Dec 2025 Divers - Actualité générale Loi spéciale votée par le Parlement : Sébastien Lecornu s'offre une rustine pour Noël Ce mardi soir, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l'unanimité une loi spéciale pour assurer les dépenses urgentes de l'État. Dès janvier, le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Impôts, collectivités, emprunt... Que contient la loi spéciale qui doit être votée par le Parlement ? Les parlementaires des deux chambres auront à se pencher ce mardi sur la loi spéciale proposée par Sébastien Lecornu afin d'assurer la continuité de l L'humanité
Dec 2025 International Sébastien Lecornu : "Il faut un budget en janvier" Quelques heures après que le Parlement a adopté la loi spéciale, permettant de financer provisoirement l'État, le Premier ministre a rappelé que "ce n Euronews
Dec 2025 Une Budget : une "loi spéciale" votée avant Noël ? Faute de budget adopté dans les temps, le gouvernement présente ce lundi une loi spéciale en Conseil des ministres. Un texte d'urgence pour éviter la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : La « loi spéciale » votée en début de semaine ? Le Parlement devrait voter en début de semaine une « loi spéciale » qui permettra provisoirement de maintenir un budget, après l'échec des discussions 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget pour la France: "La loi spéciale qui a été votée aujourd'hui, n'a qu'un seul but: c'est une loi transitoire", explique Philippe Juvin, député (LR) et rapporteur général du Budget Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h BFMTV
Dec 2025 Une La loi spéciale adoptée à l'Assemblée avant d'être votée au Sénat, rendez-vous début janvier pour reparler budget La Nouvelle Republique
Dec 2025 Une France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'Etat, avant la rep France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Mais à quoi sert cette « loi spéciale » qui va être votée en l'absence de budget ? Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une France : loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale et au Sénat L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État a France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une France : une loi spéciale pour le budget votée au Parlement L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État a France 24
Dec 2025 Régions - Bourgogne Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026 L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026 L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re L'écho Républicain
Dec 2025 Economie Elle permettra d'éviter un "shutdown" à l'américaine mais va bloquer le budget des armées et suspendre MaPrimeRénov': à quoi sert la "loi spéciale" qui va être votée en l'absence de budget? Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" va être examiné par les parlementaires pour assurer la continuité de l'Ét BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Economie 49.3, loi spéciale... le casse-tête budgétaire déjà de retour Même si les discussions sur le budget 2027 semblent encore loin, des parlementaires commencent à y réfléchir, n'envisageant pas à quelques mois de la. cBanque
21 Apr Divers - Dernière minute 49.3, ordonnances, loi spéciale.. : à moins d'un an de la présidentielle, le casse-tête du budget 2027 revient déjà sur la table À moins d'un an de la présidentielle, les couloirs du Parlement bruissent déjà des questions autour du budget 2027. Pas question de reproduire les dou Nice-Matin
16 Jan International Qu'est-ce que l'Insurrection Act, cette loi spéciale que Donald Trump menace d'utiliser à Minneapolis? Depuis qu'un agent de l'ICE, la police anti-immigration de Donald Trump, a tué Renee Good, une Américaine de 37 ans, le 7 janvier dernier, des manifes BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Loi spéciale : 88 000 candidats aux concours d'enseignants dans le flou Sous le régime de la loi spéciale, impossible d'organiser le nouveau concours d'enseignant à bac + 3. À quelques semaines des épreuves, prévues en mar Sud Ouest
09 Jan Une Absence de budget et loi spéciale : combien cette parenthèse va-t-elle coûter à la France ? Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, évoque "plusieurs milliards d’euros", tandis que Bercy chiffre à 12 milliards d’euros le coût de la précéde L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Sciences et médecine Dérogations environnementales, passe-droits... Ce que prévoit la loi spéciale JO 2030 Les députés doivent se prononcer le 6 janvier sur la loi pour l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de 2030. Ce texte vise à créer une longue lis Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Economie "Il est temps qu'on passe à autre chose": Roland Lescure espère un budget d'ici fin janvier alors que la loi spéciale coûte "plusieurs milliards d'euros" Dans un entretien au Parisien, le ministre de l'Économie estime que les conditions "sont réunies" pour voter un budget d'ici à la fin du mois. BFMTV
