Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse au Parlement

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à achever les discussions autour du budget 2026, a affir

Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le