Budget : ordonnances, 49.3 ou loi spéciale... le flou total au Palais-Bourbon
Après deux semaines de débats sans issue, le budget 2026 reste un casse-tête politique. Entre ordonnances inédites, menace de 49.3 et hypothèse d'une
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Le vote solennel prévu ce mardi, à l'Assemblée, sur la première partie du projet de loi de finance, semble compromis.
Les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet
Ce lundi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de budget de l'État pour 2026. Le spécialiste économie de
Les modalités de la suspension de la réforme des retraites proposée par le Premier ministre Sébastien Lecornu ne sont « pas tranchées », à savoir si..
Le devenir du budget 2026 est intrinsèquement lié à la situation politique actuelle. Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera, ce mar
Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, détaille plusieurs scénarios possibles concernant
Ce mercredi 8 octobre, Antoine Larigaudrie a reçu Laurent Grassin, directeur des médias de Boursorama, et Géraldine Métifeux, associée gérante chez Al
Le projet d'adopter un budget 2026 dans les temps semble, pour le moment, compromis après la démission ce lundi matin du Premier ministre et de son go
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé vendredi qu'il renonçait à l'utilisation du 49.3, notamment pour faire adopter le budget 2026 sans vot
Au-delà des postes à responsabilités, c'est aussi la majorité de Sébastien Lecornu qui se dessine.
Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctions
Le ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard s'exprime sur les pistes d'économies budgétaires dévoilées par François Bayrou.
Les députés ont adopté deux textes sur la fin de vie ce mardi. Voici le détail des votes.
Dans le Talk de franceinfo, ce jeudi 17 avril, les premières pistes du gouvernement pour continuer à faire des économies en 2026 et la place de la Kin
Tous les soirs, le 20H BFM répond à vos questions.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, livre ses vérités sans détour sur son cheminement jusqu'au sommet de l'État dans l'ouvrage "
Dernier de ProA, le C'Chartres TT est promis à la relégation, à trois journées de la fin. Mais le forfait général de Jura Morez, actualisé la semaine
Marine Le Pen est condamnée pour détournement de fonds publics et inéligible pour cinq ans. L'extrême droite crie au «scandale démocratique». Nicolas
La contribution des Etats membres de l'alliance atlantique au budget de l'Otan prend en compte les contributions directes des pays (ou quote-part) ain
Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le bu
Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois, ce lundi, de l’article 49.3 pour faire adopter le budget, ouvrant la porte à une
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le Premier ministre annonce qu'il engagera la responsabilité de son gouvernement, à travers l'article 49 alin
Le coordinateur de LFI Manuel Bompard s'est dit dimanche "en désaccord radical" avec l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, après son appel à ne pas
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En France, le Premier ministre François Bayrou tente de faire adopter le budget pour cette année. Il va déclencher l'article 49.3 de la Constitution p
Dans une interview à La Tribune Dimanche, à paraître ce 2 février, le Premier ministre annonce sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repr
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensembl
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le 31 déce
Le budget proposé par l'administration Barnier n'ayant pas été voté, une loi spéciale a été adoptée par décret pour reconduire à l'identique le budget
Les passations de pouvoir effectuées, les regards se tournent désormais vers l’agenda politique du nouveau gouvernement."/ script defer="" async="" id
Il existe à l'Assemblée nationale trois blocs, mais pas de majorité, même relative. Donc tout Premier ministre est à la merci d'une motion de censure.
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée national
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise l'exé
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre."/ script src="/_next/stat
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget po
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuver
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budge
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la..
Le tir pourrait cependant être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte début 2025.
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il pass
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé de l'Industrie, s'exprime devant l'Assemblée à l'occasion du vote de la "loi spéciale" en l'absen