Budget 2026 : En cas d'impasse budgétaire, l'option d'une loi spéciale

Budget 2026 : En cas d'impasse budgétaire, l'option d'une loi spéciale

En cas d'échec de la réunion entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu envisage..

Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale

Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénateurs sur l'issue des débats budgétaires en cours. I

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : en cas d'impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", le gouvernement présentera un projet de

Budget 2026 : quel scénario en cas d'impasse ?

Un vote classique sur le budget est-il possible ? Face à des textes qui s'annoncent divergents entre Assemblée et Sénat, le gouvernement continue à jo

Budget 2026 : le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse au Parlement

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Le gouvernement présentera une loi spéciale en cas d'impasse sur le budget 2026

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à achever les discussions autour du budget 2026, a affir

Budget 2026 : il n'y aura pas d'ordonnances... en cas d'impasse à l'Assemblée, le gouvernement promet qu'il présentera une loi spéciale

Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le

Budget 2026 : quels scénarios en cas d'échec ?

Après plus d'une semaine de débats tendus à l'Assemblée nationale, le vote en première lecture de la partie recette du projet de loi de finances, prév

Budget 2026: Sébastien Lecornu se prépare à une loi spéciale en cas d'échec de l'accord députés-sénateurs

Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spécial

Budget 2026 : Sébastien Lecornu prêt à envisager une loi spéciale en cas d'échec au Parlement

Sébastien Lecornu se dit prêt à une loi spéciale si députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord sur le budget, pointant des blocages politique

La Data Room : 6 % : déficit public que la France pourrait afficher en 2026 en cas d'échec des négociations et de gel du budget 2025 par une loi spéciale - 09/10

Ce jeudi 9 octobre, Bertrand Puiffe, gérant action chez Fidelity International, et Frederik Ducrozet, responsable de la recherche macroéconomique de P

Budget 2026 : retraités, fonctionnaires, ménages modestes... qui a le plus à perdre en cas d'"année blanche" ?

Parmi les mesures souhaitées par François Bayrou pour réduire le déficit de la France et réaliser 40 milliards d'économies, François Bayrou veut faire

Combien paierez-vous en cas "d'année blanche" sur le barème de l'impôt sur le revenu ?

Le gouvernement poursuit la préparation du projet de loi de finances pour 2026. Pour réduire le déficit, la piste de "l'année blanche" semble plus que

Budget 2026 : Le RN ouvre la porte à un soutien tactique au gouvernement en cas de baisses d'impôts et de dépenses

Budget 2026 : le RN ne censurera pas en cas de baisse d'impôts et de dépenses, selon Jean-Philippe Tanguy

Le Rassemblement national conditionne sa non-censure du gouvernement Lecornu à la mise en oeuvre de baisses d'impôts ciblées et de réductions des dépe

Budget 2026 : les Républicains ne le voteront pas en cas de hausse d'impôts, menace Wauquiez

Le député LR propose des économies sur les dépenses de l'État et une lutte accrue contre la fraude sociale, prenant exemple sur l'Italie de Meloni, po

"Coup d'État rampant": le député PS Philippe Brun prêt à voter la destitution d'Emmanuel Macron en cas d'ordonnances sur le budget

Le député socialiste met en garde contre ce scénario, qui serait inédit sous la Ve République. "Cela veut dire que pour la première fois depuis la Rév

Budget : Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d'échec, regrettant « la radicalité d'une partie de LR »

Il faut que députés et sénateurs parviennent à trouver un compromis sur le budget de l'État pour qu'il soit signé avant le 31 décembre

Budget : en cas de victoire à la présidentielle, Édouard Philippe veut organiser un référendum sur la règle d'or

L'ancien Premier ministre, candidat à l'Élysée, projette d'interroger les Français, au début de son mandat, sur l'instauration d'une règle d'or budgét

Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle

Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi 26 mai le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, qui rédu

Il est passé de 270 à 170 millions d'euros, dont 80 pour l'État: le gouvernement assure que le surplus fiscal lié aux ventes de carburants est "deux fois inférieur" aux aides mises en place

Selon le gouvernement, la baisse de la consommation de carburant a fait fondre les recettes fiscales supplémentaires perçues par l'État ces dernières

Des ventes de carburants en hausse de 50% chez Intermarché: des stations-service sont prises d'assaut alors que le litre d'essence prend déjà quelques centimes d'euros

D'après les relevés quotidiens des prix des stations centralisés par Bercy, le litre de SP95-E10 se vend mercredi 4 mars en moyenne à 1,77 euro, 5 cen

Budget 2026 : en cas de loi spéciale, le déficit sera « nettement supérieur à ce qui est souhaitable » , alerte le gouverneur de la Banque de France

Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les risques d'une loi spéciale sur le budget, soulignant l'absence de mesures d'économie et l

Budget 2026 : en cas de rejet du texte, le Premier ministre risque-t-il de démissionner ? "Cela n'aurait pas de sens", estime Maud Bregeon

Une démission du Premier ministre "ajouterait de la crise à la crise", a abondé la porte-parole du gouvernement.

