Budget 2026 : une loi spéciale pour sortir temporairement de l'impasse

Budget 2026 : une loi spéciale pour sortir temporairement de l'impasse

L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour mardi la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'

Budget 2026 : une loi spéciale en urgence pour sortir le dossier de l'impasse

Un conseil des ministres a été réuni, ce lundi 22 décembre, soir par Emmanuel Macron pour présenter ce texte provisoire destiné à permettre à l'État d

Budget français : une loi spéciale pour éviter le blocage avant de nouvelles négociations

Le texte, examiné dès mardi au Parlement, doit assurer la continuité de l'État avant la reprise des négociations budgétaires début janvier, alors que

VIDÉO - Le Parlement adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

VIDÉO - L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

France : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Budget 2026 : après l'échec de la CMP, une loi spéciale pour offrir un peu de répit à Lecornu pour les fêtes

Le premier ministre devrait déposer un projet de loi spéciale lundi soir. Les débats reprendraient ensuite en janvier, sans assurance qu'un texte en b

Budget 2026 : une "loi spéciale" sous le sapin ? Un conseil des ministres exceptionnel se tiendra lundi soir pour "envisager le fonctionnement des semaines à venir"

Ce conseil des ministres survient avant l'adoption envisagée d'une loi spéciale suite à l'échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026.

C'est quoi l'hypothèse d'une loi de finances spéciale pour le budget 2026 ?

Après le rejet à la quasi-unanimité du volet recettes du projet de loi de finances (PLF), le vote d'un budget 2026 avant le 31 décembre apparaît très.

EDITO - Pour valider le budget 2026, Sébastien Lecornu pourrait présenter une loi spéciale au gouvernement

Sébastien Lecornu refusant d'avoir recours au 49.3 ou "aux ordonnances", en cas d'impasse dans le processus budgétaire, le gouvernement présentera au

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024)

Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.

Budget de l'État 2026 : grandes manoeuvres pour une loi spéciale, après l'échec de la case Parlement

Vendredi 19 décembre, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exécutif veut donc faire voter en urgence

EN DIRECT - Budget 2026 : jour J pour l'examen du projet de loi spéciale à l'Assemblée et au Sénat

Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Élysée. Il doit être examiné par le Parlement ce mar

Budget 2026 : un début de semaine au pas de charge pour faire adopter la "loi spéciale"

Face à l'impasse sur le budget, le gouvernement pourrait élaborer une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, doit être présenté dès cette

Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale

Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénateurs sur l'issue des débats budgétaires en cours. I

L'éco du monde : Le budget 2026 français, vers une loi spéciale ? - 22/12

Ce lundi 22 décembre, Claire Dissaux, responsable des études macroéconomiques du Groupe AXA, a abordé les conséquences d'une loi spéciale sur le budge

Budget 2026 : Lecornu consulte une dernière fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale

Sébastien Lecornu poursuit ce lundi ses consultations des formations politiques. Un conseil des ministres est prévu en fin de journée pour présenter e

Budget 2026 : le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse au Parlement

Budget 2026, vers une nouvelle loi spéciale ? "Ce ne serait pas un si mauvais scénario..."

Les négociations sur le budget risquent d'aller dans le mur et la reconduction des crédits de 2025 semble inévitable. Un moindre mal, finalement, pour

Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026

Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier.

Budget 2026 : Sébastien Lecornu consulte une dernière fois les partis avant une loi spéciale d'urgence

Le gouvernement tente de surmonter l'impasse budgétaire avec une loi spéciale, après l'échec des négociations parlementaires, et Sébastien Lecornu mul

Budget 2026 : un conseil des ministres extraordinaire organisé lundi soir, avant le vote d'une loi spéciale ?

Alors que les discussions autour du budget 2026 ont échoué en commissions mixte-paritaire, Sébastien Lecornu annonce qu'il consultera les responsables

Vers une loi spéciale : après l'échec de la CMP sur le budget 2026, que va-t-il se passer ?

