Loi spéciale, 49.3, ordonnances... Budgets de l'État et de la Sécu : et maintenant ?

Loi spéciale, 49.3, ordonnances... Budgets de l'État et de la Sécu : et maintenant ?

Après le rejet attendu, - mais spectaculaire par son ampleur -, du projet de loi de finances à l'Assemblée, la route vers l'adoption des budgets au...

49.3, ordonnances, loi spéciale.. : à moins d'un an de la présidentielle, le casse-tête du budget 2027 revient déjà sur la table

À moins d'un an de la présidentielle, les couloirs du Parlement bruissent déjà des questions autour du budget 2027. Pas question de reproduire les dou

Budget: Sébastien Lecornu réaffirme que les ordonnances, la loi spéciale et le 49.3 ne sont "pas des solutions"

La porte-parole du gouvernement a rapporté en sortie de conseil des ministres que Sébastien Lecornu était toujours attaché au "compromis parlementaire

Budget : loi spéciale, article 49.3... Comment se profilent désormais les débats au Parlement

Le Sénat a débuté ce lundi l'examen du projet de loi de finances et poursuit son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sébast

Budget : ordonnances, 49.3 ou loi spéciale... le flou total au Palais-Bourbon

Après deux semaines de débats sans issue, le budget 2026 reste un casse-tête politique. Entre ordonnances inédites, menace de 49.3 et hypothèse d'une

49.3, loi spéciale... le casse-tête budgétaire déjà de retour

Même si les discussions sur le budget 2027 semblent encore loin, des parlementaires commencent à y réfléchir, n'envisageant pas à quelques mois de la.

France : Lecornu écarte toujours le 49.3, le Parlement doit voter la "loi spéciale"

Les parlementaires se retrouvent pour de nouvelles joutes autour d'une "loi spéciale" sur le budget, alors que la France est confrontée à un endetteme

Faute de budget, Lecornu dégaine sa loi spéciale& Avant le 49.3 ?

Le gouvernement se saisit de la loi spéciale pour permettre la levée de l'impôt et ainsi assurer la continuité de l'État. Le Parlement est invité ce m

Accord in extremis, 49.3, loi spéciale... tous les scénarios restent ouverts pour le budget, alors que Sébastien Lecornu aborde une dernière ligne droite à très haute tension

La tâche est ardue mais le Premier ministre pense toujours pouvoir faire adopter un budget d'ici le 31 décembre. Première étape ce lundi, avec le vote

49.3, loi spéciale, compromis... Après le rejet historique du budget par l'Assemblée, quelles options pour le gouvernement?

Alors que le budget va désormais être examiné au Sénat, le gouvernement de Sébastien Lecornu espère finir par trouver un compromis avec les opposition

Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale

"La loi spéciale a des conséquences", assure Éléonore Caroit, ministre chargée de la Francophonie et des Français de l'étranger

Éléonore Caroit, ministre de la Francophonie et des Français de l'étranger était l'invitée de BFMTV ce lundi 29 décembre.

La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des...

L'éco du monde : Le budget 2026 français, vers une loi spéciale ? - 22/12

Ce lundi 22 décembre, Claire Dissaux, responsable des études macroéconomiques du Groupe AXA, a abordé les conséquences d'une loi spéciale sur le budge

Budget 2025 : la « loi spéciale » est promulguée

Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

La loi de finance spéciale est "prête"

Projet de loi sur la fin de vie: "Je ne veux pas utiliser le mot euthanasie", indique Olivier Falorni (ancien rapporteur général de la commission spéciale)

Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale

Marine Le Pen préfère un budget « imparfait, opérationnel » avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale

La patronne des députés RN a exprimé son souhait, ce samedi, devant des parlementaires du parti réunis au Touquet (Seine-Maritime), de voter un budget

Marine Le Pen affirme qu'elle préfère un budget "imparfait, opérationnel" avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale

La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle assure qu'elle préfère un budget "imparfait", mais "opérationnel" avant le scrutin,

Budget 2027 : le gouvernement brandit le spectre de la loi spéciale pour imposer son cap budgétaire

Abondamment relayé par Bercy, le rapport de l'IGF expressément commandé par le premier ministre, avance des conséquences délétères pour les finances p

Budget 2027 : le scénario noir de la loi spéciale

"Sous loi spéciale, l'État peut toujours percevoir les impôts, emprunter et financer les dépenses indispensables. Mais impossible de voter de nouvelle

