France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale

France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'Etat, avant la rep

Budget 2025: On vous explique pourquoi il n'y aura pas de « prime Macron » sous le sapin cette année

Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient

Budget : le gouvernement planche sur une "loi spéciale" en urgence pour éviter un "shutdown"

Faute de compromis sur le budget de l'État, le gouvernement prépare l'adoption en début de semaine d'une "loi spéciale" destinée à assurer la continui

Dissolution, loi spéciale, ordonnances... Malgré la nouvelle nomination de Sébastien Lecornu, ce n'est (vraiment) pas sûr que la France ait un budget avant la fin de l'année

Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, détaille plusieurs scénarios possibles concernant

La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l'impôt sur le revenu

Augmentations d'impôt, loi spéciale: quelles conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure ?

Loi sur la fin de vie : Réunis en commission spéciale, les députés approuvent le texte

"La loi spéciale est un service minimum": Amélie de Montchalin estime que la France doit voter son budget avant la "fin janvier"

La ministre de l'Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin a répété, sur BFMTV ce dimanche, que la France devait se doter d'un budget avant l

L'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget

Budget 2026 en France : la loi spéciale adoptée par le Parlement

La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma

Budget pour la France: "La loi spéciale qui a été votée aujourd'hui, n'a qu'un seul but: c'est une loi transitoire", explique Philippe Juvin, député (LR) et rapporteur général du Budget

Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h

La « loi spéciale » adoptée par l'Assemblée, un budget provisoire pour la France en attendant janvier

Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi. Les discussions sur le v

France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée

La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025

La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi

La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025

Budget 2026 : la "loi spéciale" n'est qu'un "service minimum", la ministre des Comptes publics veut que la France ait un budget avant la "fin janvier"

La France, actuellement dans l'impasse après l'échec de l'adoption d'une loi de finances pour 2026, doit se doter d'un "vrai budget" avant "fin janvie

"Au-delà de 5% de déficit, [on] se mettrait en danger": la France va démarrer 2026 sans Budget et si la loi spéciale s'éternisait le déficit public grimperait à 5,5% du PIB (quand le gouvernement espérait 4,7%)

En l'absence de compromis sur le budget, Sébastien Lecornu va recourir à la loi spéciale, une rustine censée assurer la continuité de l'État en 2026.

Censure du budget: "Oui il y a un budget, c'est celui de la loi spéciale" assure Aurélie Trouvé (LFI)

Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement

Budget : la « loi spéciale » présentée en Conseil des ministres

Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée

Budget : la « loi spéciale » présentée mercredi

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re

La "loi spéciale" au Parlement, rendez-vous en janvier pour reparler budget

Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour le Premier ministre Sébastien

La loi spéciale est un "parachute de dernier ressort" pour éviter le "défaut", selon Amélie de Montchalin

Elle a dit croire un "compromis possible", citant notamment le vote favorable sur la partie recettes du projet de loi de finance de la sécurité social

Avec la seule «loi spéciale», le déficit de la France dépassera les 6%, selon une étude

Budget 2025 : la « loi spéciale » est promulguée

La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée

France: la loi de finances spéciale au menu du conseil des ministres

Budget 2024 : la « loi spéciale » sera présentée prochainement, assure Laurent Saint-Martin

France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État

Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat."/ div hidden id="S:0

France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026

Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la foulée par le Sénat. Cette « loi spéciale » doit

Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?

Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

L'Assemblée adopte la loi spéciale, faute de budget

Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoirement l'État.

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.

France : Lecornu écarte toujours le 49.3, le Parlement doit voter la "loi spéciale"

Les parlementaires se retrouvent pour de nouvelles joutes autour d'une "loi spéciale" sur le budget, alors que la France est confrontée à un endetteme

La loi spéciale au Parlement ce mardi, rendez-vous début janvier pour reparler budget

Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devraient voter tour à tour ce mardi 23 décembre la lo

Budget : la loi spéciale soumise mardi au Parlement, Macron veut un budget « au plus vite en janvier »

Emmanuel Macron a déclaré, ce lundi, au sortir du conseil des Ministres qui a adopté le projet de loi spéciale budgétaire, vouloir donner « au plus vi

La loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget "au plus vite, en janvier"

Le projet de loi spéciale, qui permet de sortir temporairement de l'impasse budgétaire, a été adopté lundi soir en Conseil des ministres, quelques jou

Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce lundi en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu ?

Un projet de loi spéciale va être présenté ce lundi soir en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé,

Impôts, MaPrimeRenov'... Ce que va changer la loi spéciale pour vous

Pour sortir de l'impasse budgétaire, le gouvernement prépare une loi spéciale, qui sera examinée mardi au Parlement. Mais ce budget « a minima » ne pe

Budget 2026 : La « loi spéciale » votée en début de semaine ?

Le Parlement devrait voter en début de semaine une « loi spéciale » qui permettra provisoirement de maintenir un budget, après l'échec des discussions

Budget: le Parlement prêt à voter rapidement la "loi spéciale"

Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont déjà adressé pendant le week-end à leurs membres des convocations pour auditionn

Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?

Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c

Budget de l'État : l'horizon de la loi spéciale se rapproche

La politique des petits pas budgétaires, menée avec un succès aussi mince que douze voix à l'Assemblée par Sébastien Lecornu sur le financement de la

Budget : les sénateurs éviteront-ils la loi spéciale ?

Seul au milieu de l'hémicycle, peu avant deux heures du matin samedi 22 novembre, le point bleu du député Harold Huwart (Liot), est apparu comme une i

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La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée

Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025

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Élisabeth Doineau sénatrice de la Mayenne : "la loi spéciale n'est pas sans conséquences"