Budget 2026 en France : comment va se passer le recours au 49.3 de Sébastien Lecornu ?

Sébastien Lecornu a confirmé qu'il engagerait mardi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes d

VIDÉO. Budget 2026 : le gouvernement suspend les débats jusqu'à mardi et envisage un recours au 49.3 ou à une ordonnance

Le gouvernement a annoncé l'annulation des débats parlementaires prévus vendredi et lundi sur le projet de budget de l'État pour 2026. Les discussions

Budget : 27 recours au 49.3 sur les cinq dernières années, aucun recours à l'ordonnance depuis 1958... Comment Lecornu pourrait-il contourner le blocage parlementaire

Le budget 2026 pourrait être adopté par le gouvernement via l'article 49.3 ou une ordonnance. Le choix final sera déterminé après les débats à l'Assem

SONDAGE BFMTV. Près de 7 Français sur 10 rejettent l'utilisation du 49.3 pour adopter le budget et préfèrent laisser les débats se poursuivre

L'adoption du budget pour l'année 2026 reste en suspens, pour le moment, alors que les députés ont repris les discussions à l'Assemblée nationale débu

Sur le budget, comment le parti socialiste se reconvertit au 49.3

Alors que le projet de loi de finances pour 2026 revient à l'Assemblée nationale, la position du parti socialiste est moins tranchée sur un potentiel

Budget 2026 : les débats reprennent à l'Assemblée, un recours au 49.3 inéluctable ?

Les députés se penchent à nouveau ce jeudi sur le projet de budget du gouvernement. Les désaccords sont encore nombreux. "/ script type="application/l

Budget, 49.3, censure, dissolution... Que pourrait-il se passer au Parlement en 2026 ?

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, les débats reprendront en janvier

Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc

Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier

La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a

Les sénateurs adoptent à leur tour la "loi spéciale": à quoi faut-il désormais s'attendre pour le budget 2026?

Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud

La loi spéciale au Parlement ce mardi, rendez-vous début janvier pour reparler budget

Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devraient voter tour à tour ce mardi 23 décembre la lo

France : une loi spéciale pour le budget votée au Parlement

L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État a

Budget : la loi spéciale soumise mardi au Parlement, Macron veut un budget « au plus vite en janvier »

Emmanuel Macron a déclaré, ce lundi, au sortir du conseil des Ministres qui a adopté le projet de loi spéciale budgétaire, vouloir donner « au plus vi

Budget 2026 : le Parlement va adopter la « loi spéciale » et reporte les discussions à janvier

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier en Conseil des ministres pour continuer à financer

La "loi spéciale" au Parlement, rendez-vous en janvier pour reparler budget

Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour le Premier ministre Sébastien

Budget : le Parlement s'apprête à voter une "loi spéciale" en urgence, Sébastien Lecornu lance les concertations

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit dimanche e

En l'absence d'accord sur le budget, le Parlement se prépare à l'adoption d'une "loi spéciale" dans les prochains jours

Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compromis sur le budget, les parlementaires devraient ê

"Au-delà de 5% de déficit, [on] se mettrait en danger": la France va démarrer 2026 sans Budget et si la loi spéciale s'éternisait le déficit public grimperait à 5,5% du PIB (quand le gouvernement espérait 4,7%)

En l'absence de compromis sur le budget, Sébastien Lecornu va recourir à la loi spéciale, une rustine censée assurer la continuité de l'État en 2026.

Budget 2026 : Sébastien Lecornu prêt à envisager une loi spéciale en cas d'échec au Parlement

Sébastien Lecornu se dit prêt à une loi spéciale si députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord sur le budget, pointant des blocages politique

Accord in extremis, 49.3, loi spéciale... tous les scénarios restent ouverts pour le budget, alors que Sébastien Lecornu aborde une dernière ligne droite à très haute tension

La tâche est ardue mais le Premier ministre pense toujours pouvoir faire adopter un budget d'ici le 31 décembre. Première étape ce lundi, avec le vote

Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?

Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c

"Pas de budget, pas de commandes": en cas de loi spéciale, les armées devront se passer de certains matériels et geler les recrutements

Alors que se tiendra cet après-midi un débat suivi d'un vote sur la stratégie nationale de défense à l'Assemblée nationale, les conséquences d'une loi

Budget de l'État : elle exclut de facto le recours au 49.3, la porte-parole du gouvernement dit que les discussions se poursuivront en janvier si pas d'accord entre Sénat et Assemblée

Sur le budget de l'État, les positions politiques sont beaucoup plus éloignées que sur le budget de la Sécurité sociale qui devrait lui être adopté dé

"Quelque part, c'est comique" : les débats sur le budget au Parlement exaspèrent dans les rues de Valence

Alors que les députés vont entamer les discussions sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale ce mardi, les Valentinois peinent à s'

"Je ne fais pas le Mélenchon": Leclerc assure que les négociations commerciales sur les prix des produits se passeront mieux que les débats au Parlement

Invité sur RMC et BFMTV, Michel-Édouard Leclerc s'est félicité de la signature d'une charte de bonne conduite entre distributeurs et industriels alors

Budget: Sébastien Lecornu réaffirme que les ordonnances, la loi spéciale et le 49.3 ne sont "pas des solutions"

La porte-parole du gouvernement a rapporté en sortie de conseil des ministres que Sébastien Lecornu était toujours attaché au "compromis parlementaire

Budget 2026 : La « règle de l'entonnoir » va-t-elle vraiment limiter les débats au Parlement ?

