Budget : loi spéciale, article 49.3... Comment se profilent désormais les débats au Parlement

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Le Sénat a débuté ce lundi l'examen du projet de loi de finances et poursuit son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sébast

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Budget 2026 : le projet de loi spéciale adopté, et maintenant ?

Le budget 2026 continue de faire couler beaucoup d'encre. Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale qui permet de continue

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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

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Budget : le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi spéciale budgétaire a été présenté en Conseil des ministres ce lundi. "Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la n

Budget: Lecornu consulte une dernière fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale

Dernier recours pour permettre de financer temporairement l'État et les administrations, un vote devrait intervenir d'ici mardi, à l'Assemblée et au S

Budget: le Parlement prêt à voter rapidement la "loi spéciale"

Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont déjà adressé pendant le week-end à leurs membres des convocations pour auditionn

Le député RN de la XVIe circonscription Emmanuel Taché annonce qu'il votera la loi spéciale du Budget 2026

La fin de l'année 2025 approche, et le pays reste suspendu aux débats en cours au Parlement, pour savoir si un budget sera voté avant le 31 décembre.

Budget 2026 : le Conseil d'État "va être saisi d'un projet de loi spéciale", de quoi parle-t-on ?

Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d'État d'un projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026, après l'échec vendredi des parlementa

Budget 2026 : l'hypothèse d'une issue positive s'éloigne à la veille de la CMP, Matignon envisage la loi spéciale

A la veille d'une réunion cruciale entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur le budget, l'hypothèse d'une issue positive semble s'éloigner

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Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d'échec de la réunion des députés et des sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) vendredi pou

Budget de l'État : l'horizon de la loi spéciale se rapproche

La politique des petits pas budgétaires, menée avec un succès aussi mince que douze voix à l'Assemblée par Sébastien Lecornu sur le financement de la

Et si le Budget était juste voté par une loi spéciale de reconduction du PLF 2025 : quel impact concret pour les finances publiques... et pour les Français ?

Après l’échec de l’Assemblée et du Sénat à s’entendre sur le PLFSS, certains élus poussent pour une loi spéciale reconduisant le budget 2025, un scéna

Budget : les sénateurs éviteront-ils la loi spéciale ?

Seul au milieu de l'hémicycle, peu avant deux heures du matin samedi 22 novembre, le point bleu du député Harold Huwart (Liot), est apparu comme une i

Budget : l'exécutif redoute un passage par la loi spéciale, « signe d'un échec du compromis »

La ministre des Comptes publics appelle à un compromis parlementaire sur le budget, jugeant la « loi spéciale » envisageable pour assurer la continuit

En cas d'impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le

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Le devenir du budget 2026 est intrinsèquement lié à la situation politique actuelle. Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera, ce mar

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Le projet d'adopter un budget 2026 dans les temps semble, pour le moment, compromis après la démission ce lundi matin du Premier ministre et de son go

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Dette, loi spéciale, article 47... Ce qui risque d'arriver si le budget du gouvernement Barnier ne passe pas

Budget, loi spéciale...L'allocution de Sébastien Lecornu en intégralité

Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h

Budget, loi spéciale... L'interview en intégralité du rapporteur général du budget Philippe Juvin

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Absence de budget et loi spéciale : combien cette parenthèse va-t-elle coûter à la France ?

Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, évoque "plusieurs milliards d’euros", tandis que Bercy chiffre à 12 milliards d’euros le coût de la précéde

France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État

Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël

Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel

Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement l'État en 2026. Cette mesure d'urgence, déjà util

Budget: "Cette loi spéciale n'équivaut pas à la reconduction du budget de l'année dernière", indique Roland Lescure, ministre de l'Économie

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Budget : la loi spéciale soumise mardi au Parlement, Macron veut un budget « au plus vite en janvier »

Emmanuel Macron a déclaré, ce lundi, au sortir du conseil des Ministres qui a adopté le projet de loi spéciale budgétaire, vouloir donner « au plus vi

Ces Français qui vont payer plus d'impôts à cause de la loi spéciale

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Budget : une "loi spéciale" votée avant Noël ?

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