Budget 2026 : la loi spéciale, l'ultime recours de Sébastien Lecornu

Budget 2026 : la loi spéciale, l'ultime recours de Sébastien Lecornu

Le débat est tranché, il n’y aura pas de budget pour la fin de l’année. Et attendant, si le gouvernement choisit la loi spéciale, il devra se contente

Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État, avant

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, les débats reprendront en janvier

Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc

Budget 2026 : la loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel

La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français en attendant un accord parlementaire

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité

Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de permettre de continuer à financer provisoirement l'Et

Budget 2026 : la "loi spéciale" n'est qu'un "service minimum", la ministre des Comptes publics veut que la France ait un budget avant la "fin janvier"

La France, actuellement dans l'impasse après l'échec de l'adoption d'une loi de finances pour 2026, doit se doter d'un "vrai budget" avant "fin janvie

Budget de l'État 2026 : la loi spéciale a été promulguée après l'échec de la commission mixte paritaire, quelles vont être les prochaines étapes ?

Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s

Les sénateurs adoptent à leur tour la "loi spéciale": à quoi faut-il désormais s'attendre pour le budget 2026?

Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud

Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État

Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des débats pour

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat."/ div hidden id="S:0

Le Parlement adopte la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.

France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026

Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la foulée par le Sénat. Cette « loi spéciale » doit

Budget 2026 : adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État en route pour le Sénat

Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi, en cas de vote conforme

Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?

Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continuité du financement de l'État.

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.

Budget 2026 : un conseil des ministres se tient à l'Élysée pour présenter la loi spéciale

Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale se tient en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d'Abou Dhabi. Dans la f

Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026

L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re

Budget 2026 : quelles sont les conséquences de l'échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l'option de la loi spéciale ?

Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'aide d'une loi spéciale. Décryptage

Budget 2026 : en l'absence d'accord, le Parlement prêt à voter rapidement la « loi spéciale »

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, Sébastien Lecornu va rencontrer les dirigeants des grou

Budget 2026 : l'hypothèse d'une issue positive s'éloigne à la veille de la CMP, Matignon envisage la loi spéciale

A la veille d'une réunion cruciale entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur le budget, l'hypothèse d'une issue positive semble s'éloigner

Budget 2026 : l'ombre de la loi spéciale de retour, son adoption inévitable ?

Après avoir voté le budget de la Sécurité sociale en 2I lecture, le Parti socialiste laisse entendre qu'il ne fera pas de même pour le budget de l'Éta

Budget 2026 : la perspective d'une loi spéciale se rapproche mais l'économie devrait encaisser le choc

Si le budget n'est pas adopté avant fin décembre, une « loi spéciale » devrait être votée. Selon des économistes, il faut « dédramatiser » cette optio

Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?

Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c

Budget 2026 : après l'échec de la CMP, une loi spéciale pour offrir un peu de répit à Lecornu pour les fêtes

Le premier ministre devrait déposer un projet de loi spéciale lundi soir. Les débats reprendraient ensuite en janvier, sans assurance qu'un texte en b

"Il est temps qu'on passe à autre chose": Roland Lescure espère un budget d'ici fin janvier alors que la loi spéciale coûte "plusieurs milliards d'euros"

Dans un entretien au Parisien, le ministre de l'Économie estime que les conditions "sont réunies" pour voter un budget d'ici à la fin du mois.

France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État

Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël

Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi

Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi.

Vers une loi spéciale : après l'échec de la CMP sur le budget 2026, que va-t-il se passer ?

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État 2026. Le texte ne pourra donc pas être adopté avan

Budget 2026: Sébastien Lecornu se prépare à une loi spéciale en cas d'échec de l'accord députés-sénateurs

Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spécial

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Budget de l'État 2026 : grandes manoeuvres pour une loi spéciale, après l'échec de la case Parlement

Vendredi 19 décembre, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exécutif veut donc faire voter en urgence

Absence de budget et loi spéciale : combien cette parenthèse va-t-elle coûter à la France ?

Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, évoque "plusieurs milliards d’euros", tandis que Bercy chiffre à 12 milliards d’euros le coût de la précéde

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit temporairement

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel...

Budget 2026 : la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel de

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée, le budget 2025 reconduit

La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre.

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget « au plus vite »

Face à l'impasse budgétaire, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spéciale, avec comme ambition une adoption rapide par le

Budget 2026: "La loi spéciale est une solution temporaire, c'est un palliatif, c'est un sparadrap", déclare Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement

Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale s'est tenu en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d'Abou Dhabi. Dans la

Budget 2026: "La loi spéciale n'est pas un vrai budget", explique Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, était l'invitée de BFMTV ce dimanche 21 décembre

Budget 2026 : La « loi spéciale » votée en début de semaine ?

Le Parlement devrait voter en début de semaine une « loi spéciale » qui permettra provisoirement de maintenir un budget, après l'échec des discussions

Budget 2026 : la loi spéciale « n'est pas une solution », estime Sébastien Lecornu

Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires

La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi

"Il faut un budget en janvier" : malgré la loi spéciale, Sébastien Lecornu maintient la pression sur le Parlement

La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances. Malgré

Budget 2026 en France : la loi spéciale adoptée par le Parlement

La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma

Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier

La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a

Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier

L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer le financement provisoire de l'État, dans l'atten

Budget : ces autres fois où la loi spéciale a été utilisée sous la Ve République

Une loi spéciale devrait être adoptée ce mardi 23 décembre par le Parlement, dans l'attente d'un accord sur le budget de l'État. L'an dernier, le gouv

Budget 2026 : le Parlement va adopter la « loi spéciale » et reporte les discussions à janvier

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier en Conseil des ministres pour continuer à financer

Budget 2026 : ultimes consultations avant le conseil des ministres et la loi spéciale

Sébastien Lecornu a poursuivi lundi ses consultations des formations politiques, à la recherche d'une voie pour doter la France d'un budget en début..

Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce lundi en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu ?

Un projet de loi spéciale va être présenté ce lundi soir en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé,

Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026

L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re

Ces Français qui vont payer plus d'impôts à cause de la loi spéciale

Sébastien Lecornu consulte les responsables politiques ce lundi avant la "loi spéciale". Cette loi de court terme permettra de lever les impôts et d'e