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Sortie de l'Alsace du Grand Est : pour Franck Leroy, la proposition de loi de députés est "un bricolage institutionnel"

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"C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale

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Pour un placement obligatoire des femmes enceintes toxicomanes? La proposition de loi de la N-VA

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ArcelorMittal : la CGT accuse le RN de vouloir torpiller la proposition de loi de nationalisation

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"Une stratégie d'obstruction": la CGT accuse le Rassemblement national de torpiller la proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal

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Découvert bancaire : que contient la proposition de loi de LFI ?

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Un mois après avoir lancé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, le Guingampais Gaël Roblin est venu la présenter à Carhaix,

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Déserts médicaux : médecins et internes manifestent à Lille contre la proposition de loi de régulation d'installation

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L'info ici Drôme Ardèche : la proposition de loi de Gilbert Bouchet sur la maladie de Charcot est votée ce lundi

Ratio soignants-patients à l'hôpital : la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) adoptée

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Abroger la réforme des retraites? Même en cas de victoire de LFI à l'Assemblée, on en est encore loin

Pascal Praud et vous - Apologie du terrorisme : «La proposition de loi de LFI permettrait à des terroristes de pousser leur propagande»

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"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique

La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka

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Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée

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"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques

Que contient la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité ?

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Palpations "préventives", création de nouveaux délits: ce que contient la proposition de loi de Philippe Tabarot sur la sécurité dans les transports

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La proposition de loi de dépénalisation de l'avortement sera bien à l'ordre du jour de la plénière du 2 juillet

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« Face à ces multinationales qui piétinent l'État de droit, il faut de réelles sanctions » : que contient la proposition de loi qui veut encadrer Uber et les plateformes

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La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, s'exprime ce vendreid 17 avril en conférence de presse sur la lutte

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