Dec 2025 Politique Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026 Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 L'écho Républicain
Dec 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23 Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23 L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des débats pour L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat."/ div hidden id="S:0 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Adoptée à l'Assemblée nationale, la loi spéciale en route pour le Sénat L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financer provisoirement l'État, un texte qui doit... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État en route pour le Sénat Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi, en cas de vote conforme L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Une La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025 Le Télégramme
Une La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi Le Télégramme
Economie Budget 2025 : le Sénat valide en commission la « loi spéciale », adoption en vue dès mercredi cBanque
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Quelles perspectives désormais pour le budget ? Sénat, commission mixte paritaire, ordonnances, loi spéciale... décryptage avec Benjamin Morel Le constitutionnaliste Benjamin Morel, politologue, maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas, analyse les scénarios envisageabl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées à l'État dans les conditions de 2025, a été promu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La loi spéciale pour pallier l'absence de budget adoptée par l'Assemblée nationale, au Sénat de voter L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'est maintenant au tour des sénateurs de voter. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une France : loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale et au Sénat L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État a France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement Midi Libre
Economie La « loi spéciale » attendue au Sénat, adoption définitive en vue avant le budget 2025 cBanque
12 Sep Une Marine Le Pen préfère un budget « imparfait, opérationnel » avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale La patronne des députés RN a exprimé son souhait, ce samedi, devant des parlementaires du parti réunis au Touquet (Seine-Maritime), de voter un budget Le Télégramme
12 Sep Politique Marine Le Pen affirme qu'elle préfère un budget "imparfait, opérationnel" avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle assure qu'elle préfère un budget "imparfait", mais "opérationnel" avant le scrutin, BFMTV
21 Aug Divers - Actualité générale Budget 2027 : le gouvernement brandit le spectre de la loi spéciale pour imposer son cap budgétaire Abondamment relayé par Bercy, le rapport de l'IGF expressément commandé par le premier ministre, avance des conséquences délétères pour les finances p L'humanité
21 Aug Economie Budget 2027 : le scénario noir de la loi spéciale "Sous loi spéciale, l'État peut toujours percevoir les impôts, emprunter et financer les dépenses indispensables. Mais impossible de voter de nouvelle BFMTV
20 Aug Divers - Actualité générale Budget : retard sur l'armement, aides aux agriculteurs supprimées, MaPrimeRénov gelée... La loi spéciale "exposerait le pays à des risques majeurs", l'IGF donne l'alerte L'Inspection générale des finances alerte sur les conséquences d'une loi spéciale prolongée sur le budget en France, qui pourrait durer près d'un an e L'Indépendant
20 Aug Politique Budget 2027 : la France exposée à des "risques majeurs" en cas de loi spéciale prolongée La France pourrait être confrontée à des "risques majeurs" si l'absence d'accord sur le budget 2027 conduisait à appliquer durablement une loi spécial La Provence
12 Jun Une Budget 2027 : comment le député socialiste Philippe Brun veut encadrer la loi spéciale Le député socialiste Philippe Brun a planché sur une proposition de loi visant à mieux border l'utilisation de la loi spéciale si celle-ci devait rest La Tribune
29 May Economie L'économie française s'est contractée de 0,1% au 1er trimestre: Roland Lescure estime que la loi spéciale du début d'année est en grande partie responsable et qu'elle "n'est pas une option" pour 2027 Le ministre de l'Économie a jugé que la loi spéciale en l'absence de budget au début de l'année avait eu un impact "sans doute assez" fort sur l'activ BFMTV
21 Apr Economie 49.3, loi spéciale... le casse-tête budgétaire déjà de retour Même si les discussions sur le budget 2027 semblent encore loin, des parlementaires commencent à y réfléchir, n'envisageant pas à quelques mois de la. cBanque
21 Apr Divers - Dernière minute 49.3, ordonnances, loi spéciale.. : à moins d'un an de la présidentielle, le casse-tête du budget 2027 revient déjà sur la table À moins d'un an de la présidentielle, les couloirs du Parlement bruissent déjà des questions autour du budget 2027. Pas question de reproduire les dou Nice-Matin
12 Jan Une Loi spéciale : 88 000 candidats aux concours d'enseignants dans le flou Sous le régime de la loi spéciale, impossible d'organiser le nouveau concours d'enseignant à bac + 3. À quelques semaines des épreuves, prévues en mar Sud Ouest
04 Jan Economie "Il est temps qu'on passe à autre chose": Roland Lescure espère un budget d'ici fin janvier alors que la loi spéciale coûte "plusieurs milliards d'euros" Dans un entretien au Parisien, le ministre de l'Économie estime que les conditions "sont réunies" pour voter un budget d'ici à la fin du mois. BFMTV
Dec 2025 Une Loi spéciale : le gouvernement liste ses priorités avant la suite des discussions budgétaires La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit temporairement La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement l'État en 2026. Cette mesure d'urgence, déjà util Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, est promulguée Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026 : la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale promulguée, le budget 2025 reconduit La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Buzz Bonne nouvelle : vous ne paierez pas plus d'impôt sur le revenu en 2026 à cause de cette "loi spéciale" Le Parlement adopte une loi spéciale sans indexation fiscale immédiate. Toutefois, votre facture d'impôt sur le revenu ne grimpera pas l'an prochain. meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 en France : la loi spéciale adoptée par le Parlement La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026 : le projet de loi spéciale adopté, et maintenant ? Le budget 2026 continue de faire couler beaucoup d'encre. Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale qui permet de continue La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Jean-Philippe Tanguy estime qu'il vaut mieux "rester sous le régime de la loi spéciale" plutôt que de voter le projet de budget proposé Le député RN de la Somme juge sur BFMTV-RMC que le projet de budget 2026, qui n'a pas été adopté en commission mixte paritaire députés-sénateurs, est BFMTV
Dec 2025 Politique Jean-Philippe Tanguy (RN): Il vaut mieux rester sur cette loi spéciale si c'est pour avoir le budget qu'ils nous proposent Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du face-à-face de BFMTV. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie 200.000 foyers imposables en plus, abattement des retraités conservés, fermeture de MaPrimeRenov'... Les conséquences très concrètes du vote de la loi spéciale (en l'absence de budget) Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux viticulteurs mise en attente, aucun investissement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement français adopte une loi spéciale pour éviter un shutdown Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, dans l'attente de l'adoption 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer le financement provisoire de l'État, dans l'atten Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les sénateurs adoptent à leur tour la "loi spéciale": à quoi faut-il désormais s'attendre pour le budget 2026? Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 VIDÉO - Le Parlement adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026 Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Parlement adopte la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026 Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Loi spéciale votée par le Parlement : Sébastien Lecornu s'offre une rustine pour Noël Ce mardi soir, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l'unanimité une loi spéciale pour assurer les dépenses urgentes de l'État. Dès janvier, le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une "Il faut un budget en janvier" : malgré la loi spéciale, Sébastien Lecornu maintient la pression sur le Parlement La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances. Malgré TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Loi spéciale: "C'est une ligne simple et constante: repousser le désordre", déclare le Premier ministre, Sébastien Lecornu Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h BFMTV
Dec 2025 Une Loi spéciale sur le budget : MaPrimRenov', concours des enseignants, aides viticoles... Ce qu'elle laisse en suspens Le recours à la loi spéciale gèle les aides publiques, suspend des réformes clés et bloque les investissements de l'Etat, avec des effets immédiats su 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
