Budget : le gouvernement planche sur une "loi spéciale" en urgence pour éviter un "shutdown"

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Faute de compromis sur le budget de l'État, le gouvernement prépare l'adoption en début de semaine d'une "loi spéciale" destinée à assurer la continui

Budget : Le gouvernement annonce une loi spéciale si les débats devaient durer

Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais la pression sur les parlementaires devrait vite s

En cas d'impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le

Le budget de l'État ne sera pas adopté avant le 31 décembre : en quoi consiste la loi spéciale que devrait déposer le gouvernement ?

La commission mixte paritaire réunie ce vendredi 19 décembre 2025 n'a pas abouti : le conclave réunissant députés et sénateurs autour du budget a débo

Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ?

Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, verrait le jour si le budg

Budget 2026 : le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse au Parlement

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant...

Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à achever les discussions autour du budget 2026, a affir

Budget 2025 : le gouvernement dégaine une "loi spéciale", comment ça marche ?

Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires

La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement

Impôts, retraites, aides : à quoi sert la loi spéciale que le gouvernement s'apprête à faire adopter faute de budget ?

L'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le budget contraint le gouvernement à présenter ce texte minimaliste pour éviter un « shutdown » au

Budget 2026 : on vous dit tout sur cette loi spéciale que le gouvernement veut faire voter en urgence pour ne pas mettre les administrations à l'arrêt

Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exécutif veut donc faire voter en urgence une loi spéc

Budget : comment fonctionne la loi spéciale, que prépare le gouvernement

Un compromis pour adopter le budget de l'État avant la fin de l'année ayant échoué, Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d'État d'un projet de loi s

Budget : en l'absence d'un accord, le gouvernement veut rapidement faire adopter une "loi spéciale"

Après l'échec des négociations sur le budget de l'État, l'exécutif engage ce lundi une course contre la montre pour faire adopter une loi spéciale gar

"Au-delà de 5% de déficit, [on] se mettrait en danger": la France va démarrer 2026 sans Budget et si la loi spéciale s'éternisait le déficit public grimperait à 5,5% du PIB (quand le gouvernement espérait 4,7%)

En l'absence de compromis sur le budget, Sébastien Lecornu va recourir à la loi spéciale, une rustine censée assurer la continuité de l'État en 2026.

Budget: que se passe-t-il si le gouvernement passe une loi spéciale ?

Réunis en commission mixte paritaire vendredi, députés et sénateurs ont très vite constaté leur incapacité à trouver un terrain d'entente, ouvrant la

Budget de l'État bloqué : le conclave échoue à trouver un accord, le gouvernement contraint de passer par une loi spéciale

Le budget de l'État ne sera pas adopté avant le 31 décembre. L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas réussi à trouver un accord. Le gouvernement v

Budget 2026 : il n'y aura pas d'accord avant le 31 décembre, le gouvernement devrait déposer une loi spéciale

Ce vendredi 19 décembre 2025, la commission mixte paritaire sur le budget a échoué. Députés et sénateurs ont constaté l'impossibilité de trouver un ac

Budget 2026 : l'impasse se confirme, le gouvernement envisage une loi spéciale

À la veille d'une réunion décisive sur le budget, les divisions persistent entre députés et sénateurs, poussant le gouvernement à considérer des mesur

49.3, loi spéciale, compromis... Après le rejet historique du budget par l'Assemblée, quelles options pour le gouvernement?

Alors que le budget va désormais être examiné au Sénat, le gouvernement de Sébastien Lecornu espère finir par trouver un compromis avec les opposition

Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale

Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénateurs sur l'issue des débats budgétaires en cours. I

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

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Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le

Discours de politique générale, "loi spéciale", budget... Ce qui attend le gouvernement Bayrou

France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025

Budget : la loi spéciale pour éviter le "shutdown" est prête, assure le gouvernement

Dette, loi spéciale, article 47... Ce qui risque d'arriver si le budget du gouvernement Barnier ne passe pas

Budget 2026 : le projet de loi spéciale adopté en Conseil des ministres

Un projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l'absence d'un budget voté pour 2026. Il serait destiné à assurer la contin

"La loi spéciale ce n'est qu'un sparadrap": la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon affirme qu'"on va trouver des compromis" sur le budget

La porte-parole du gouvernement a qualifié de "sparadrap" l'éventuelle "loi spéciale" qui permettrait de reconduire provisoirement le budget 2025 le t

EDITO - Pour valider le budget 2026, Sébastien Lecornu pourrait présenter une loi spéciale au gouvernement

Sébastien Lecornu refusant d'avoir recours au 49.3 ou "aux ordonnances", en cas d'impasse dans le processus budgétaire, le gouvernement présentera au

Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024)

Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.

DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée

Gouvernement démissionnaire : après la loi spéciale lancée en urgence sur le budget, l'annonce attendue du nom du nouveau Premier ministre

Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?

Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c

Budget: l'Assemblée nationale adopte le projet de "loi spéciale"

Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi 23 décembre par les parlementaires pour assurer la

Budget 2026: Sébastien Lecornu se prépare à une loi spéciale en cas d'échec de l'accord députés-sénateurs

Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spécial

Budget: Sébastien Lecornu réaffirme que les ordonnances, la loi spéciale et le 49.3 ne sont "pas des solutions"

La porte-parole du gouvernement a rapporté en sortie de conseil des ministres que Sébastien Lecornu était toujours attaché au "compromis parlementaire

Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier

"Plus ça dure, plus ça coûte": après la présentation de la loi spéciale, Roland Lescure réclame l'adoption d'un véritable budget "le plus vite possible"

Invité sur BFMTV-RMC, le ministre de l'Économie et des Finances a expliqué que la loi spéciale ne permettait que d'assurer la continuité de l'Etat.

Budget : le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi spéciale budgétaire a été présenté en Conseil des ministres ce lundi. "Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la n

Vote du budget: le scénario d'une loi spéciale se dessine

Après l'échec de l'adoption du projet de loi de finances, le premier ministre mène des consultations avec les responsables politiques de droite et de

Budget : le Parlement s'apprête à voter une "loi spéciale" en urgence, Sébastien Lecornu lance les concertations

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit dimanche e

En l'absence d'accord sur le budget, le Parlement se prépare à l'adoption d'une "loi spéciale" dans les prochains jours

Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compromis sur le budget, les parlementaires devraient ê

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Le Parlement se prépare à une adoption au pas de charge en début de semaine d'une « loi spéciale », rustine législative qui permettra de financer...

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La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées à l'État dans les conditions de 2025, a été promu

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Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re

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La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre.

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Le budget 2026 continue de faire couler beaucoup d'encre. Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale qui permet de continue

La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des...