Nov 2025 Une Budget 2026 : le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse au Parlement La Nouvelle Republique
Nov 2025 Economie Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026 Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à achever les discussions autour du budget 2026, a affir Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote BFMTV
Nov 2025 Politique En cas d'impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le L'Indépendant
Nov 2025 Une Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ? Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, verrait le jour si le budg TF1 News
