Loi spéciale sur le budget : MaPrimRenov', concours des enseignants, aides viticoles... Ce qu'elle laisse en suspens

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Le recours à la loi spéciale gèle les aides publiques, suspend des réformes clés et bloque les investissements de l'Etat, avec des effets immédiats su

Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État, avant

France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'Etat, avant la rep

France : loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale et au Sénat

L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État a

Loi spéciale sur le budget : Pourquoi 200.000 foyers vont payer plus d'impôts qu'ils ne le devraient

L'absence de budget pour 2026 entraînerait le report du budget de 2025, ce qui empêcherait l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'infla

Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026

L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re

Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026

L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re

France : dernières consultations pour présenter une loi spéciale sur le budget

Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit ses consultations des formations politiques, avant un conseil des ministres en fin de journée pour prés

DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée

La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu

Budget 2025: On vous explique pourquoi il n'y aura pas de « prime Macron » sous le sapin cette année

Loi spéciale sur le budget : impôts, agriculteurs, Outre-mer... Des aides laissées en suspens

Loi spéciale sur le budget : ce que l'on sait après sa présentation en conseil des ministres

Loi spéciale adoptée sur le budget, les proches de Rika Zaraï parlent de la star, pas de boulangerie Paul à Nevers... L'actu à retenir de ce mardi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.

Loi spéciale : les amendements sur le barème de l'impôt sur le revenu déclarés irrecevables par Braun-Pivet

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La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, est promulguée

Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re

Bonne nouvelle : vous ne paierez pas plus d'impôt sur le revenu en 2026 à cause de cette "loi spéciale"

Le Parlement adopte une loi spéciale sans indexation fiscale immédiate. Toutefois, votre facture d'impôt sur le revenu ne grimpera pas l'an prochain.

La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des...

200.000 foyers imposables en plus, abattement des retraités conservés, fermeture de MaPrimeRenov'... Les conséquences très concrètes du vote de la loi spéciale (en l'absence de budget)

Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux viticulteurs mise en attente, aucun investissement

"Il faut un budget en janvier" : malgré la loi spéciale, Sébastien Lecornu maintient la pression sur le Parlement

La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances. Malgré

Sans surprise, l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale" en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier

L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le Sénat doit désormais se prononcer sur cette "loi

Ces Français qui vont payer plus d'impôts à cause de la loi spéciale

Sébastien Lecornu consulte les responsables politiques ce lundi avant la "loi spéciale". Cette loi de court terme permettra de lever les impôts et d'e

En l'absence d'accord sur le budget, le Parlement se prépare à l'adoption d'une "loi spéciale" dans les prochains jours

Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compromis sur le budget, les parlementaires devraient ê

Vers une loi spéciale : après l'échec de la CMP sur le budget 2026, que va-t-il se passer ?

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État 2026. Le texte ne pourra donc pas être adopté avan

Budget 2026 : trois questions cruciales sur le retour de la loi spéciale

Après l'échec des députés et sénateurs vendredi à trouver un compromis pour adopter le budget de l'Etat avant la fin de l'année, Sébastien Lecornu va.

Impôts, prestations sociales, services publics... Ce que pourrait changer la loi spéciale après l'échec de l'accord sur le budget de l'État

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version de compromis sur le budget ont rapidement constaté, ce ve

Pessimisme sur le budget, Matignon envisage une loi spéciale

Un échec de la commission mixte paritaire, vendredi, rendrait impossible un vote du budget avant le 31 décembre.

Vers une loi spéciale en cas de désaccord sur le budget de l'État

L'État aura-t-il un budget d'ici la fin de l'année ? C'est un enjeu énorme pour le Premier ministre Sébastien Lecornu qui doit faire face à des opposi

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"La loi spéciale ce n'est qu'un sparadrap": la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon affirme qu'"on va trouver des compromis" sur le budget

La porte-parole du gouvernement a qualifié de "sparadrap" l'éventuelle "loi spéciale" qui permettrait de reconduire provisoirement le budget 2025 le t

Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ?

Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, verrait le jour si le budg

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant...

Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à achever les discussions autour du budget 2026, a affir

En cas d'impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le

Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024)

Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.

"L'État essaie de mettre la main sur le foncier" : les députés rejettent un article de la loi spéciale pour Mayotte facilitant l'expropriation

Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient

Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

Loi spéciale: les amendements pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu déclarés irrecevables par Braun-Pivet

Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu

La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l'impôt sur le revenu

Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu

Gouvernement démissionnaire : après la loi spéciale lancée en urgence sur le budget, l'annonce attendue du nom du nouveau Premier ministre

Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements, malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat

Budget 2025: comment la loi spéciale peut-elle garantir la continuité des services publics?

Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu: Laurent Saint Martin maintient que la loi spéciale "ne peut pas indexer le barème sur l'inflation"

Impôt sur le revenu: pas de revalorisation du barème dans la loi spéciale des finances

Augmentations d'impôt, loi spéciale: quelles conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure?

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Jean-Philippe Tanguy estime qu'il vaut mieux "rester sous le régime de la loi spéciale" plutôt que de voter le projet de budget proposé

Le député RN de la Somme juge sur BFMTV-RMC que le projet de budget 2026, qui n'a pas été adopté en commission mixte paritaire députés-sénateurs, est

Loi spéciale pour reconstruire Mayotte : sur les ruines, le cynisme du gouvernement

49.3, ordonnances, loi spéciale.. : à moins d'un an de la présidentielle, le casse-tête du budget 2027 revient déjà sur la table

À moins d'un an de la présidentielle, les couloirs du Parlement bruissent déjà des questions autour du budget 2027. Pas question de reproduire les dou

Jean-Philippe Tanguy (RN): Il vaut mieux rester sur cette loi spéciale si c'est pour avoir le budget qu'ils nous proposent

Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du face-à-face de BFMTV.

Budget 2026 : on vous dit tout sur cette loi spéciale que le gouvernement veut faire voter en urgence pour ne pas mettre les administrations à l'arrêt

Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exécutif veut donc faire voter en urgence une loi spéc