Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026

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Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier.

Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025

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Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

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Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État

Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des débats pour

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat."/ div hidden id="S:0

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.

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Budget 2026 : adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État en route pour le Sénat

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Le constitutionnaliste Benjamin Morel, politologue, maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas, analyse les scénarios envisageabl

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