01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Le Sénat adopte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : l'entrée en vigueur toujours prévue en septembre 2026 ? Le Sénat a adopté mardi 31 mars la proposition de loi visant à "Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux", mais dans une version différent Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Multimédia Le Sénat adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Après l'Assemblé nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter une proposition de loi qui interdit l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cela KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le Sénat adopte l'interdiction des cigarettes électroniques jetables L'humanité
27 Feb Le Sénat adopte l'interdiction de la vente aux particuliers de protoxyde d'azote, surnommé "gaz hilarant" Le Sénat a adopté jeudi un texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d'azote. Son usage détourné en "gaz hilarant" et inhalé via des ba France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Vente de protoxyde d'azote aux particuliers : le Sénat adopte l'interdiction du "gaz hilarant", que contient le texte ? Le Sénat a adopté jeudi 26 février 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, après un vote similaire de l'Assemblée natio Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International Le Sénat adopte l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers Surnommé "gaz hilarant", ce produit vendu sous forme de cartouches ou de bonbonnes, inhalé pour ses effets euphorisants via des ballons de baudruche, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Le Sénat adopte l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur du texte pour interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, répondant à l'urgence d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails Clubic
Environnement Rénovation énergétique : le Sénat adopte l'interdiction du démarchage téléphonique Actu Environnement
29 Oct Multimédia Le Sénat adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs Les sénateurs ont adopté une mesure historique, étendant l'imprescriptibilité aux crimes sexuels sur mineurs, une avancée majeure vers la réforme du d JDN
Divers - Actualité générale « Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol L'humanité
Politique Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM Ouest-France
29 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat ouvre adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Les sénateurs ont adopté une mesure historique en étendant l'imprescriptibilité aux crimes sexuels sur mineurs. 252 ont voté pour et 80 contre. Un vot L'humanité
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La mémoire a été entendue et l'histoire a été reconnue" : le Sénat adopte à l'unanimité la loi de reconnaissance et de réparation envers les rapatriés d'Indochine Le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 19 octobre, la loi reconnaissant les conditions d'accueil et d'hébergement des rapatriés d'Indochine. Ce vote h La Dépêche
France Violences conjugales : Le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon "Ce vote est historique" : le Sénat adopte très largement l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution Midi Libre
13 Nov Economie Budget de la Sécu : le Sénat adopte les recettes mais doit trouver 3,2 milliards d'euros d'économies Le Sénat a adopté vendredi soir la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027, malgré la suppression de plusieurs mesures fiscales. Ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Divers Le Sénat adopte la fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : "Une révolution de l'écoute des enfants" Dans le cadre de l'examen de la loi sur la protection de l'enfance, les sénateurs ont adopté une mesure instaurant l'imprescriptibilité des crimes sex Magicmaman
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : pesticides, eau, élevages... le Sénat adopte le texte en version Duplomb Une version du projet de loi d'urgence agricole qui pousse encore plus loin la déréglementation environnementale a été adoptée au palais du Luxembourg L'humanité
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés L'Indépendant
21 May Sport - Football Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp Foot National
19 May Divers - Actualité générale Deux ans de prison pour les organisateurs, création d'un délit de participation... le Sénat adopte les articles de la loi Ripost visant à réprimer les free parties Dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 mai, les sénateurs ont adopté plusieurs articles du projet de loi Ripost visant à accentuer la répression des fre L'humanité
16 Apr Economie "Faire primer l'intérêt des usagers": le Sénat adopte la mesure obligeant la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application Ce texte doit permettre aux usagers de pouvoir utiliser l'application SNCF Connect pour acheter des billets des compagnies concurrentes Trenitalia ou BFMTV
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026 Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Budget de l'État : le Sénat adopte le texte, renvoyé à une concertation entre députés et sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée. Il sera discuté vendredi en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat, en première lecture, dans une version remaniée. Il sera désormais RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026 Le Sénat a adopté, ce lundi, le projet de budget de l'État pour 2026. Le texte va maintenant être renvoyé à une concertation députés-sénateurs. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs qui aura lieu vendredi Le projet de budget de l'État pour 2026 a franchi une étape clé au Sénat. Adopté par 187 voix contre 109, il reste à convaincre l'Assemblée nationale. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat pour 2026 Le Sénat a adopté le projet de budget de l'Etat pour 2026, ce lundi 15 décembre. Le texte est renvoyé à une concertation députés-sénateurs. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat pour 2026 Le Sénat a adopté le projet de budget de l'Etat pour 2026, ce lundi 15 décembre. Le texte est renvoyé à une concertation députés-sénateurs. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Sénat adopte sa version du budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire (mais l'Assemblée pourrait avoir le dernier mot) Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une nouvelle étape de franchie avant l'examen du texte e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée, et sera désormais soumis au La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026 Le Sénat a adopté, lundi 15 décembre, le projet de budget de l'Etat pour 2026, par 187 voix pour et 109 voix contre. Le texte est renvoyé à une conce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de l'État : le Sénat adopte la partie « recettes », après l'avoir remaniée Le Sénat a largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'État pour 2026, après l'avoir remaniée par rapport à la copie Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du texte, avant un retour à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Le Sénat a adopté largement mercredi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, dans une version remaniée et très éloignée des votes de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté ce mercredi pour ce projet de budget de la Sécu Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté pour ce projet à 196 voix contre 119."/ script t L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le Sénat adopte un budget de la Sécu avec "seulement" 17,6 milliards d'euros de déficit (il était de 24 milliards avec les députés) Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans une version bien édulcorée. Alors que l'Assemblée nati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat adopte le budget de "fin de gestion" pour 2025 Ce texte technique qui fixe les derniers ajustements budgétaires pour l'année en cours a été voté par la droite et le bloc central mais rejeté par la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une JO d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation dans les Alpes Le Sénat a validé mardi un projet de loi pour simplifier la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaises Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une Chlordécone aux Antilles : le Sénat adopte un compromis sur la reconnaissance de la responsabilité partielle de l'État Sud Ouest
Une « Protéger notre environnement et protéger notre commerce » : le Sénat adopte le texte pour freiner l'essor de la fast fashion Le Télégramme
Divers - Actualité générale Lutte contre la "fast fashion": "Protéger notre environnement et notre commerce", le Sénat adopte un texte pour freiner l'essor de la mode "ultra éphémère" L'Indépendant
Economie Lutte contre la "fast fashion": le Sénat adopte un texte pour freiner l'essor des géants comme Shein et Temu BFMTV
Régions - Monaco "Un précédent grave en tentant d'influencer une Cour de justice": le Sénat adopte largement un texte atypique pour obtenir la reprise du chantier de l'A69 Nice-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron A69 : nouveau rebondissement, le Sénat adopte un texte de loi pour relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Centre Presse Aveyron
Une Malgré la décision judiciaire, le Sénat vote un texte pour tenter de relancer le chantier de l'A69 TF1 News
Régions - Centre - Eure-et-Loir Autoroute A69 : le Sénat adopte un texte pour obtenir la reprise du chantier L'écho Républicain
Politique Autoroute A69: le Sénat adopte largement un texte pour tenter d'obtenir la reprise du chantier BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon A69 : le Sénat adopte largement la proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Midi Libre
Politique Condamnations pour homosexualité: le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans réparation financière BFMTV
Une États-Unis : le Sénat adopte un budget provisoire, la paralysie de l'État fédéral évitée TF1 News
Divers - Actualité générale Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975 L'humanité