Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel
Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelques sortes puisque la loi spéciale qui perm
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées
Budget 2026 : la loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français
Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel
Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement
VIDÉO. Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale : ce que ça signifie
Le président de la République a promulgué la loi spéciale qui reconduit temporairement le budget 202
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de
La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, est promulguée
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Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier
La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 déc
Budget 2026 : la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et
Budget 2026 : la loi spéciale promulguée, le budget 2025 reconduit
La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel,
Guerre au Proche-Orient : faute de carburant, un hôpital de Gaza suspend la plupart de ses activités
L'hôpital al-Awda à Nousseirat héberge 60 malades et accueille quotidiennement un millier de patient
Faute de compromis sur le Budget de la France, MaPrimeRenov' stoppée nette
Les problèmes d'adoption d'un budget pour l'État affectent de nombreuses personnes et dispositifs. Ç
Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires
La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien L
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La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirem
"La loi spéciale ça n'est pas un budget", rappelle Jean-Didier Berger, membre de la commission des Finances
Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée pa
Jean-Philippe Tanguy estime qu'il vaut mieux "rester sous le régime de la loi spéciale" plutôt que de voter le projet de budget proposé
Le député RN de la Somme juge sur BFMTV-RMC que le projet de budget 2026, qui n'a pas été adopté en
200.000 foyers imposables en plus, abattement des retraités conservés, fermeture de MaPrimeRenov'... Les conséquences très concrètes du vote de la loi spéciale (en l'absence de budget)
Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux v
Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier
L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer
Les sénateurs adoptent à leur tour la "loi spéciale": à quoi faut-il désormais s'attendre pour le budget 2026?
Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée pa
Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026
Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des d
Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État
Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'
Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale
La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'una
VIDÉO - Le Parlement adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026
Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de pro
Le Parlement adopte la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi sp
Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale
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"Il faut un budget en janvier" : malgré la loi spéciale, Sébastien Lecornu maintient la pression sur le Parlement
La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre
Allocution de Sébastien Lecornu, une loi spéciale qui coûterait "7 milliards d'euros" à la France... ce qu'il faut retenir de cette folle journée
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Budget, loi spéciale...L'allocution de Sébastien Lecornu en intégralité
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
Budget pour la France: "La loi spéciale qui a été votée aujourd'hui, n'a qu'un seul but: c'est une loi transitoire", explique Philippe Juvin, député (LR) et rapporteur général du Budget
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
La « loi spéciale » adoptée par l'Assemblée, un budget provisoire pour la France en attendant janvier
Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
Loi spéciale: "Les entreprises et les entrepreneurs ont besoin de visibilité", déclare Amir Reza-Tofighi, président de la CPME
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Loi spéciale : ces mesures qui restent en suspens en l'absence de budget adopté au 31 décembre
Le régime de la loi spéciale suspend les investissements nouveaux ainsi que des projets envisagés pa
Loi spéciale adoptée sur le budget, les proches de Rika Zaraï parlent de la star, pas de boulangerie Paul à Nevers... L'actu à retenir de ce mardi
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France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026
Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la
Budget 2026 : adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État en route pour le Sénat
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année
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Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours
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Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi
Loi spéciale adoptée: en 2026, "nous allons nous retrousser les manches pour doter la France d'un budget" affirme Yaël Braun-Pivet
La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
LES ÉCLAIREURS - Budget: combien va coûter la loi spéciale adoptée à l'Assemblée?
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L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
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L'Assemblée adopte la loi spéciale, faute de budget
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Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
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