10 Jun Régions - Bourgogne Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. Le Journal du Centre
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. L'écho Républicain
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
28 May Divers Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ? Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes Magicmaman
28 May Une Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Une « Liste noire » des personnels aux comportements inappropriés, contrôle d'honorabilité renforcé : le projet de loi de protection de l'enfance a été dévoilé Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur « une liste noire ». Le renforcement d Le Télégramme
23 May Une Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Divers - Dernière minute « Nous ne sommes pas des numéros de dossiers, mais des vies brisées » : le barreau de Grasse veut remettre l'humain au coeur du débat autour du projet de loi de réforme de la justice criminelle Alors que le projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective ») instaurant notamment un plaider-coupable en matière criminelle est toujours Nice-Matin
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
21 May Divers - Actualité générale Loi de "Simplification" : un peu moins d'un tiers des articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés, dont la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi de simplification, dont la suppression des zones à faibles émissions. Près d'un tiers du tex L'Indépendant
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
03 May Divers - Actualité générale Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées La Ligue des droits de l'Homme, Alternatiba, ANV Cop-21, France nature environnement, Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la L'humanité
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
14 Apr Economie Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un BFMTV
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une Projet de loi de plaider coupable criminel : les avocats de Poitiers de nouveau en grève La Nouvelle Republique
13 Apr Près de 150 avocats mobilisés à Lille contre le projet de loi de Gérald Darmanin Près de 150 avocats se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal de Lille. Ils s'opposent au projet de réforme porté par Gérald Darmanin, le ministre France Bleu
13 Apr Les avocats mobilisés devant le tribunal judicaire de Montpellier contre le projet de loi de Gérald Darmanin "Journée justice morte" ce lundi 13 avril, les avocats du barreau de Montpellier se sont réunis devant le tribunal judiciaire. Ils contestent le proje France Bleu
13 Apr Actualité générale "Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ? Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re L'Internaute
13 Apr Economie ÉDITO. Une réconciliation générationnelle? 1 retraité sur 2 est prêt à faire un effort sur sa pension pour redresser les comptes publics mais cette opinion trouve peu d'écho dans la sphère politique Selon une enquête de l'Ifop réalisée pour le collectif Les Actifs anonymes à l'occasion de la Nuit de la liberté, près d'un retraité sur deux se décla BFMTV
12 Apr "Ça va durer au moins cinq jours" : les avocats de Belfort en grève contre le projet de loi de Gérald Darmanin À partir de ce lundi 11 avril 2026, les avocats du barreau de Belfort se mettent en grève pour protester contre le projet de loi SURE porté par Gérald France Bleu
12 Apr Economie "Ils sont prêts à bouger": une petite majorité des retraités favorables à une baisse des pensions pour réduire la dette Selon un sondage Ifop révélé par La Tribune du Dimanche, 81/% des Français se disent inquiets du niveau de la dette publique. BFMTV
07 Apr Economie Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Divers - Dernière minute Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi de lutte contre le séparatisme : ce que l'on sait des mesures Ce vendredi 3 avril 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a dévoilé son projet de loi de lutte contre le séparatisme visant à compléter celle Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès" Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con France Bleu
02 Apr Le barreau de Lille en grève contre le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle Les avocats de Lille font grève à partir de ce vendredi, et au moins jusqu'au 13 avril, pour protester contre un projet de loi qui concerne la justice France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Peine de mort, politique colonisatrice et discrimination des minorités... Israël est-il toujours un Etat démocratique ? De nombreuses voix s'élèvent contre la loi adoptée cette semaine par le parlement israélien instaurant « la peine de mort pour les terroristes », tail 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle" Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar CHU de Poitiers : urgentistes et ambulanciers s'opposent au projet de loi de décentralisation Urgentistes et ambulanciers se sont rassemblés ce jeudi devant les locaux de France 3 à Poitiers pour exprimer leurs inquiétudes quant au projet de lo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Sciences et médecine Samu et ambulanciers s'inquiètent du projet de loi de décentralisation Une vingtaine d'organisations représentant notamment les Samu, les hôpitaux et les ambulanciers privés se sont alarmés jeudi dans une lettre ouverte a Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar International Samu et ambulanciers s'inquiètent du projet de loi de décentralisation Le projet de loi, en cours d'ultimes arbitrages au sein de l'exécutif, prévoit "de confier la gestion opérationnelle" des secours aux personnes "à des La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Bourgogne Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie Trois quarts des non-retraités estiment que les pensions ne seront pas