Nov 2025 Economie Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote BFMTV
Nov 2025 Economie Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026 Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à achever les discussions autour du budget 2026, a affir Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique En cas d'impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ? Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, verrait le jour si le budg TF1 News
