En attendant l'éventuelle adoption d'une loi de finances, le régime de la loi spéciale suspend de fait de plusieurs nouveaux investissements et dispos
La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français en attendant un accord parlementaire
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel de
Le régime de la loi spéciale suspend les investissements nouveaux ainsi que des projets envisagés par le gouvernement et/ou votés par le Parlement,...
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi, en cas de vote conforme
Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Élysée. Il doit être examiné par le Parlement ce mar
Un conseil des ministres a été réuni, ce lundi 22 décembre, soir par Emmanuel Macron pour présenter ce texte provisoire destiné à permettre à l'État d
Un projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l'absence d'un budget voté pour 2026. Il serait destiné à assurer la contin
Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi.
L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re
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Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" va être examiné par les parlementaires pour assurer la continuité de l'Ét
Le Parlement devrait voter en début de semaine une « loi spéciale » qui permettra provisoirement de maintenir un budget, après l'échec des discussions
Gel du barème, pour cause d'année blanche ? Indexation classique, à 1% environ pour suivre l'inflation ? Ou indexation de la première tranche...
!["Au-delà de 5% de déficit, [on] se mettrait en danger": la France va démarrer 2026 sans Budget et si la loi spéciale s'éternisait le déficit public grimperait à 5,5% du PIB (quand le gouvernement espérait 4,7%)](https://images.bfmtv.com/FCt6b92AUTpUdMtfi1DOc91u3ro=/4x68:1252x770/800x0/images/-457163.jpg)
En l'absence de compromis sur le budget, Sébastien Lecornu va recourir à la loi spéciale, une rustine censée assurer la continuité de l'État en 2026.
Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les risques d'une loi spéciale sur le budget, soulignant l'absence de mesures d'économie et l
Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spécial
Une semaine décisive s'ouvre pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, toujours convaincu de pouvoir doter la France d'un budget avant le 31 décembr
Le budget de la Sécu 2026 est de retour à l'Assemblée nationale, mais dans une version profondément modifiée par le Sénat et sa majorité de droite. De
Le gouvernement cherche toujours à faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. Sans accord au Parlement, une loi spéciale pourrait être prom
Le gouvernement ouvre la porte à une loi spéciale en cas d'impossibilité d'adopter le budget 2026 dans les temps. La suspension de la réforme des retr
Le budget de la Sécu 2026 est examiné au Sénat à partir de ce mercredi 19 novembre. Si le texte a été largement amendé et l'objectif concernant les éc
Le Budget 2026 intègre plusieurs mesures en faveur des mères de famille au moment de la retraite. Deux trimestres de majoration par enfant seraient no
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale débute ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale. Les députés doivent débattre de pl
Annoncée en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique", ce congé devrait voir le jour l'année prochaine si l
Ce jeudi 9 octobre, Bertrand Puiffe, gérant action chez Fidelity International, et Frederik Ducrozet, responsable de la recherche macroéconomique de P
Le vote d'un budget par le Parlement avant le 31 décembre est improbable. L'adoption d'une loi spéciale ne serait pas sans conséquence pour les collec
Dans le cadre du Débat d'orientations budgétaire qui s'est tenu ce jeudi 14 novembre lors du dernier conseil municipal, le maire de Narbonne Bertrand
Le corps de l'adolescente de 15 ans, disparue depuis septembre 2023, a été retrouvé, ce mercredi 16 octobre, dans la Nièvre. Mais le suicide de Samuel
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La rébellion avortée du groupe paramilitaire Wagner en Russie a provoqué la pire crise à laquelle le président Vladimir Poutine a été confronté depuis
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Trois ans après le vote de la loi anti-gaspillage, des mesures vont accélérer le mouvement dès ces prochains mois.
Sur le front ukrainien, le Kremlin se projette avec un nouvel objectif : Bakhmout, où les combats font rage. Une équipe de France Télévisions s'est re
Dans un communiqué co-signé par les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et des Transports, Clément Beaune, publié ce vendr
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Dans un communiqué co-signé par les ministres de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et des Transports Clément Beaune, publié ce vendredi
Le tueur en série Michel Fourniret, âgé de 79 ans, est mort lundi, réduisant à néant les espoirs de plusieurs familles de disparues de le voir compara
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"Touche pas à ma vitrine": un collectif de commerçants a dénoncé mercredi l'article 7 du projet de loi Climat, qui prévoit d'encadrer davantage les pu
Les bénévoles de l'association Cassis, à Metz Borny, s'étaient déjà distingués dans la confection de masques, les voilà qui se remettent au service ..
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Dans l'Hexagone, des entreprises se sont mises à transformer une partie de leurs moyens de production afin de fabriquer des masques de protection. Leu
Les masques de protection sont indispensables dans la lutte contre le coronavirus, mais il en manque dans notre pays. Des PME françaises se sont porté
