Les sénateurs adoptent à leur tour la "loi spéciale": à quoi faut-il désormais s'attendre pour le budget 2026?

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Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud

Budget : les sénateurs éviteront-ils la loi spéciale ?

Seul au milieu de l'hémicycle, peu avant deux heures du matin samedi 22 novembre, le point bleu du député Harold Huwart (Liot), est apparu comme une i

A69 : après les sénateurs, les députés veulent faire voter une loi spéciale

Budget: le Sénat valide en commission la "loi spéciale", adoption en vue dès mercredi

L'économie française s'est contractée de 0,1% au 1er trimestre: Roland Lescure estime que la loi spéciale du début d'année est en grande partie responsable et qu'elle "n'est pas une option" pour 2027

Le ministre de l'Économie a jugé que la loi spéciale en l'absence de budget au début de l'année avait eu un impact "sans doute assez" fort sur l'activ

France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État

Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, les débats reprendront en janvier

Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc

Budget de l'État 2026 : la loi spéciale a été promulguée après l'échec de la commission mixte paritaire, quelles vont être les prochaines étapes ?

Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s

La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, est promulguée

Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re

Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier

La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a

Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires

La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi

200.000 foyers imposables en plus, abattement des retraités conservés, fermeture de MaPrimeRenov'... Les conséquences très concrètes du vote de la loi spéciale (en l'absence de budget)

Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux viticulteurs mise en attente, aucun investissement

Budget 2026: "Cette loi spéciale n'efface en rien les inquiétudes des collectivités", déclare Christine Lavarde, sénatrice LR

Le Sénat examine une loi spéciale dans l'attente du budget 2026, ce mardi 23 décembre.

Loi spéciale: "Les entreprises et les entrepreneurs ont besoin de visibilité", déclare Amir Reza-Tofighi, président de la CPME

Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h

Loi spéciale adoptée sur le budget, les proches de Rika Zaraï parlent de la star, pas de boulangerie Paul à Nevers... L'actu à retenir de ce mardi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement

Sans surprise, l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale" en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier

L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le Sénat doit désormais se prononcer sur cette "loi

Loi spéciale adoptée à l'Assemblée: "Nous allons évidemment la voter mais ça ne règle pas les problèmes", affirme Ian Brossat (sénateur PC)

Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. Cette "loi spéciale" doit encore être adoptée p

Loi spéciale adoptée: en 2026, "nous allons nous retrousser les manches pour doter la France d'un budget" affirme Yaël Braun-Pivet

La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 décembre un projet de "loi spéciale" pour assurer l

LES ÉCLAIREURS - Budget: combien va coûter la loi spéciale adoptée à l'Assemblée?

Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. Cette "loi spéciale" doit encore être adoptée p

Loi spéciale: "Il n'est pas question pour nous que les services publics des Français soient les premières victimes", assure Boris Vallaud

Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à une "loi spéciale" pour sortir - temporairement - de

Les Experts : Loi spéciale, ce que cela va coûter - 23/12

Ce mardi 23 décembre, le coût de la loi spéciale qui garantira un service minimum même sans budget approuvé, ainsi que les événements qui ont marqué l

Budget 2026 : le Parlement va adopter la « loi spéciale » et reporte les discussions à janvier

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier en Conseil des ministres pour continuer à financer

"Une loi spéciale n'est pas un budget et ne règlera pas les problèmes du déficit", affirme le président de la République

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a rapporté les propos tenus par le président de la République lors d'un conseil des ministres exceptionnel

Budget : à quoi sert une « loi spéciale » et quel coût a-t-elle pour l'économie et les ménages ?

Loi spéciale: le premier ministre, Sébastien Lecornu, reçoit les responsables du Parti socialiste

Après l'échec de l'adoption du projet de loi de finances, le premier ministre mène des consultations avec les responsables politiques de droite et de

Budget, loi spéciale... L'interview en intégralité du rapporteur général du budget Philippe Juvin

Philippe Juvin, rapporteur général du Budget, était l'invité du Face-à-face de BFMTV ce lundi 22 décembre.

Budget 2026 : quelles sont les conséquences de l'échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l'option de la loi spéciale ?

Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'aide d'une loi spéciale. Décryptage

Nicolas ose : Les conséquences d'une loi spéciale

Quelles seraient les conséquences économiques d'une loi spéciale à la place du budget ? Que se passera-t-il en janvier 2026 si cette loi est adoptée ?

