VIDÉO - Le Parlement adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026
Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de pro
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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi sp
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et da
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devr
L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Él
Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par u
Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véri
Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Pa
Vendredi 19 décembre, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le bu
Le premier ministre devrait déposer un projet de loi spéciale lundi soir. Les débats reprendraient e
Face à l'impasse sur le budget, le gouvernement pourrait élaborer une loi spéciale. Ce texte, déjà u
En l'absence de compromis sur le budget, Sébastien Lecornu va recourir à la loi spéciale, une rustin
Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les risques d'une loi spéciale sur le budge
A la veille d'une réunion cruciale entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur le budget,
Sébastien Lecornu se dit prêt à une loi spéciale si députés et sénateurs ne parviennent pas à un acc
Réunis pour leur dernier conseil de l'année, les élus de Foix ont voté un budget 2026 partiel. La pr
Les députés ont adopté de justesse le projet de loi de financement de la sécurité sociale. 247 ont v
Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PL
Olivier Faure, premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité du face-à-face de BFM
Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénate
Le vote solennel prévu ce mardi, à l'Assemblée, sur la première partie du projet de loi de finance,
Le devenir du budget 2026 est intrinsèquement lié à la situation politique actuelle. Alors que le go
Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal,
Si vous n'avez pas les moyens de dépenser plus de 1 000 euros pour un PC portable gamer, mais que vo
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliar
Les agriculteurs se mobilisent à partir de ce 26 mai 2025 pour soutenir le projet de loi Duplomb, qu
Le Sénat examine un projet de loi ambitieux pour refonder Mayotte, archipel français confronté à une
Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un pl
La mairie de Nice répond aux voisins qui s'interrogent sur ce qu'il y a sous leurs pieds et sur les
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à pro
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité immédiate dans l'affair
Les dirigeants arabes doivent discuter mardi au Caire d'un projet alternatif à celui de Donald Trump
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pou
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le na
L'absence, pour l'instant, de budget 2025, conséquence de la censure du gouvernement Barnier le 4 dé
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 1
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place pa
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025,
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025,
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Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la «
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi
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La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoi
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Miche
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoris
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