Loi spéciale: le Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé les consultations

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Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compromis sur le budget, les parlementaires devraient ê

Budget: Sébastien Lecornu réaffirme que les ordonnances, la loi spéciale et le 49.3 ne sont "pas des solutions"

La porte-parole du gouvernement a rapporté en sortie de conseil des ministres que Sébastien Lecornu était toujours attaché au "compromis parlementaire

Dissolution, loi spéciale, ordonnances... Malgré la nouvelle nomination de Sébastien Lecornu, ce n'est (vraiment) pas sûr que la France ait un budget avant la fin de l'année

Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, détaille plusieurs scénarios possibles concernant

49.3, loi spéciale, compromis... Après le rejet historique du budget par l'Assemblée, quelles options pour le gouvernement?

Alors que le budget va désormais être examiné au Sénat, le gouvernement de Sébastien Lecornu espère finir par trouver un compromis avec les opposition

Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres

Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année.

Dernières consultations pour Sébastien Lecornu avant un conseil des ministres et une loi spéciale

Sébastien Lecornu consulte ce lundi les représentants des partis politiques avant un conseil des ministres pour présenter une loi spéciale destinée à

Accord in extremis, 49.3, loi spéciale... tous les scénarios restent ouverts pour le budget, alors que Sébastien Lecornu aborde une dernière ligne droite à très haute tension

La tâche est ardue mais le Premier ministre pense toujours pouvoir faire adopter un budget d'ici le 31 décembre. Première étape ce lundi, avec le vote

Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?

Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c

"Pas de budget, pas de commandes": en cas de loi spéciale, les armées devront se passer de certains matériels et geler les recrutements

Alors que se tiendra cet après-midi un débat suivi d'un vote sur la stratégie nationale de défense à l'Assemblée nationale, les conséquences d'une loi

Avec la démission de Sébastien Lecornu, la France se retrouve (encore) sans budget et devra probablement recourir à nouveau à une loi spéciale

La démission de Sébastien Lecornu rend peu probable le vote d'un projet de loi de finances avant la fin de l'année. Comme en 2025, la France devra san

Loi spéciale: le premier ministre, Sébastien Lecornu, reçoit les responsables du Parti socialiste

Après l'échec de l'adoption du projet de loi de finances, le premier ministre mène des consultations avec les responsables politiques de droite et de

"Il faut un budget en janvier" : malgré la loi spéciale, Sébastien Lecornu maintient la pression sur le Parlement

La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances. Malgré

Loi spéciale: "C'est une ligne simple et constante: repousser le désordre", déclare le Premier ministre, Sébastien Lecornu

Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h

Impôts, croissance, déficit : les conséquences d'une loi spéciale

Le gouvernement évoque explicitement la possibilité d'une loi spéciale pour janvier 2026. Ce « parachute de dernier ressort » pèserait lourdement sur

DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée

Toute l'info en deux minutes : Macron cherche un Premier ministre, loi spéciale pour le budget et Canal+ défie l'Arcom

Gouvernement démissionnaire : après la loi spéciale lancée en urgence sur le budget, l'annonce attendue du nom du nouveau Premier ministre

DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"

Un Premier ministre "dans les prochains jours", "loi spéciale"... Ce qu'il faut retenir de l'allocution d'Emmanuel Macron

49.3, loi spéciale... le casse-tête budgétaire déjà de retour

Même si les discussions sur le budget 2027 semblent encore loin, des parlementaires commencent à y réfléchir, n'envisageant pas à quelques mois de la.

Loi spéciale : le gouvernement liste ses priorités avant la suite des discussions budgétaires

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

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Budget 2026 : en cas de loi spéciale, le déficit sera « nettement supérieur à ce qui est souhaitable » , alerte le gouverneur de la Banque de France

Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les risques d'une loi spéciale sur le budget, soulignant l'absence de mesures d'économie et l

Budget 2026 : commission, rejet, "Loi spéciale"... le scénario probable avant Noël

Le budget de la France pour 2026 est au coeur des débats politiques. Une commission mixte paritaire tente ce vendredi de trouver un compromis face à u

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Après deux semaines de débats sans issue, le budget 2026 reste un casse-tête politique. Entre ordonnances inédites, menace de 49.3 et hypothèse d'une

Cahors. Loi spéciale : le sénateur Raphaël Daubet appelle à la responsabilité

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Loi spéciale sur le budget : MaPrimRenov', concours des enseignants, aides viticoles... Ce qu'elle laisse en suspens

Le recours à la loi spéciale gèle les aides publiques, suspend des réformes clés et bloque les investissements de l'Etat, avec des effets immédiats su

Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État, avant

France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'Etat, avant la rep

France : loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale et au Sénat

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Loi spéciale: Marine Le Pen propose à Sébastien Lecornu "une pause dans le combat politique"

Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à une "loi spéciale" pour sortir - temporairement - de

France : une loi spéciale pour le budget votée au Parlement

L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État a

Loi spéciale sur le budget : Pourquoi 200.000 foyers vont payer plus d'impôts qu'ils ne le devraient

L'absence de budget pour 2026 entraînerait le report du budget de 2025, ce qui empêcherait l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'infla

Faute de budget, Lecornu dégaine sa loi spéciale& Avant le 49.3 ?

Le gouvernement se saisit de la loi spéciale pour permettre la levée de l'impôt et ainsi assurer la continuité de l'État. Le Parlement est invité ce m

Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026

L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re

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Impôts, retraites, aides : à quoi sert la loi spéciale que le gouvernement s'apprête à faire adopter faute de budget ?

L'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le budget contraint le gouvernement à présenter ce texte minimaliste pour éviter un « shutdown » au

France : dernières consultations pour présenter une loi spéciale sur le budget

Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit ses consultations des formations politiques, avant un conseil des ministres en fin de journée pour prés

Budget 2026 : on vous dit tout sur cette loi spéciale que le gouvernement veut faire voter en urgence pour ne pas mettre les administrations à l'arrêt

Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exécutif veut donc faire voter en urgence une loi spéc

Budget 2026 : une "loi spéciale" sous le sapin ? Un conseil des ministres exceptionnel se tiendra lundi soir pour "envisager le fonctionnement des semaines à venir"

Ce conseil des ministres survient avant l'adoption envisagée d'une loi spéciale suite à l'échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026.

La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu

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Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain

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Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée

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Ce mardi soir, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l'unanimité une loi spéciale pour assurer les dépenses urgentes de l'État. Dès janvier, le

Loi spéciale adoptée sur le budget, les proches de Rika Zaraï parlent de la star, pas de boulangerie Paul à Nevers... L'actu à retenir de ce mardi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.

Budget français : une loi spéciale pour éviter le blocage avant de nouvelles négociations

Le texte, examiné dès mardi au Parlement, doit assurer la continuité de l'État avant la reprise des négociations budgétaires début janvier, alors que

Budget : comment fonctionne la loi spéciale, que prépare le gouvernement

Un compromis pour adopter le budget de l'État avant la fin de l'année ayant échoué, Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d'État d'un projet de loi s

"Au-delà de 5% de déficit, [on] se mettrait en danger": la France va démarrer 2026 sans Budget et si la loi spéciale s'éternisait le déficit public grimperait à 5,5% du PIB (quand le gouvernement espérait 4,7%)

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Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ?

Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déjà utilisé l'an dernier, verrait le jour si le budg

Le déchiffrage : Une loi spéciale pour adopter le budget ? - 08/10

Ce mercredi 8 octobre, Antoine Larigaudrie a reçu Laurent Grassin, directeur des médias de Boursorama, et Géraldine Métifeux, associée gérante chez Al