01 Jan France France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Loi spéciale : le gouvernement liste ses priorités avant la suite des discussions budgétaires La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Loi spéciale : aide aux viticulteurs, Ma PrimeRenov'... Ces mesures qui restent en suspens, faute de budget 2026 En attendant l'éventuelle adoption d'une loi de finances, le régime de la loi spéciale suspend de fait de plusieurs nouveaux investissements et dispos Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique "La loi spéciale a des conséquences", assure Éléonore Caroit, ministre chargée de la Francophonie et des Français de l'étranger Éléonore Caroit, ministre de la Francophonie et des Français de l'étranger était l'invitée de BFMTV ce lundi 29 décembre. BFMTV
Dec 2025 Europe Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, les débats reprendront en janvier Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc Toute l'Europe
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget de l'État 2026 : la loi spéciale a été promulguée après l'échec de la commission mixte paritaire, quelles vont être les prochaines étapes ? Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit temporairement La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelques sortes puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées à l'État dans les conditions de 2025, a été promu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français en attendant un accord parlementaire Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement l'État en 2026. Cette mesure d'urgence, déjà util Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, est promulguée Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026 : la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : la loi spéciale promulguée, le budget 2025 reconduit La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Buzz Bonne nouvelle : vous ne paierez pas plus d'impôt sur le revenu en 2026 à cause de cette "loi spéciale" Le Parlement adopte une loi spéciale sans indexation fiscale immédiate. Toutefois, votre facture d'impôt sur le revenu ne grimpera pas l'an prochain. meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : après la loi spéciale, les prochaines étapes qui attendent le gouvernement et les parlementaires La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 en France : la loi spéciale adoptée par le Parlement La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma France 24
Dec 2025 Politique Budget 2026 : le projet de loi spéciale adopté, et maintenant ? Le budget 2026 continue de faire couler beaucoup d'encre. Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale qui permet de continue La Provence
Dec 2025 Economie La loi spéciale adoptée, Lecornu en quête d'un compromis sur le budget en janvier Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des... cBanque
Dec 2025 Politique "La loi spéciale ça n'est pas un budget", rappelle Jean-Didier Berger, membre de la commission des Finances Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud BFMTV
Dec 2025 Politique Jean-Philippe Tanguy estime qu'il vaut mieux "rester sous le régime de la loi spéciale" plutôt que de voter le projet de budget proposé Le député RN de la Somme juge sur BFMTV-RMC que le projet de budget 2026, qui n'a pas été adopté en commission mixte paritaire députés-sénateurs, est BFMTV
Dec 2025 Politique Jean-Philippe Tanguy (RN): Il vaut mieux rester sur cette loi spéciale si c'est pour avoir le budget qu'ils nous proposent Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du face-à-face de BFMTV. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie 200.000 foyers imposables en plus, abattement des retraités conservés, fermeture de MaPrimeRenov'... Les conséquences très concrètes du vote de la loi spéciale (en l'absence de budget) Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux viticulteurs mise en attente, aucun investissement BFMTV
Dec 2025 International Le Parlement français adopte une loi spéciale pour éviter un shutdown Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, dans l'attente de l'adoption 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer le financement provisoire de l'État, dans l'atten Le JDD
Dec 2025 Economie Les sénateurs adoptent à leur tour la "loi spéciale": à quoi faut-il désormais s'attendre pour le budget 2026? Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud BFMTV
Dec 2025 Politique Budget 2026: "Cette loi spéciale n'efface en rien les inquiétudes des collectivités", déclare Christine Lavarde, sénatrice LR Le Sénat examine une loi spéciale dans l'attente du budget 2026, ce mardi 23 décembre. BFMTV
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026 Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
