10 Feb Une Le Sénat adopte le projet de loi renforçant les prérogatives des polices municipales Le projet de loi a été adopté très largement par les sénateurs. Il sera ensuite voté par l'Assemblée nationale après les élections municipales Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Police municipale : le Sénat adopte le projet de loi renforçant ses prérogatives Les policiers municipaux bientôt autorisés à dresser des amendes sur une quinzaine d'infractions ? Le Sénat a en tout cas adopté très largement ce mar Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte renvoyé en commission mixte paritaire vendredi Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont voté par 187 voix contre 109 un projet de loi de finances pour 2026 nettement re Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte va passer en commission mixte paritaire Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire, le Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de finances, le texte renvoyé en commission sénateurs-députés Ce lundi 15 décembre 2025, le Sénat a adopté à 187 voix contre 109 le projet de loi de finances de l'État pour l'année 2026. Le texte largement remani Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu 2026 : le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans une version allégée Ce mercredi 26 novembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 à 196 voix pour et 119 contre. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
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Une Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques Sud Ouest
Economie À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole BFMTV
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Environnement Le Sénat adopte le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire visant à lutter contre le Covid-19 Metronews
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Environnement Justice environnementale : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture Actu Environnement
France Le projet de loi de bioéthique, et l'ouverture de la PMA, adoptés de justesse au Sénat Le Monde
Santé PMA pour toutes. Le Sénat adopte le projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143 Ouest-France
International PMA pour toutes : le Sénat adopte le projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143 La Provence
Economie Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure BFMTV
Divers - Actualité générale Parlement Le Sénat adopte le troisième projet de loi de finances rectificative L'humanité
Médias et people Etat d'urgence sanitaire / coronavirus : le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture Stars Actu
Coronavirus : le Sénat a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire France Bleu
Divers - Actualité générale Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente L'Indépendant
Une Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le Sénat corrige et adopte le projet de loi Le Télégramme
France Le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA pour toutes Var-Matin
France PMA pour toutes : le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique en première lecture France Info
Divers - Actualité générale PMA pour toutes : le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique Le Républicain Lorrain
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28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
Dec 2025 Une Budget : le projet de loi de finances pour 2026 adopté par le Sénat, les sénatrices de l'Indre ont voté « pour » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
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Divers Congé de deuil d'un enfant : que contient le projet de loi adopté par le Sénat ? Magicmaman
Jul 2025 Divers Etats-Unis : Un sénat divisé adopte sur le fil la "Big Beautiful Bill" ; le projet de loi budgétaire massif de Donald Trump Aux États-Unis, le Sénat a approuvé mardi, à une courte majorité, le colossal projet de loi budgétaire défendu par Donald Trump. Atlantico
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29 Apr Environnement D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e Actu Environnement
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Nov 2025 Une Vers la fin du shutdown aux États-Unis ? Le Sénat américain adopte un projet de loi temporaire Le Sénat américain a adopté lundi un texte qui, une fois approuvé par la Chambre des représentants, lèverait la paralysie budgétaire après plus de 40 France 24
Jun 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030 Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes française LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
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