Adoptée à l'Assemblée nationale, la loi spéciale en route pour le Sénat

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L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financer provisoirement l'État, un texte qui doit...

Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu

Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité

Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de permettre de continuer à financer provisoirement l'Et

Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale

Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF

Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement

Face aux déserts médicaux, elle prévoit de réguler l'installation des médecins : la loi Garot adoptée à l'Assemblée nationale

La loi sur l'interdiction des polluants éternels largement adoptée à l'Assemblée nationale

La loi Vignal sur la médiation sociale adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, "et maintenant, il faut accélérer"

PMA pour toutes, filiation... : la loi bioéthique adoptée à l'Assemblée

Les infos de 6h30 - Réforme des retraites : la loi adoptée à l'Assemblée

Loi Montagne : portée par le député de la Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la

La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale

Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l'Assemblée nationale. Il vise notamment à renforcer le cont

Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale

La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale

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La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale

Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée

La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?

Suspension des allocations chômage, géolocalisation des taxis sanitaires... La loi sur la fraude sociale et fiscale est définitivement adoptée, voilà ce qu'elle contient

La loi contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être adoptée définitivement, elle doit permettre de faire rentrer environ 1,5 milliard d'euros

"Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?

Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité

Coronavirus : « L'impact d'une pandémie sur les droits humains universels est majeur » prévient l'ONG Amnesty France

La gratuité des parkings des hôpitaux publics adoptée par l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics a été adoptée par les députés ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée

Comment la loi de « simplification » a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale

Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances

Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?

Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale

Sécurité globale: La proposition de loi vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale à 388 voix pour et 104 voix contre

Adoptée par l'Assemblée, la loi sur la fin de vie passe une étape historique

Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire

Sénégal: une modification du code électoral adoptée à l'Assemblée nationale sur fond de polémique

Au Sénégal, l'Assemblée nationale, dominée par le parti Pastef au pouvoir, a adopté mardi 28 avril une modification de deux articles de son code élect

Budget de la Sécu : que reste-t-il dans la partie « recettes » adoptée à l'Assemblée nationale ?

La partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale a été adoptée ce samedi à l'Assemblée. Mais un grand nombre de mesures prévues par le gouverne

France: la partie «recettes» du budget de la Sécu adoptée à une courte majorité à l'Assemblée nationale

Une première étape a été franchie à l'Assemblée nationale pour le budget de la Sécurité sociale. Les députés ont adopté sur un fil, samedi 8 novembre,

Déserts médicaux : la régulation de l'installation des médecins est adoptée à l'Assemblée nationale malgré l'opposition du gouvernement

Chlordécone : la reconnaissance de la "responsabilité" de l'État adoptée à l'Assemblée

Cancer du sein : la prise en charge intégrale des soins adoptée en commission à l'Assemblée nationale

"Recettes" du budget de la Sécurité sociale adoptée: "Je suis heureux que nous ayons pu aboutir sur un vote positif", déclare Marc Fesneau, président du groupe (Les Démocrates) à l'Assemblée nationale

Les députés adoptent la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

"Les jeunes sont particulièrement attirés": l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers adoptée à l'Assemblée

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"Sécurité globale" : la mesure controversée adoptée par l'Assemblée avec des garanties

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Face à BFM: l'interview d'Olivier Faure à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale

La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale

Les deux motions de censure rejetées par l'Assemblée nationale, la partie recettes du budget définitivement adoptée

La réforme du scrutin à Paris, Lyon, Marseille adoptée à neuf mois des municipales, au plus grand bonheur de Rachida Dati

L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi PLM, qui réforme la façon d'élire les conseils municipaux des trois grandes villes. La propositio

Jusqu'à "six mois d'emprisonnement et 5.000 euros d'amende" pour l'organisation de rave-partie : une loi adoptée à l'Assemblée

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"Ordonnance de protection", contrôles renforcés... Une loi pour mieux protéger les enfants violentés adoptée

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant à mieux protéger un enfant victime d'inceste ou de violences. Le texte entend notamment renforcer

L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est adoptée à l'Assemblée nationale

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