Mais à quoi sert cette « loi spéciale » qui va être votée en l'absence de budget ?
Budget: "Cette loi spéciale n'équivaut pas à la reconduction du budget de l'année dernière", indique Roland Lescure, ministre de l'Économie
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
VIDEO. Budget : à quoi sert une loi spéciale ?
La commission mixte paritaire a échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi
EN DIRECT - Budget 2026 : jour J pour l'examen du projet de loi spéciale à l'Assemblée et au Sénat
Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Él
Elle permettra d'éviter un "shutdown" à l'américaine mais va bloquer le budget des armées et suspendre MaPrimeRénov': à quoi sert la "loi spéciale" qui va être votée en l'absence de budget?
Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" va être examiné par les
Impôts, retraites, aides : à quoi sert la loi spéciale que le gouvernement s'apprête à faire adopter faute de budget ?
L'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le budget contraint le gouvernement à présenter ce
Budget 2026 : on vous dit tout sur cette loi spéciale que le gouvernement veut faire voter en urgence pour ne pas mettre les administrations à l'arrêt
Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exéc
Budget 2026 : La « loi spéciale » votée en début de semaine ?
Le Parlement devrait voter en début de semaine une « loi spéciale » qui permettra provisoirement de
Budget 2026 : en l'absence d'accord, le Parlement prêt à voter rapidement la « loi spéciale »
Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, Sébas
En l'absence d'accord sur le budget, le Parlement se prépare à l'adoption d'une "loi spéciale" dans les prochains jours
Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compr
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Budget 2026 : en cas de loi spéciale, le déficit sera « nettement supérieur à ce qui est souhaitable » , alerte le gouverneur de la Banque de France
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Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Prem
Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?
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Le groupe américain de supermarchés a déposé une plainte contre les droits de douane imposés par l'a
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