Ordonnances, loi spéciale... quelle issue au Parlement pour ce projet de budget "usine à gaz" ?

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Le vote solennel prévu ce mardi, à l'Assemblée, sur la première partie du projet de loi de finance, semble compromis.

Budget 2027 : loi spéciale, 49.3, ordonnances... à quoi doit-on s'attendre désormais après les annonces du gouvernement ?

Le budget 2027 cristallise les tensions. Que va-t-il devenir ? Analyse avec Benjamin Morel, politologue constitutionnaliste, maître de conférences à P

49.3, ordonnances, loi spéciale.. : à moins d'un an de la présidentielle, le casse-tête du budget 2027 revient déjà sur la table

À moins d'un an de la présidentielle, les couloirs du Parlement bruissent déjà des questions autour du budget 2027. Pas question de reproduire les dou

Budget de la Sécu : que se passera-t-il si le texte n'est pas adopté ?

Les députés voteront mardi en 2I lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Son possible rejet hypothéquerait les chances d'une a

Budget: Sébastien Lecornu réaffirme que les ordonnances, la loi spéciale et le 49.3 ne sont "pas des solutions"

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Budget : loi spéciale, article 49.3... Comment se profilent désormais les débats au Parlement

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Après le rejet attendu, - mais spectaculaire par son ampleur -, du projet de loi de finances à l'Assemblée, la route vers l'adoption des budgets au...

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Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le

Quelles perspectives désormais pour le budget ? Sénat, commission mixte paritaire, ordonnances, loi spéciale... décryptage avec Benjamin Morel

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Budget : ordonnances, 49.3 ou loi spéciale... le flou total au Palais-Bourbon

Après deux semaines de débats sans issue, le budget 2026 reste un casse-tête politique. Entre ordonnances inédites, menace de 49.3 et hypothèse d'une

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Adoption de justesse, loi spéciale, application par ordonnances... les 4 scénarios possibles pour le budget 2026

Le devenir du budget 2026 est intrinsèquement lié à la situation politique actuelle. Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera, ce mar

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Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, détaille plusieurs scénarios possibles concernant

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Coronavirus : 5 nouvelles ordonnances pour finaliser la loi sur l'état d'urgence sanitaire

Avec la loi mobilités, pas de décrets, pas de visibilité

Le Gouvernement prévoit de réformer l'Office national des forêts par ordonnance

"Au moins on aura un budget": Bruno Retailleau "demande" au gouvernement de passer par ordonnances

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Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, appelle le gouvernement "à prendre des ordonnances" pour faire passer le budget

Bruno Retailleau, candidat LR à l'élection présidentielle, était l'invité du Face à Face ce jeudi 1er octobre. 

Budget 2027: Sébastien Lecornu propose de n'utiliser ni 49.3 ni ordonnances à condition qu'il n'y ait pas d'"obstruction parlementaire"

Le Premier ministre Sébastien Lecornu suggère de ne pas recourir au 49.3 ni aux ordonnances s'il n'y a pas d'"obstruction parlementaire".

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Etats-Unis : Fake news, Trump à la rescousse... Pourquoi une journaliste emblématique de Fox News a-t-elle été virée ?

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