L'Assemblée adopte la loi spéciale, faute de budget

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Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoirement l'État.

Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier

France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026

Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la foulée par le Sénat. Cette « loi spéciale » doit

Sans surprise, l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale" en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier

L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le Sénat doit désormais se prononcer sur cette "loi

Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État, avant

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.

Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient

Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continuité du financement de l'État.

Budget : l'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale pour éviter la paralysie

L'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale

Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE

Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l

L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions

L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr

Sous la pression de l'extrême droite, l'Assemblée adopte la loi sur les ingérences étrangères

PMA pour toutes : l'Assemblée adopte la loi bioéthique en deuxième lecture

PMA pour toutes : l'Assemblée adopte la loi bioéthique pour la deuxième fois

PMA pour toutes : l'Assemblée adopte la loi bioéthique une deuxième fois

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L'Assemblée adopte la loi pour les directeurs d'école, un texte "vidé de sa substance" pour les oppositions

L'Assemblée nationale adopte la loi sur la fin de vie, avec 305 voix pour et 199 voix contre

L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon

Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle

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Sénégal: l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle au 15 décembre 2024

PMA pour toutes : l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique en deuxième lecture

PMA pour toutes: l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique une deuxième fois

PMA pour toutes : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique une deuxième fois

PMA pour toutes : l'Assemblée a adopté la loi bioéthique une deuxième fois

Loi de simplification : l'Assemblée adopte la suppression des zones à faibles émissions, dernier vote attendu au Sénat

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de simplification de la vie économique et donc la suppression des zones à faible émission (ZF

Loi de simplification : l'Assemblée adopte la suppression des zones à faibles émissions, dernier vote mercredi au Sénat

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"On punit pour un doute!": l'Assemblée adopte la suppression des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes (la mesure la plus polémique du projet de loi)

L'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude. Les députés de gauche, dans un h

Municipales à Marseille : l'Assemblée adopte définitivement le principal article de la réforme de la loi PLM

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 7 juillet, le principal article de la réforme de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Cet

Sénégal: l'Assemblée adopte la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques

Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture

Tunisie: l'Assemblée adopte un amendement de la loi électorale à quelques jours de la présidentielle

"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS

Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

PMA pour toutes : L'Assemblée adopte la loi bioéthique une deuxième fois

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L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant

Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence

L'Assemblée nationale adopte la loi sur la sécurité globale et son article 24 : et maintenant ?

L'Assemblée nationale adopte la Loi sur les garde-frontières

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L'Assemblée nationale adopte la Loi sur l'investissement

L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"

La Commission de la Défense de l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi pour élever au rang de général Alfred Dreyfus

Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré

L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale

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Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d'

Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution

Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du mercredi 28 janvier, une proposition de loi portée par la députée GDR Karine Lebon vis