient après un long travail

Budget 2026 : le Sénat adopte une taxe écologique sur les croisières pour protéger les littoraux

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Le Sénat, dominé par la droite, a adopté ce mercredi 26 novembre dans l'après-midi un budget de la "Sécu" très remanié. Les sénateurs ont notamment re

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Ce mercredi 26 novembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 à 196 voix pour et 119 contre.

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Le Sénat a adopté mardi le projet de loi de « fin de gestion » pour 2025, un texte technique examiné en parallèle du budget 2026 pour fixer les...

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Chlordécone aux Antilles : le Sénat adopte un compromis sur la reconnaissance de la responsabilité partielle de l'État

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