Le vote solennel prévu ce mardi, à l'Assemblée, sur la première partie du projet de loi de finance, semble compromis.
Le devenir du budget 2026 est intrinsèquement lié à la situation politique actuelle. Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera, ce mar
Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, détaille plusieurs scénarios possibles concernant
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Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf
Les agriculteurs se mobilisent à partir de ce 26 mai 2025 pour soutenir le projet de loi Duplomb, qui arrive à l'Assemblée nationale. Le texte promet
Le Sénat examine un projet de loi ambitieux pour refonder Mayotte, archipel français confronté à une crise multidimensionnelle, avec des désaccords pe
Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un plan de refondation à 3,2 milliards d'euros. Face
La mairie de Nice répond aux voisins qui s'interrogent sur ce qu'il y a sous leurs pieds et sur les potentiels risques pour le bâti, avec le projet de
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des d
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité immédiate dans l'affaire des assistants parlementaires européens, le Prem
Les dirigeants arabes doivent discuter mardi au Caire d'un projet alternatif à celui de Donald Trump pour Gaza, qui...
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Mi
L'absence, pour l'instant, de budget 2025, conséquence de la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre, a pour les Français avantages et inconvéni
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la Sé
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise l'exé
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre."/ script src="/_next/stat
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à prélever.
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi 16 décembre."/ script src="/_next/static/chunks/po
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il pass
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur l
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Et
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi 16 décembre.
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi 16 décembre.
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à l'
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale néc
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitutio
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectiveme
Ceux qui ont écouté les débats précédant la motion de censure, mercredi, à l'Assemblée nationale, ont entendu l'Insoumis Éric Coquerel dédramatiser la
Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréati
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes manoeuvres - et l'hypothèse d'un passage en force -
Le Premier ministre Michel Barnier, qui dit vouloir « laisser la discussion » sur le Budget « se dérouler à l'Assemblée nationale » puis au Sénat, n'a
Le gouvernement va proposer « une hausse de la fiscalité sur le gaz », par la voie d'un amendement au projet de loi de finances, a indiqué vendredi...
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certai
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bo
Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement
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Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de si
L'arrêté, qui organise le dispositif impulsé par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale, a été publié dimanche. Si le nom a é
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de fast
Un projet de loi sur "l'aide à mourir" sera présenté en avril en Conseil des ministres avant d'arriver à l'Assemblée nationale dès le 27 mai. Au micro
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Pat
Emmanuel Macron a annoncé dimanche les contours du projet de loi sur la fin de vie. Présenté le mois prochain et débattu à l'Assemblée à partir de fin
Le président de la République a annoncé ce 10 mars 2024 qu'il présenterait en avril un projet de loi pour une "aide à mourir". On fait le point sur se
En conseil municipal, la semaine dernière, les élus mentonnais ont échangé sur les grandes lignes du futur budget 2024. Au programme, cette année : le
Le texte a été approuvé par 176 des 254 députés présents au Parlement à l'issue de deux jours de débat.
