France: une loi spéciale pour financer l'État adoptée en Conseil des ministres

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France : une loi spéciale pour le budget votée au Parlement

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France : une loi budgétaire spéciale pour éviter la paralysie

Macron annonce une loi spéciale pour reconduire le budget 2024

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Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

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France : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

A Mayotte, Macron promet une « loi spéciale » pour la reconstruction

Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025

Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025

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Budget : le gouvernement planche sur une "loi spéciale" en urgence pour éviter un "shutdown"

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Budget pour la France: "La loi spéciale qui a été votée aujourd'hui, n'a qu'un seul but: c'est une loi transitoire", explique Philippe Juvin, député (LR) et rapporteur général du Budget

Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h

Impôts, MaPrimeRenov'... Ce que va changer la loi spéciale pour vous

Pour sortir de l'impasse budgétaire, le gouvernement prépare une loi spéciale, qui sera examinée mardi au Parlement. Mais ce budget « a minima » ne pe

France : dernières consultations pour présenter une loi spéciale sur le budget

Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit ses consultations des formations politiques, avant un conseil des ministres en fin de journée pour prés

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Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi. Les discussions sur le v

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L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 23 décembre, un projet de loi spéciale assurant le financement provisoire de l'État, après l'échec de la comm

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Faute de budget adopté dans les temps, le gouvernement présente ce lundi une loi spéciale en Conseil des ministres. Un texte d'urgence pour éviter la

Crise budgétaire : vers une loi spéciale et de futures hausses d'impôts

Un Conseil des ministres est prévu ce lundi en fin de journée pour présenter en urgence une loi spéciale, après l'échec de l'examen parlementaire du b

Budget: Lecornu consulte une dernière fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale

Dernier recours pour permettre de financer temporairement l'État et les administrations, un vote devrait intervenir d'ici mardi, à l'Assemblée et au S

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Après l'échec des négociations sur le budget de l'État, l'exécutif engage ce lundi une course contre la montre pour faire adopter une loi spéciale gar

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Le gouvernement français n'a pas réussi à trouver le juste milieu pour que le nouveau budget de l'État soit adopté à la fois par la droite et par la g

Budget 2026 : Le conclave des parlementaires échoue, Lecornu va demander une loi spéciale

Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État lors de la commission mixte paritaire, conduisant le gouvernement à recourir à un

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Le budget de l'État ne sera pas adopté avant le 31 décembre. L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas réussi à trouver un accord. Le gouvernement v

Budget : pourquoi Sébastien Lecornu envisage de faire voter une loi spéciale

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Pessimisme sur le budget, Matignon envisage une loi spéciale

Un échec de la commission mixte paritaire, vendredi, rendrait impossible un vote du budget avant le 31 décembre.

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