Nov 2025 Economie 49.3, loi spéciale, compromis... Après le rejet historique du budget par l'Assemblée, quelles options pour le gouvernement? Alors que le budget va désormais être examiné au Sénat, le gouvernement de Sébastien Lecornu espère finir par trouver un compromis avec les opposition BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des... cBanque
21 Apr Economie 49.3, loi spéciale... le casse-tête budgétaire déjà de retour Même si les discussions sur le budget 2027 semblent encore loin, des parlementaires commencent à y réfléchir, n'envisageant pas à quelques mois de la. cBanque
21 Apr Divers - Dernière minute 49.3, ordonnances, loi spéciale.. : à moins d'un an de la présidentielle, le casse-tête du budget 2027 revient déjà sur la table À moins d'un an de la présidentielle, les couloirs du Parlement bruissent déjà des questions autour du budget 2027. Pas question de reproduire les dou Nice-Matin
Dec 2025 Une France : Lecornu écarte toujours le 49.3, le Parlement doit voter la "loi spéciale" Les parlementaires se retrouvent pour de nouvelles joutes autour d'une "loi spéciale" sur le budget, alors que la France est confrontée à un endetteme France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Faute de budget, Lecornu dégaine sa loi spéciale& Avant le 49.3 ? Le gouvernement se saisit de la loi spéciale pour permettre la levée de l'impôt et ainsi assurer la continuité de l'État. Le Parlement est invité ce m L'humanité
Dec 2025 Economie Accord in extremis, 49.3, loi spéciale... tous les scénarios restent ouverts pour le budget, alors que Sébastien Lecornu aborde une dernière ligne droite à très haute tension La tâche est ardue mais le Premier ministre pense toujours pouvoir faire adopter un budget d'ici le 31 décembre. Première étape ce lundi, avec le vote BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget: Sébastien Lecornu réaffirme que les ordonnances, la loi spéciale et le 49.3 ne sont "pas des solutions" La porte-parole du gouvernement a rapporté en sortie de conseil des ministres que Sébastien Lecornu était toujours attaché au "compromis parlementaire BFMTV
Nov 2025 Une Budget : loi spéciale, article 49.3... Comment se profilent désormais les débats au Parlement Le Sénat a débuté ce lundi l'examen du projet de loi de finances et poursuit son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sébast TF1 News
Nov 2025 Economie Loi spéciale, 49.3, ordonnances... Budgets de l'État et de la Sécu : et maintenant ? Après le rejet attendu, - mais spectaculaire par son ampleur -, du projet de loi de finances à l'Assemblée, la route vers l'adoption des budgets au... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget : ordonnances, 49.3 ou loi spéciale... le flou total au Palais-Bourbon Après deux semaines de débats sans issue, le budget 2026 reste un casse-tête politique. Entre ordonnances inédites, menace de 49.3 et hypothèse d'une Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'humanité
Dec 2025 Politique "La loi spéciale a des conséquences", assure Éléonore Caroit, ministre chargée de la Francophonie et des Français de l'étranger Éléonore Caroit, ministre de la Francophonie et des Français de l'étranger était l'invitée de BFMTV ce lundi 29 décembre. BFMTV
Dec 2025 Economie L'éco du monde : Le budget 2026 français, vers une loi spéciale ? - 22/12 Ce lundi 22 décembre, Claire Dissaux, responsable des études macroéconomiques du Groupe AXA, a abordé les conséquences d'une loi spéciale sur le budge BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Apr Divers - Actualité générale Loi sur le travail le 1er-Mai : face aux syndicats qui dénoncent un "49.3 parlementaire", Sébastien Lecornu tente de désamorcer la bombe et assure qu'il "n'y aura pas de passage en force" Le gouvernement convoque les partenaires sociaux en urgence après le vote d'une motion de rejet tactique par les députés macronistes, une méthode déno L'Indépendant
10 Apr Politique "C'est un sabordage parlementaire": la gauche dénonce un "49.3 parlementaire" lors des discussions de la proposition de loi sur le travail le 1er mai #BFM2 L'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai BFMTV
09 Feb Une Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Divers - Actualité générale Budget 2026 : Lecornu dégaine un ultime 49.3 sur l'ensemble `du projet de loi de finances Sébastien Lecornu a engagé ce vendredi, par un troisième et dernier 49.3, la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le budget L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une EN DIRECT Budget 2026 : Lecornu va finalement utiliser le 49.3 cet après-midi à l'Assemblée... Suivez avec nous les dernières informations concernant la difficile adoption du budget 2026 de la France, alors que le Premier ministre va finalement 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Europe Budget 2026 : Sébastien Lecornu fait le choix du 49.3 en vue de l'adoption du projet de loi de finances Il s'était engagé, au début des discussions budgétaires l'automne dernier, à renoncer à cette arme tant décriée qu'est le 49.3. Le rejet du projet de Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Projet de loi de finances : pourquoi Sébastien Lecornu a-t-il dû se résoudre à l'usage de l'article 49.3 ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Lecornu dégaine le 49.3, le Sénat examine la loi sur la fin de vie... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : Sébastien Lecornu déclenche l'article 49.3 sur le budget de Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Projet de loi de finances : Sébastien Lecornu devrait recourir à l'article 49.3 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Economie Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce) De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une EN DIRECT Budget 2026 : Lecornu ne veut pas entendre parler d'un retour du 49.3... Suivez avec nous les informations politiques, en particulier celles concernant la difficile adoption du budget, en ce jeudi 4 décembre 2025 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
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Politique François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron 49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ? Centre Presse Aveyron
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Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ? France Bleu
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote France Bleu
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Divers - Actualité générale Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances L'Indépendant
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Cérémonie de naturalisation à Saintes : « J'ai été interrogée sur l'article 49.3 de la loi » Sud Ouest
Politique Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV) BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon 49.3, réforme des retraites, loi immigration, tensions avec Macron... Ce qu'il faut retenir des 602 jours d'Elisabeth Borne à Matignon Midi Libre
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France Retraites : "règle d'or", retraite des élus, loi organique et 49.3... Quatre choses à savoir sur le second volet du projet de réforme Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Avignon : face au 49.3, les syndicats mobilisés « jusqu'au retrait de la loi » sur les retraites Le Dauphiné Libéré
Régions Projet de loi version 49-3 : quelles évolutions pour la fonction publique ? La Gazette des Communes
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Médias et people Recours à l'article 49.3 : "Ça n'a aucun lien avec le coronavirus", assure Edouard Philippe sur TF1 Metronews
Divers - Magazine Réforme des retraites : Édouard Philippe confirme l'usage du 49-3, les détails de la loi qui sera adoptée L'Internaute
