Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale
Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ?
Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déj
France Inter consacre une journée spéciale à la BD, le 7 janvier 2026
La station de radio publique France Inter annonce une programmation spéciale autour de la bande dess
Budget 2026 : la suspension de la réforme des retraites menacée en cas de loi spéciale ?
Le gouvernement ouvre la porte à une loi spéciale en cas d'impossibilité d'adopter le budget 2026 da
EDITO - Pour valider le budget 2026, Sébastien Lecornu pourrait présenter une loi spéciale au gouvernement
Sébastien Lecornu refusant d'avoir recours au 49.3 ou "aux ordonnances", en cas d'impasse dans le pr
"Tous responsables" : que contient vraiment ce kit d'urgence recommandé par le gouvernement en cas de catastrophe ou de conflit
Ce jeudi 20 novembre, le gouvernement a dévoilé un guide pratique destiné à aider chaque citoyen à f
SIGNÉ BFM - Budget: un "projet de loi spéciale" en cas d'impasse
Lors d'une réunion au Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a indiqué
Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale
Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénate
Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale
Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31
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Budget : Le gouvernement annonce une loi spéciale si les débats devaient durer
Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais
Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances
Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses
Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « ac
Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à ache
Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "ach
En cas d'impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "ach
Politique - "Tous responsables" : que contient le guide du gouvernement pour survivre en cas de catastrophe ou de conflit
Un guide de survie, intitulé "Tous responsables", a été dévoilé par le gouvernement ce jeudi 20 nove
Ce que doit contenir le "kit de survie 72h" du gouvernement en cas de crise majeure
Le gouvernement a dévoilé ce jeudi ce que doit contenir le kit de survie 72h à avoir en cas de cri
"Tous responsables" : que contient le guide du gouvernement pour survivre en cas de catastrophe ou de conflit
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"Tous responsables" : que contient le guide du gouvernement pour survivre en cas de catastrophe ou de conflit
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Guerre, pandémie, catastrophe naturelle... Le gouvernement publie "Tous responsables", son "guide de survie" pour survivre en cas de crise
Ce jeudi 20 novembre, le gouvernement publie un guide pratique pour aider chaque citoyen à se prépar
"Nous devons nous préparer": le gouvernement publie un "guide de survie" pour tenir en cas de crise ou catastrophe
Guerre, crise sanitaire, désinformation, tsunami, feux de forêt, accident industriel ou même nucléai
Quelles perspectives désormais pour le budget ? Sénat, commission mixte paritaire, ordonnances, loi spéciale... décryptage avec Benjamin Morel
Le constitutionnaliste Benjamin Morel, politologue, maître de conférences en droit public à Paris II
"Tous responsables" : que contient le "kit de survie" du gouvernement en cas de catastrophe ou de conflit ?
Le gouvernement publie ce jeudi un document pour aider les Français à se préparer à une "crise majeu
Budget 2026 : les députés rejettent le volet « dépenses » en commission
Les députés de la commission des Finances, qui avaient déjà rejeté les « recettes », ont massivement
Qui doit payer en cas de casse dans une location ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce
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Entente sur les carburants en Corse: le gouvernement espère "une baisse des prix" après la sanction
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Le paysage du jeu vidéo sous Linux est en pleine transformation, et les amateurs du système libre pe
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Budget 2026 : les groupes du socle commun ne voteront pas le volet recettes « en l'état »
Les groupes du « socle commun » - de Renaissance à LR - « se sont accordés sur le fait qu'en l'état,
Budget 2026 : Renaissance, Les Républicains... le socle commun s'accorde pour ne pas voter en faveur du volet recettes "en l'état"
Alors que le budget de l'État est examiné à l'Assemblée, les députés du socle commun (de Renaissance
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Dans une interview donnée au Parisien, la ministre chargée des Comptes publics avance que le déficit
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Budget 2026 : Amélie de Montchalin tire la sonnette d'alarme... Le déficit public serait "aux alentours de 5 %" en 2026 à ce stade des débats
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Budget 2026: "Tout le monde est fatigué"... L'Assemblée en pause ce week-end, "un prétexte" pour la gauche qui y voit une manoeuvre du gouvernement
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