Après l'Assemblée nationale, c'est désormais au Sénat de se pencher sur les deux textes budgétaires pour l'année 2026

Budget : loi spéciale, article 49.3... Comment se profilent désormais les débats au Parlement

Le Sénat a débuté ce lundi l'examen du projet de loi de finances et poursuit son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sébast

Budget 2026 : l'Assemblée rejette la partie recette du texte, les débats se poursuivront au Sénat

Après de longues semaines de débat et de multiples amendements ajoutés ou supprimés, l'Assemblée nationale a rejeté le budget de l'État dans la nuit d

Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale

Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénateurs sur l'issue des débats budgétaires en cours. I

Budget : Le gouvernement annonce une loi spéciale si les débats devaient durer

Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais la pression sur les parlementaires devrait vite s

Budget 2026 : le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse au Parlement

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Budget; les débats se terminent sans vote solennel à l'Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat

Les députés ont adopté l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qui acte la mise en pause de la réfor

Budget : ordonnances, 49.3 ou loi spéciale... le flou total au Palais-Bourbon

Après deux semaines de débats sans issue, le budget 2026 reste un casse-tête politique. Entre ordonnances inédites, menace de 49.3 et hypothèse d'une

Ordonnances, loi spéciale... quelle issue au Parlement pour ce projet de budget "usine à gaz" ?

Le vote solennel prévu ce mardi, à l'Assemblée, sur la première partie du projet de loi de finance, semble compromis.

Lenteur des débats, pas de 49.3, absence de majorité... Pourquoi l'adoption du budget au Parlement paraît difficilement envisageable

Les députés sont censés terminer ce lundi l'examen en première lecture de la partie "recettes" du budget de l'État. Seulement, ils ne parviendront pas

Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?

La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le 31 déce

Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?

La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée national

Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement

Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement

Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier

Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever l'i

Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier

Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à

Budget 2025: Renforcement de l'"exit tax", ombre du 49.3... Les débats se crispent à l'Assemblée

Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'"exit tax", impôt créé en 2011. Dans le même temps, en

Budget: pour Sandrine Rousseau (les Écologistes), le gouvernement ne va pas "recourir au 49.3" mais "faire durer les débats pour que le texte s'arrête"

Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser

Budget : 49.3 ou examen complet ? Comment Michel Barnier se positionne à la veille des débats

Les députés ont rejeté, samedi en commission, la partie "recettes" du budget 2025 après l’avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernem

DIRECT. Loi immigration: vers un accord au Parlement? Les débats reprennent à 10h30

Les députés et sénateurs, qui ont entre leurs mains l'avenir du projet de loi porté par Gérald Darmanin, reprendront leurs travaux à 10h30 ce mardi 19

Budget 2024: Bruno Le Maire appelle la majorité à la "responsabilité" avant les débats au Parlement

Le ministre de l'Économie ne veut pas revivre le scénario d'une majorité désunie sur les questions fiscales, comme lorsque le MoDem avait soutenu un a

Budget : Le Maire appelle la majorité à la « responsabilité » pour les débats au Parlement

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a appelé mercredi la majorité présidentielle à faire preuve de...

Réforme des retraites : comment vont se dérouler les débats au Sénat ?

Après le vacarme de l'Assemblée nationale, la Haute Assemblée, réputée plus policée, examinera le texte à partir du 28 février. Si la droite et le cen

Réforme des retraites : 47-1 ou 49.3, course contre la montre... Comment vont se dérouler les débats ?

Alors que le projet de réforme du gouvernement arrive à l'Assemblée ce lundi, le Parlement n'aura que 50 jours pour l'étudier

Projet de loi sanitaire : comment se sont passés les premiers débats à l'Assemblée ?

La motion de censure déposée par la NUPES lundi a été rejetée. Elle n'a obtenu que 146 voix, bien loin des 289 nécessaires. Les députés examinaient ég

VIDÉO. Comment se déroulent les autotests, désormais intégrés au passe sanitaire ?

« Comment se déroulent les autotests, et qui les supervise ? » , nous demande Nathalie, de Saint-Aubin en Côte-d'Or. C'est l'une des nouveautés annonc

Comment se déroulent les autotests, désormais intégrés au passe sanitaire ? On vous répond

« Bonjour, comment se déroule l'autotest, qui le supervise ? », nous demande Nathalie, de Saint-Aubin (Côte-d'Or). Ouest-France vous répond.C'est l'un

Cannabis : Malgré les barrages du PJD, l'examen du projet de loi se poursuit au Parlement

Ladoption du projet de loi organique portant sur la légalisation du cannabis à la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants, se fera au

Europe - Droits fondamentaux. La loi Sécurité globale s'invite dans les débats au Parlement européen

Les députés européens ont voté jeudi un rapport sur la situation des droits fondamentaux dans les pays de l'Union européenne, notamment en Hongrie et

Droits fondamentaux. La loi Sécurité globale s'invite dans les débats au Parlement européen

Le Parlement européen a adopté jeudi 26 novembre 2020 son rapport 2018-2019 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (UE). Les

Réforme des retraites: le spectre du 49.3 resurgit alors que débutent les débats au Parlement

Étant donné le calendrier très restreint imposé par le gouvernement, quelques voix au sein de la macronie incitent à dégainer la controversée arme con