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État 2026. Le texte ne pourra donc pas être adopté avan

Budget 2026 : Le conclave des parlementaires échoue, Lecornu va demander une loi spéciale

Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État lors de la commission mixte paritaire, conduisant le gouvernement à recourir à un

Budget 2026 : il n'y aura pas d'accord avant le 31 décembre, le gouvernement devrait déposer une loi spéciale

Ce vendredi 19 décembre 2025, la commission mixte paritaire sur le budget a échoué. Députés et sénateurs ont constaté l'impossibilité de trouver un ac

Budget 2026 : l'impasse se confirme, le gouvernement envisage une loi spéciale

À la veille d'une réunion décisive sur le budget, les divisions persistent entre députés et sénateurs, poussant le gouvernement à considérer des mesur

Budget 2026: Sébastien Lecornu se prépare à une loi spéciale en cas d'échec de l'accord députés-sénateurs

Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spécial

Budget 2026 : En cas d'impasse budgétaire, l'option d'une loi spéciale

En cas d'échec de la réunion entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu envisage..

Budget 2026 : Sébastien Lecornu prêt à envisager une loi spéciale en cas d'échec au Parlement

Sébastien Lecornu se dit prêt à une loi spéciale si députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord sur le budget, pointant des blocages politique

Budget 2026 : la perspective d'une loi spéciale se rapproche mais l'économie devrait encaisser le choc

Si le budget n'est pas adopté avant fin décembre, une « loi spéciale » devrait être votée. Selon des économistes, il faut « dédramatiser » cette optio

Budget 2026 : la France pourra-t-elle échapper à une loi spéciale ?

Face à des désaccords qui semblent insurmontables entre les différentes forces politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, l'adoption des textes

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à achever les discussions autour du budget 2026, a affir

Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le

Budget de l'État : pas de compromis entre députés et sénateurs, vers une loi spéciale

La commission mixte paritaire (CMP) réunie vendredi n'a pas permis aux députés et sénateurs de s'entendre sur un texte budgétaire commun. Le gouvernem

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit temporairement

Budget 2026 : après le rejet de l'Assemblée, l'option d'une loi de finances spéciale se précise

Face au blocage du budget 2026, le gouvernement envisage une loi de finances spéciale pour éviter une paralysie financière

Budget 2026 : la loi spéciale « n'est pas une solution », estime Sébastien Lecornu

Budget 2026 : la loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français en attendant un accord parlementaire

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée, le budget 2025 reconduit

La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre.

Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires

La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi

Budget 2026 en France : la loi spéciale adoptée par le Parlement

La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma

Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier

L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer le financement provisoire de l'État, dans l'atten

"Il faut un budget en janvier" : malgré la loi spéciale, Sébastien Lecornu maintient la pression sur le Parlement

La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances. Malgré

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité

Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de permettre de continuer à financer provisoirement l'Et

Budget : ces autres fois où la loi spéciale a été utilisée sous la Ve République

Une loi spéciale devrait être adoptée ce mardi 23 décembre par le Parlement, dans l'attente d'un accord sur le budget de l'État. L'an dernier, le gouv

Budget 2026 : le Parlement va adopter la « loi spéciale » et reporte les discussions à janvier

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier en Conseil des ministres pour continuer à financer

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget « au plus vite »

Face à l'impasse budgétaire, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spéciale, avec comme ambition une adoption rapide par le

Budget 2026: "La loi spéciale est une solution temporaire, c'est un palliatif, c'est un sparadrap", déclare Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement

Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale s'est tenu en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d'Abou Dhabi. Dans la

Budget 2026 : la loi spéciale, l'ultime recours de Sébastien Lecornu

Le débat est tranché, il n’y aura pas de budget pour la fin de l’année. Et attendant, si le gouvernement choisit la loi spéciale, il devra se contente

Ces Français qui vont payer plus d'impôts à cause de la loi spéciale

Sébastien Lecornu consulte les responsables politiques ce lundi avant la "loi spéciale". Cette loi de court terme permettra de lever les impôts et d'e

Budget 2026 : quelles sont les conséquences de l'échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l'option de la loi spéciale ?

Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'aide d'une loi spéciale. Décryptage

EN DIRECT - Budget 2026 : Lecornu poursuit ses consultations, un conseil des ministres extraordinaire ce soir

Le Premier ministre a débuté dimanche des consultations avec les principales formations politiques pour tenter de sortir de l'impasse. Un conseil des

Budget 2026 : La « loi spéciale » votée en début de semaine ?

Le Parlement devrait voter en début de semaine une « loi spéciale » qui permettra provisoirement de maintenir un budget, après l'échec des discussions

Budget 2026 : en l'absence d'accord, le Parlement prêt à voter rapidement la « loi spéciale »

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, Sébastien Lecornu va rencontrer les dirigeants des grou