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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi sp
Ce mardi soir, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l'unanimité une loi spéciale pour assure
La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 23 décembre, un projet de loi spéciale assurant le financem
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à
Les parlementaires des deux chambres auront à se pencher ce mardi sur la loi spéciale proposée par S
Les parlementaires se retrouvent pour de nouvelles joutes autour d'une "loi spéciale" sur le budget,
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
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L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
Le texte, examiné dès mardi au Parlement, doit assurer la continuité de l'État avant la reprise des
Un conseil des ministres a été réuni, ce lundi 22 décembre, soir par Emmanuel Macron pour présenter
Un projet de loi spéciale va être présenté ce lundi soir en Conseil des ministres par Sébastien Leco
Vendredi 19 décembre, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le bu
Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit ses consultations des formations politiques, avant un
Après l'échec de l'adoption du projet de loi de finances, le premier ministre mène des consultations
Faute de budget adopté dans les temps, le gouvernement présente ce lundi une loi spéciale en Conseil
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Sébastien Lecornu consulte ce lundi les représentants des partis politiques avant un conseil des min
Le gouvernement tente de surmonter l'impasse budgétaire avec une loi spéciale, après l'échec des nég
Le premier ministre devrait déposer un projet de loi spéciale lundi soir. Les débats reprendraient e
Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compr
Faute de compromis sur le budget de l'État, le gouvernement prépare l'adoption en début de semaine d
Après l'échec des discussions sur le budget, il s'agit de prendre des dispositions pour financer pro
Ce conseil des ministres survient avant l'adoption envisagée d'une loi spéciale suite à l'échec de l
Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État lors de la commission mixte par
Le budget de l'État ne sera pas adopté avant le 31 décembre. L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont
Le Premier ministre reçoit ce vendredi les syndicats agricoles pour aborder la crise de la dermatose
Une commission mixte paritaire est prévue ce vendredi 19 décembre entre sénateurs et députés pour tr
Députés et sénateurs se réunissent vendredi en commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale, a
Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi mémorielle reconnaissant l'injustice des condamnations p
Cinquante ans après la promulgation de la loi Veil, la proposition de loi visant à réhabiliter les f
Les femmes qui ont été condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975 vont être réhabilitées,
Alors qu'un accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Prem
Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement "que l'application par l'É
Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d'échec de la réunion des députés et des sénateur
Il faut que députés et sénateurs parviennent à trouver un compromis sur le budget de l'État pour qu'
Sébastien Lecornu se dit prêt à une loi spéciale si députés et sénateurs ne parviennent pas à un acc
Le géant de la livraison UPS est accusé par les autorités américaines de ne pas avoir correctement r
La tâche est ardue mais le Premier ministre pense toujours pouvoir faire adopter un budget d'ici le
Agacé par les compromis du Premier ministre auprès des socialistes pour faire passer le budget de la
C'est la dernière ligne droite du budget. Il devrait être adopté dans les prochains jours.
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Les députés ont adopté de peu ce mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Une vic
Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PL
Les députés voteront ce mardi sur le volet "dépenses" du budget de la Sécu, puis sur l’ensemble du t
À l'approche des élections municipales, le Parlement français valide un texte visant à encourager et
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