Budget 2026: quelles conséquences en cas de "loi spéciale"?"

Une semaine décisive s'ouvre pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, toujours convaincu de pouvoir doter la France d'un budget avant le 31 décembr

Budget 2026 : quelles conséquences en cas de loi spéciale ?

Le gouvernement cherche toujours à faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. Sans accord au Parlement, une loi spéciale pourrait être prom

Budget 2026: le PS prêt à ne pas voter la censure en cas de 49.3 si le financement des nouvelles mesures ne se fait pas "sur le dos des Français"

Après les compromis proposés par Sébastien Lecornu concernant le budget 2026, Olivier Faure a assuré samedi que le PS est prêt, sous conditions, à ne

Budget 2026: Emmanuel Macron a demandé aux ministres de "rester mobilisables" en cas de conseil des ministres extraordinaire

Un conseil des ministres extraordinaire pourraient être convoqué ce week-end pour dégainer un 49.3 ou préparer des ordonnances afin de faire passer le

Budget 2026: les ministres ont reçu pour consigne "de rester mobilisables" en cas de conseil des ministres extraordinaire ce week-end

Un conseil des ministres extaordinaires pourraient être convoqué ce week-end pour dégainer un 49.3 ou préparer des ordonnances afin de faire passer le

Budget : le gouvernement envisage des législatives anticipées en mars en cas de censure

Face aux blocages sur le budget 2026, l'exécutif a brandi vendredi la menace d'une nouvelle dissolution en cas de censure. Sébastien Lecornu a demandé

Budget 2026 : les écologistes voteront contre, même en cas de compromis Assemblée-Sénat

Cyrielle Chatelain annonce que les écologistes voteront contre le budget de l'État, compromettant son adoption sans l'usage du 49.3

Budget 2026 : la suspension de la réforme des retraites menacée en cas de loi spéciale ?

Le gouvernement ouvre la porte à une loi spéciale en cas d'impossibilité d'adopter le budget 2026 dans les temps. La suspension de la réforme des retr

Emmanuel Macron dissoudra l'assemblée en cas de censure de Sébastien Lecornu

Budget 2026 : Macron prévient les socialistes qu'il dissoudra en cas de censure

Emmanuel Macron a mis la pression sur les socialistes à quelques heures de la déclaration de politique générale de son Premier ministre Sébastien Leco

"Oui, c'est une ligne rouge": Jean-Philippe Tanguy assure que le RN censurerait le gouvernement en cas de gel des dépenses publiques dans le budget 2026

Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement national de la Somme, était l'invité du Face-à-Face ce vendredi 4 juillet sur BFMTV et RMC. Il a assuré que

Impôt sur le revenu : voici le barème 2026 (sauf en cas de censure du budget)

Le projet de loi de finances pour 2026 présenté ce mardi 14 octobre en Conseil des ministres porte le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Cela...

Budget 2027 : le RN censurera "très probablement" en cas de 49.3, prévient Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli a annoncé qu'il déposerait "très probablement" une motion de censure si le gouvernement recourt au 49.3 pour faire adopter le budget

Toute l'info en 2 minutes : La canicule s'estompe un peu, l'Etat rogne sur le budget et la Roumanie attaquée

« 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce vendredi matin

Après une baisse de 11% en avril, la consommation de carburants chute encore plus fortement en mai de 14%

La consommation de carburants a connu une nouvelle forte baisse en France en mai alors que les prix à la pompe reste au-dessus des 2 euros le litre.

2,046 euros le litre de SP95-E10, 2,139 euros pour le SP98... Les prix de l'essence atteignent un nouveau record depuis le début de la guerre en Iran

Le prix du litre de SP95-10 et de SP98 a respectivement augmenté de 19 et 17% depuis le début du conflit au Moyen-Orient.