suffisantes: le Plan épargne retraite atteint 12,7 millions de titulaires avec une hausse de 20% des encours en seulement trois mois Les encours constitués atteignent 141,1 milliards d'euros, en nette progression de 19% par rapport aux 136,1 milliards d'euros enregistrés au 30 juin BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Qui est Amélie de Montchalin, ministre « techno » à Bercy bientôt à la Cour des comptes ? Quatre fois ministre, soutien de Macron... Amélie de Montchalin s'apprête à devenir la première femme présidente de la Cour des comptes 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Economie Après l'adoption du budget 2026, le président du Medef déclare "ne pas pouvoir être optimiste" sur le projet de loi de finances 2027 Dans un entretien accordé au Parisien et paru ce samedi, Patrick Martin regrette que "certaines promesses importantes pour les entreprises n'ont pas é BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une EN DIRECT Iran : Trump maintient la pression contre Téhéran avant des discussions à Oman... Suivez avec nous les informations de ce jeudi 5 février 2026 sur le bras de fer entre l'Iran et les Etats-Unis 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Etats-Unis : Le Congrès américain vote la fin du « shutdown », Trump a promulgué la loi Après trois jours de « shutdown » aux Etats-Unis, un texte budgétaire adopté par la Chambre des représentants et signé par Trump met en partie fin à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Pacte Dutreil, dons, PER : ce qui change pour votre fiscalité en 2026 DECRYPTAGE. L'adoption du budget 2026 a entraîné des modifications sur des niches fiscales controversées comme le pacte Dutreil ou plus répandues comm La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : pourquoi Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi de finances a été adopté ? Le projet de loi de finances a été adopté, lundi 2 février 2026. Pourtant, le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Politique Budget 2026: les deux motions de censure rejetées, le projet de loi de finances définitivement adopté Le gouvernement de Sébastien Lecornu a survécu ce lundi 2 février aux deux dernières motions de censure déposées en lien avec le projet de loi de fina BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Divers - Actualité générale Budget : les deux motions de censure rejetées, le projet de loi de finances enfin adopté ! Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté après des débats houleux, nécessitant l'usage de l'article 49.3. Le budget vise à réduire le défic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Une Pourquoi le budget 2027 de la France s'annonce encore plus difficile que celui de 2026 Après plusieurs mois de débats, le budget 2026 a finalement été adopté, lundi 2 février, par l'Assemblée nationale. Le prochain budget, qui devra être La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Politique "Ni de droite ni de gauche, c'est un budget imparfait": Laurent Wauquiez défend la position de LR sur le projet de loi de finances Le patron des députés Les Républicains juge que le projet de loi de finances qui sera probablement adopté par l'Assemblée nationale ce lundi 2 janvier BFMTV
02 Feb Politique Budget 2026 : après quatre mois de blocage, le projet de loi de finances sera-t-il adopté ce lundi ? Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la Fra La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : après plusieurs mois d'impasse, le projet de loi de finances sera-t-il adopté ce lundi ? Le Premier ministre Sébastien Lecornu va user pour une troisième fois du 49.3 qu'il avait pourtant promis de ne pas utiliser. Deux motions de censure Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Divers - Actualité générale Budget 2026 : Lecornu dégaine un ultime 49.3 sur l'ensemble `du projet de loi de finances Sébastien Lecornu a engagé ce vendredi, par un troisième et dernier 49.3, la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le budget L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Gers ENTRETIEN. Projet de loi de finances : un budget de compromis "absolument essentiel" selon Jean-René Cazeneuve D'ici quelques jours, et après des mois de débats, la France aura un budget pour 2026. Le député du Gers, Jean-René Cazeneuve, décrit un texte de "com La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers Le projet de loi de simplification, un texte maudit Il y a des textes législatifs où tout se passe bien, qui sont adoptés rapidement et sans anicroche, et il y en a d’autres qui sont véritablement maudi Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Economie En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parle BFMTV
25 Jan Une Présidentielle 2027 : La primaire de la gauche unitaire « ne donnera pas le vainqueur », tacle l'insoumis Éric Coquerel Une partie de la gauche, sans LFI ni Place publique, a annoncé samedi qu'une primaire serait organisée le 11 octobre pour désigner un candidat à la pr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Une « Nous devons sortir progressivement de la dépendance aux outils américains », insiste le gouvernement français Le ministre de la Fonction publique David Amiel a appelé samedi à « sortir de la dépendance aux outils (numériques) américains » 20 Minutes
23 Jan Economie LES ECLAIREURS: Que contient exactement le projet de loi de finances pour 2026? Revalorisation de l'impôt sur le revenu, niche fiscale des retraités, prime d'activité... BFMTV fait le point sur ce que contient exactement le projet BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une EN DIRECT Budget 2026 : Lecornu va finalement utiliser le 49.3 cet après-midi à l'Assemblée... Suivez avec nous les dernières informations concernant la difficile adoption du budget 2026 de la France, alors que le Premier ministre va finalement 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