L'Inspection générale des finances alerte sur des « risques majeurs » pour la France en cas de loi spéciale

Une absence d'accord au Parlement pourrait conduire à une loi spéciale prolongée pour le budget 2027, avec des conséquences importantes sur les financ

Budget : retard sur l'armement, aides aux agriculteurs supprimées, MaPrimeRénov gelée... La loi spéciale "exposerait le pays à des risques majeurs", l'IGF donne l'alerte

L'Inspection générale des finances alerte sur les conséquences d'une loi spéciale prolongée sur le budget en France, qui pourrait durer près d'un an e

Budget 2027 : « risques majeurs » pour la France en cas de loi spéciale prolongée

La France serait exposée à des « risques majeurs » en cas de recours à la loi spéciale, qui faute d'accord sur le budget 2027 reconduit celui de...

Budget 2027 : plusieurs secteurs en danger en cas de nouveau recours à la loi spéciale ?

Dans un rapport publié ce jeudi, l'Inspection générale des finances (IGF) alerte sur les conséquences d'un recours prolongé à la loi spéciale en 2027.

Budget 2027 : la France exposée à des "risques majeurs" en cas de loi spéciale prolongée

La France pourrait être confrontée à des "risques majeurs" si l'absence d'accord sur le budget 2027 conduisait à appliquer durablement une loi spécial

Budget 2027 : comment le député socialiste Philippe Brun veut encadrer la loi spéciale

Le député socialiste Philippe Brun a planché sur une proposition de loi visant à mieux border l'utilisation de la loi spéciale si celle-ci devait rest

L'économie française s'est contractée de 0,1% au 1er trimestre: Roland Lescure estime que la loi spéciale du début d'année est en grande partie responsable et qu'elle "n'est pas une option" pour 2027

Le ministre de l'Économie a jugé que la loi spéciale en l'absence de budget au début de l'année avait eu un impact "sans doute assez" fort sur l'activ

Qu'est-ce que l'Insurrection Act, cette loi spéciale que Donald Trump menace d'utiliser à Minneapolis?

Depuis qu'un agent de l'ICE, la police anti-immigration de Donald Trump, a tué Renee Good, une Américaine de 37 ans, le 7 janvier dernier, des manifes

Loi spéciale : 88 000 candidats aux concours d'enseignants dans le flou

Sous le régime de la loi spéciale, impossible d'organiser le nouveau concours d'enseignant à bac + 3. À quelques semaines des épreuves, prévues en mar

Absence de budget et loi spéciale : combien cette parenthèse va-t-elle coûter à la France ?

Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, évoque "plusieurs milliards d’euros", tandis que Bercy chiffre à 12 milliards d’euros le coût de la précéde

Dérogations environnementales, passe-droits... Ce que prévoit la loi spéciale JO 2030

Les députés doivent se prononcer le 6 janvier sur la loi pour l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de 2030. Ce texte vise à créer une longue lis

"Il est temps qu'on passe à autre chose": Roland Lescure espère un budget d'ici fin janvier alors que la loi spéciale coûte "plusieurs milliards d'euros"

Dans un entretien au Parisien, le ministre de l'Économie estime que les conditions "sont réunies" pour voter un budget d'ici à la fin du mois.

France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État

Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël

Loi spéciale : le gouvernement liste ses priorités avant la suite des discussions budgétaires

Loi spéciale : aide aux viticulteurs, Ma PrimeRenov'... Ces mesures qui restent en suspens, faute de budget 2026

En attendant l'éventuelle adoption d'une loi de finances, le régime de la loi spéciale suspend de fait de plusieurs nouveaux investissements et dispos

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, les débats reprendront en janvier

Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc

Budget de l'État 2026 : la loi spéciale a été promulguée après l'échec de la commission mixte paritaire, quelles vont être les prochaines étapes ?

Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit temporairement

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel...

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelques sortes puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées à l'État dans les conditions de 2025, a été promu

Budget 2026 : la loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français en attendant un accord parlementaire

Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel

Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement l'État en 2026. Cette mesure d'urgence, déjà util

La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re

La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, est promulguée

Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re

Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier

La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a

Budget 2026 : la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel de

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée, le budget 2025 reconduit

La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre.

Bonne nouvelle : vous ne paierez pas plus d'impôt sur le revenu en 2026 à cause de cette "loi spéciale"

Le Parlement adopte une loi spéciale sans indexation fiscale immédiate. Toutefois, votre facture d'impôt sur le revenu ne grimpera pas l'an prochain.

Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires

La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi