Dec 2025 Politique La loi spéciale au Parlement ce mardi, rendez-vous début janvier pour reparler budget Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devraient voter tour à tour ce mardi 23 décembre la lo La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La "loi spéciale" au Parlement, rendez-vous en janvier pour reparler budget Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour le Premier ministre Sébastien La Provence
Dec 2025 Une Budget : la loi spéciale soumise mardi au Parlement, Macron veut un budget « au plus vite en janvier » Emmanuel Macron a déclaré, ce lundi, au sortir du conseil des Ministres qui a adopté le projet de loi spéciale budgétaire, vouloir donner « au plus vi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénateurs sur l'issue des débats budgétaires en cours. I TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : un début de semaine au pas de charge pour faire adopter la "loi spéciale" Face à l'impasse sur le budget, le gouvernement pourrait élaborer une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, doit être présenté dès cette TF1 News
Nov 2025 Une Budget 2026 : le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse au Parlement La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Europe Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, les débats reprendront en janvier Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc Toute l'Europe
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit temporairement La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement l'État en 2026. Cette mesure d'urgence, déjà util Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale promulguée, le budget 2025 reconduit La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Economie La « loi spéciale » attendue au Sénat, adoption définitive en vue avant le budget 2025 cBanque
Une Budget 2025 : la « loi spéciale » soumise au Sénat ce mercredi, adoption définitive en vue Sud Ouest
Dec 2025 Politique Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre. La Provence
Dec 2025 La loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget "au plus vite, en janvier" Le projet de loi spéciale, qui permet de sortir temporairement de l'impasse budgétaire, a été adopté lundi soir en Conseil des ministres, quelques jou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelques sortes puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées à l'État dans les conditions de 2025, a été promu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français en attendant un accord parlementaire Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026 : la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La loi spéciale adoptée à l'Assemblée avant d'être votée au Sénat, rendez-vous début janvier pour reparler budget La Nouvelle Republique
Dec 2025 Une La loi spéciale pour pallier l'absence de budget adoptée par l'Assemblée nationale, au Sénat de voter L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'est maintenant au tour des sénateurs de voter. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23 Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23 L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget « au plus vite » Face à l'impasse budgétaire, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spéciale, avec comme ambition une adoption rapide par le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Après la loi spéciale, Emmanuel Macron veut un budget "au plus vite, en janvier" Le projet de loi spéciale a été examiné ce lundi 22 décembre en Conseil des ministres. Il ne remplace pas le budget 2026, a insisté le gouvernement, t TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "Au-delà de 5% de déficit, [on] se mettrait en danger": la France va démarrer 2026 sans Budget et si la loi spéciale s'éternisait le déficit public grimperait à 5,5% du PIB (quand le gouvernement espérait 4,7%) En l'absence de compromis sur le budget, Sébastien Lecornu va recourir à la loi spéciale, une rustine censée assurer la continuité de l'État en 2026. BFMTV
Dec 2025 Une Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ? Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025 Le Télégramme
Politique Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier La Provence
Politique L'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget pour 2025 La Provence
Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée ce mercredi au conseil des ministres ? Midi Libre
Politique La "loi spéciale" pour "assurer la continuité des services publics", présentée mercredi en conseil des ministres La Provence
Une Censure du gouvernement : que contient la « loi spéciale » qui prévoit un budget transitoire au 1er janvier ? Sud Ouest
Nov 2025 Economie Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Loi spéciale: les amendements pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu déclarés irrecevables par Braun-Pivet BFMTV
Politique Budget 2025: On vous explique pourquoi il n'y aura pas de « prime Macron » sous le sapin cette année 20 Minutes
Politique Budget : quelle est cette "loi spéciale" mentionnée par l'Insoumis Éric Coquerel pour sortir de l'impasse ? La Provence
05 Jan Sciences et médecine Dérogations environnementales, passe-droits... Ce que prévoit la loi spéciale JO 2030 Les députés doivent se prononcer le 6 janvier sur la loi pour l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de 2030. Ce texte vise à créer une longue lis Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Economie "Il est temps qu'on passe à autre chose": Roland Lescure espère un budget d'ici fin janvier alors que la loi spéciale coûte "plusieurs milliards d'euros" Dans un entretien au Parisien, le ministre de l'Économie estime que les conditions "sont réunies" pour voter un budget d'ici à la fin du mois. BFMTV
01 Jan France France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique "La loi spéciale a des conséquences", assure Éléonore Caroit, ministre chargée de la Francophonie et des Français de l'étranger Éléonore Caroit, ministre de la Francophonie et des Français de l'étranger était l'invitée de BFMTV ce lundi 29 décembre. BFMTV
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget de l'État 2026 : la loi spéciale a été promulguée après l'échec de la commission mixte paritaire, quelles vont être les prochaines étapes ? Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, est promulguée Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 en France : la loi spéciale adoptée par le Parlement La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma France 24
Dec 2025 Economie La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des... cBanque
Dec 2025 Politique "La loi spéciale ça n'est pas un budget", rappelle Jean-Didier Berger, membre de la commission des Finances Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud BFMTV