Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
Le recours à la loi spéciale gèle les aides publiques, suspend des réformes clés et bloque les inves
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financ
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et da
Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant de financer provisoirement l'État à
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Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à
Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de per
L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le
L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de c
Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continu
Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoire
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continu
Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de pro
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
Les parlementaires des deux chambres auront à se pencher ce mardi sur la loi spéciale proposée par S
L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
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Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devr
Ce mardi 23 décembre, le coût de la loi spéciale qui garantira un service minimum même sans budget a
La cyberattaque qui a visé le groupe La Poste continue de paralyser plusieurs services en ligne ce m
Donald Trump a annoncé lundi la création d'une nouvelle classe de navires de guerre baptisée "Trump
La réponse est plus nuancée qu'un simple oui ou non. En France, il faut savoir qu'aucune règle du Co
Ces droits de douane "provisoires" s'échelonneront de 21,9% à 42,7% et entreront en vigueur mardi, a
Emmanuel Macron a déclaré, ce lundi, au sortir du conseil des Ministres qui a adopté le projet de lo
Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Él
L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier e
Face à l'impasse budgétaire, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spécial
Le projet de loi spéciale, qui permet de sortir temporairement de l'impasse budgétaire, a été adopté
Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale s'est tenu en fin de journée,
Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Pa
Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale se tient en fin de journée, a
Sébastien Lecornu a poursuivi lundi ses consultations des formations politiques, à la recherche d'un
Un projet de loi spéciale va être présenté ce lundi soir en Conseil des ministres par Sébastien Leco
L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois,
Le groupe La Poste a été victime ce lundi d'une attaque informatique rendant inaccessibles ses servi
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Pour sortir de l'impasse budgétaire, le gouvernement prépare une loi spéciale, qui sera examinée mar
Les fêtes de fin d'année riment avec joyeusetés, retrouvailles, surprises... et parfois quelques ten
Face à l'absence de budget, une loi spéciale pour permettre à l'État de payer les fonctionnaires et
Vendredi 19 décembre, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le bu
L'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le budget contraint le gouvernement à présenter ce
Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'a
Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exéc
