Dec 2025 International Le Parlement français adopte une loi spéciale pour éviter un shutdown Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, dans l'attente de l'adoption 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol BFMTV
22 Jul Une Free parties : Le contesté projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement Le projet de loi Ripost qui contient un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l'ordre public a été largement adopté mardi 20 Minutes
Economie À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole BFMTV
21 Jul Une Meilleure redistribution des droits TV, pas d'interdiction de la multipropriété d'un club français et lutte contre le piratage : ce que contient la réforme du sport professionnel, adopté par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté, mardi, la réforme de la gouvernance du sport professionnel, qui concerne plusieurs sports mais vise avant tout l Le Télégramme
Dec 2025 Economie Le Sénat adopte largement la partie "recettes" du budget 2026 après avoir corrigé la copie du gouvernement Après avoir détricoté plusieurs mesures défendues par le gouvernement, les sénateurs ont largement approuvé ce jeudi la partie "recettes" du projet de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Le budget de la Sécurité sociale proche d'être adopté, fin de l'épreuve du feu pour le gouvernement BFMTV
Politique Déserts médicaux: l'Assemblée adopte le texte prévoyant la régulation de l'installation des médecins BFMTV
erreurFrance Le Parlement français adopte la sortie de l'état d'urgence sanitaire avec des restrictions France 24
International Le Parlement français adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet RTBF
International Le parlement français adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet RIA Novosti
21 Jul Sport - Football «/À notre tour de nous rassembler/» : le projet de réforme du foot français adopté par le Parlement Une nouvelle avancée dans le projet de réforme de la gouvernance du foot français. So Foot
21 Jul Sport - Football Foot Français : le Parlement adopte la réforme de la gouvernance du sport professionnel Dans les hautes sphères politiques françaises, la réforme de la gouvernance du sport professionnel a été votée à l'unanimité. De nouvelles mesures peu Foot National
Economie Ceta : Emmanuel Macron défend le traité au lendemain de son rejet par le Sénat français 20 Minutes
Sciences et médecine Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture Francetv info
Sciences et médecine Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux Francetv info
Opinions et humeurs Le confinement, révélateur de l'état d'urgence numérique français La Tribune
Dec 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée La proposition a été adoptée grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental, qui s'y était opposé, et une extrême droite faiblement mob BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul International Une première mondiale: le parlement français interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Parlement français a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe 7sur7
16 Jul International Le Parlement français approuve enfin l'aide à mourir La France rejoint ainsi le cercle relativement restreint des nations ayant ouvert ce droit, de la Belgique aux Pays-Bas en passant par la Suisse, le C Le Matin
15 Jun France Zoos humains: le Parlement français entérine la restitution à la Guyane des restes de six Amérindiens C'est un vote historique... Les députés français ont adopté définitivement et à l'unanimité ce lundi une loi d'exception. Cette loi va permettre la so RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 May International Le Parlement français facilite les restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation Après l'unanimité des députés mercredi, l'unanimité des sénateurs a permis de concrétiser une promesse du président Emmanuel Macron faite à la jeuness La Provence
07 May Une Le Parlement français facilite les restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation Le Parlement français a définitivement adopté jeudi, après un vote au Sénat, une loi-cadre facilitant les restitutions d'oeuvres pillées durant la col France 24
04 May Une Free party près de Bourges : Encore plusieurs milliers de personnes sur place Installés depuis vendredi sur un terrain militaire, dans le Cher, près de Bourges, les teknivaliers ont commencé à quitter les lieux ce lundi. Environ 20 Minutes
Dec 2025 International Le Parlement français va voter une loi spéciale au pas de charge Après l'échec des discussions sur le budget, il s'agit de prendre des dispositions pour financer provisoirement l'État. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Europe Quel est le rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière européenne ? Le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l'UE est défini par les traités européens. Il est complété par le droit national et Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Pesticides : après l'interdiction de l'acétamipride en France, le casse-tête des importations Interdite en France, mais autorisée dans l'UE, l'utilisation de l'acétamipride place l'exécutif sous pression. Le monde agricole, dénonçant une « dist La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Le Parlement français allonge la rétention d'étrangers jugés «dangereux» Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 9 juillet, un texte allongeant jusqu'à 210 jours la durée de rétention d'étrangers en instance d'expuls RFI
Une Environnement : Le Parlement français dit oui, des millions de tonnes de CO2 pourront être enfouies à l'étranger 20 Minutes
Divers - Actualité générale Trêve partielle d'un mois, dissuasion nucléaire... Après les annonces du sommet à Londres, le Parlement français en quête d'une position sur l'Ukraine L'humanité
Divers Le parlement français est divisé en trois, pas encore de premier ministre... Qu'en pense la bourse ? Atlantico
International Pourquoi Macron a dissous le parlement français et convoqué de nouvelles élections BBC Afrique
Régions - Bretagne Macron dissout le Parlement français et appelle à des élections anticipées après la défaite aux élections européennes 7seizh
Régions - Bretagne Le Parlement français approuve un projet de loi qui fait de l'avortement un droit constitutionnel 7seizh
International - Afrique Restitutions des oeuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français RFI
Une Guerre au Yémen : "Le Parlement français doit exercer un contrôle sur les exportations d'armes" Le JDD
International L'opposante biélorusse Tikhanovskaïa annonce un discours devant le Parlement français Europe 1
Une L'opposante bélarusse Tikhanovskaïa annonce un discours devant le Parlement français Le Télégramme
International Haine en ligne: le Parlement français valide un texte controversé, une députée dans la tourmente 7sur7
erreurFrance Le Parlement français votera bien sur la mise en place de l'application "StopCovid" France 24
Multimédia Pistage : le Parlement français est bien décidé à s'en mêler « avec la plus grande vigilance » Numerama
International Le nouveau parlement français "aura une difficulté de maintenir la cohésion" sur la Russie RIA Novosti
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
Une DIRECT. Coronavirus: le Parlement se prononce aujourd'hui sur l'application StopCovid La Voix du Nord
24 Jul Une Réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Plus des deux tiers des 10-14 ans sont favorables à la mesure, selon un sondage Une étude de l'Arcom partagée ce vendredi révèle que 69 % des enfants âgés de 10 à 14 ans sont favorables à l'interdiction des réseaux sociaux pour le 20 Minutes
07 Jul Une Présomption de légitime défense : Le gouvernement force l'avancée du texte sur l'usage des armes à feu par la police Le gouvernement a invoqué ce mardi l'article 44 alinéa 2 de la Constitution pour accélérer l'examen de la proposition de loi sur la présomption d'usag 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une EN DIRECT Procès en appel de Marine Le Pen : La cheffe de file du RN pourra-t-elle être candidate à la présidentielle 2027 ?.... Ce mardi, la cour d'appel de Paris rend son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Déclarée coupable en mars 2025 et frappée d'i 20 Minutes
