Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale
Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale
Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31
Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale
Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31
Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances
Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses
Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « ac
Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à ache
Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "ach
En cas d'impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "ach
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