Budget 2026 : Sébastien Lecornu consulte une dernière fois les partis avant une loi spéciale d'urgence

Le gouvernement tente de surmonter l'impasse budgétaire avec une loi spéciale, après l'échec des négociations parlementaires, et Sébastien Lecornu mul

Budget 2026 : on vous dit tout sur cette loi spéciale que le gouvernement veut faire voter en urgence pour ne pas mettre les administrations à l'arrêt

Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exécutif veut donc faire voter en urgence une loi spéc

Budget 2026 : après l'échec de la CMP, une loi spéciale pour offrir un peu de répit à Lecornu pour les fêtes

Le premier ministre devrait déposer un projet de loi spéciale lundi soir. Les débats reprendraient ensuite en janvier, sans assurance qu'un texte en b

Budget : le Parlement s'apprête à voter une "loi spéciale" en urgence, Sébastien Lecornu lance les concertations

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit dimanche e

Loi spéciale: le Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé les consultations

Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compromis sur le budget, les parlementaires devraient ê

En l'absence d'accord sur le budget, le Parlement se prépare à l'adoption d'une "loi spéciale" dans les prochains jours

Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compromis sur le budget, les parlementaires devraient ê

Accord in extremis, 49.3, loi spéciale... tous les scénarios restent ouverts pour le budget, alors que Sébastien Lecornu aborde une dernière ligne droite à très haute tension

La tâche est ardue mais le Premier ministre pense toujours pouvoir faire adopter un budget d'ici le 31 décembre. Première étape ce lundi, avec le vote

Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?

Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c

Impôts, croissance, déficit : les conséquences d'une loi spéciale

Le gouvernement évoque explicitement la possibilité d'une loi spéciale pour janvier 2026. Ce « parachute de dernier ressort » pèserait lourdement sur

"Pas de budget, pas de commandes": en cas de loi spéciale, les armées devront se passer de certains matériels et geler les recrutements

Alors que se tiendra cet après-midi un débat suivi d'un vote sur la stratégie nationale de défense à l'Assemblée nationale, les conséquences d'une loi

Et si le Budget était juste voté par une loi spéciale de reconduction du PLF 2025 : quel impact concret pour les finances publiques... et pour les Français ?

Après l’échec de l’Assemblée et du Sénat à s’entendre sur le PLFSS, certains élus poussent pour une loi spéciale reconduisant le budget 2025, un scéna

Budget: Sébastien Lecornu réaffirme que les ordonnances, la loi spéciale et le 49.3 ne sont "pas des solutions"

La porte-parole du gouvernement a rapporté en sortie de conseil des ministres que Sébastien Lecornu était toujours attaché au "compromis parlementaire

Budget : loi spéciale, article 49.3... Comment se profilent désormais les débats au Parlement

Le Sénat a débuté ce lundi l'examen du projet de loi de finances et poursuit son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sébast

Bruno Retailleau préfère le recours à "une loi spéciale" plutôt qu'un budget qui va "appauvrir les Français"

Dans un entretien au Parisien publié ce samedi 22 novembre, le président des Républicains estime que le Parti socialiste a mis la main sur le gouverne

Budget : Le gouvernement annonce une loi spéciale si les débats devaient durer

Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais la pression sur les parlementaires devrait vite s

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Budget: "On va tout droit vers les ordonnances ou la loi spéciale", affirme Matthias Renault (RN)

Les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet

Adoption de justesse, loi spéciale, application par ordonnances... les 4 scénarios possibles pour le budget 2026

Le devenir du budget 2026 est intrinsèquement lié à la situation politique actuelle. Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera, ce mar

Dissolution, loi spéciale, ordonnances... Malgré la nouvelle nomination de Sébastien Lecornu, ce n'est (vraiment) pas sûr que la France ait un budget avant la fin de l'année

Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, détaille plusieurs scénarios possibles concernant

Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024)

Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.

Impôts : dates clés, aide gratuite... Tout ce qu'il faut savoir pour les contribuables

Loi spéciale pour reconstruire Mayotte : sur les ruines, le cynisme du gouvernement

"L'État essaie de mettre la main sur le foncier" : les députés rejettent un article de la loi spéciale pour Mayotte facilitant l'expropriation

Mayotte : Marine Le Pen se rendra dans l'archipel dimanche

Loi spéciale : pourvu que ça ne dure pas ! - 26/12

La loi spéciale pénalise les classes moyennes

Avec la seule «loi spéciale», le déficit de la France dépassera les 6%, selon une étude

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Après le vote de la loi spéciale, quel avenir pour les textes budgétaires ?