Emmanuel Macron veut une réponse européenne en cas de "profits pétroliers excessifs": quels leviers fiscaux face à la flambée des prix des carburants?

Le PDG de Totalenergies Patrick Pouyanné a prévenu ce mardi que le plafonnement des prix à la pompe mis en place par le groupe s'arrêterait en cas de

Aide financière aux grands rouleurs: on connaît la date de déclenchement du dispositif (vous pouvez réclamer 50 euros)

Le gouvernement précise le calendrier de l'indemnité carburant. Dès le 27 mai, les trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs" éligibles

ÉDITO. Un tournant dans l'opinion? Face à l'état calamiteux des finances publiques, une majorité de Français privilégie les aides ciblées sur le carburant

La pression est toujours forte sur le gouvernement pour faire baisser les prix du carburant. Mais les Français ont compris que les caisses étaient vid

2,07 euros pour le gazole, 1,91 euro pour l'essence: les prix moyens du carburant n'arrêtent plus de grimper (déjà 34 centimes de plus en mars)

Les tarifs à la pompe sont toujours en légère hausse, malgré les promesses de baisse des distributeurs. Les cours du pétrole brut ont rebondi mardi ma

Impôts 2026 : les nouveaux plafonds du quotient familial (sauf en cas de censure du budget)

Au bout du suspense, et sauf surprise de dernière minute, la barème de l'impôt sur le revenu sera revalorisé de 0,9% en 2026. Et avec lui le barème...

Hausse des prix du carburant, revalorisation du Smic et des pensions de retraite, nouveau DPE... Voici tout ce qui change au 1er janvier 2026

A l'occasion de l'entrée dans la nouvelle année, plusieurs changements surviennent avec des conséquences sur le budget et le quotidien des Français, e

Budget de l'État 2026 : Olivier Faure menace Sébastien Lecornu de censure en cas de 49.3 sans compromis

Olivier Faure a choisi de durcir le ton face au gouvernement et conditionne son vote du budget à des concessions significatives, agitant la menace d'u

Budget de la Sécu : Un déficit plus élevé, prestations versées, Lecornu out... Quelles conséquences en cas de rejet ?

Ce mardi, l'Assemblée nationale s'apprête à voter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En cas de rejet, d'autres solutions exis

Gazole à 9,99 ¬ le litre en France, ce cas concret qui pourrait bientôt impacter votre budget carburant

À Onnaing, quelques automobilistes ont vu le gazole grimper à 9,99 ¬ le litre, réellement débité sur leur compte. Jusqu'où ce bug isolé doit-il faire

Pas de hausse des impôts locaux à Oraison après le vote du budget 2026 en conseil municipal

Mardi 28 avril 2026, pendant deux heures, les élus du conseil municipal d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) ont débattu et voté le budget primitif de

Ouest Aveyron communauté vote un budget 2026 en baisse, mais ne réduit pas les taxes de fiscalité imputées aux ménages

Le conseil communautaire d'Ouest Aveyron communauté s'est réuni ce mardi 21 avril 2026, dans la salle de la Madeleine à Villefranche-de-Rouergue. Il a

Avec 16 millions d'euros d'excédents, le maire promet "un budget 2026 de responsabilité" pour Plan-de-Cuques

"Il n'y aura pas d'acrobaties budgétaires." Le maire (DVD) de Plan-de-Cuques Laurent Simon a présidé le deuxième conseil municipal de la commune, ce m

Au Département de l'Hérault, un budget 2026 en hausse mais aux équilibres fragiles

Le conseil départemental de l'Hérault a adopté ce mardi son budget primitif 2026 qui s'établit, au réel, à 1,821 milliard d'euros. Il est marqué par u

Mais pourquoi toutes les universités françaises partent déjà avec un budget 2026 en déficit

En 2026, tous les budgets initiaux votés par les universités publiques sont en déficit. On vous explique comment on en est arrivé là

Budget 2026 : En topant avec Lecornu, Olivier Faure « l'indécrottable » a-t-il achevé sa mue de présidentiable ?

En négociant avec Sébastien Lecornu sur le budget 2026, Olivier Faure s'est rendu incontournable. Peut-il capitaliser sur la séquence pour s'imposer d

Budget 2026 en France : comment va se passer le recours au 49.3 de Sébastien Lecornu ?

Sébastien Lecornu a confirmé qu'il engagerait mardi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes d

Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce)

De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.