L'Assemblée adopte la loi spéciale, faute de budget

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Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoirement l'État.

Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier

France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026

Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la foulée par le Sénat. Cette « loi spéciale » doit

Sans surprise, l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale" en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier

L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le Sénat doit désormais se prononcer sur cette "loi

Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État, avant

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

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Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.

Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient

Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continuité du financement de l'État.

Budget : l'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale pour éviter la paralysie

L'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale

Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

France : l'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole après des débats houleux

Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole, et la possibilité de réintro

Agriculture : Au terme d'une séance ubuesque, l'Assemblée adopte la possibilité de réintroduire deux pesticides

En cas d'adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, le scénario de la dém

L'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole, l'acétamipride pourrait être utilisé par certaines filières en difficulté

Dans un vote sous haute tension, la loi d'urgence agricole a été adoptée dans la nuit de lundi à ce mardi 21 juillet. Elle permet, entre autres, l'uti

L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE

Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l

L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions

L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr

Sous la pression de l'extrême droite, l'Assemblée adopte la loi sur les ingérences étrangères

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Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Le Parlement adopte définitivement la loi

Le Parlement a adopté la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte doit entrer en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux c

L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence agricole et l'autorisation de certains pesticides

Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi 21 juillet la loi d'urgence agricole, et la possibilité

L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence agricole dans la douleur

Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de mani

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L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon

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PMA pour toutes : l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique en deuxième lecture

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Loi de simplification : l'Assemblée adopte la suppression des zones à faibles émissions, dernier vote attendu au Sénat

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de simplification de la vie économique et donc la suppression des zones à faible émission (ZF

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