31 Mar Multimédia Le Sénat adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Après l'Assemblé nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter une proposition de loi qui interdit l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cela KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Le Sénat adopte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : l'entrée en vigueur toujours prévue en septembre 2026 ? Le Sénat a adopté mardi 31 mars la proposition de loi visant à "Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux", mais dans une version différent Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le Sénat adopte l'interdiction des cigarettes électroniques jetables L'humanité
27 Feb Le Sénat adopte l'interdiction de la vente aux particuliers de protoxyde d'azote, surnommé "gaz hilarant" Le Sénat a adopté jeudi un texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d'azote. Son usage détourné en "gaz hilarant" et inhalé via des ba France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Vente de protoxyde d'azote aux particuliers : le Sénat adopte l'interdiction du "gaz hilarant", que contient le texte ? Le Sénat a adopté jeudi 26 février 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, après un vote similaire de l'Assemblée natio Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International Le Sénat adopte l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers Surnommé "gaz hilarant", ce produit vendu sous forme de cartouches ou de bonbonnes, inhalé pour ses effets euphorisants via des ballons de baudruche, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Le Sénat adopte l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur du texte pour interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, répondant à l'urgence d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails Clubic
Environnement Rénovation énergétique : le Sénat adopte l'interdiction du démarchage téléphonique Actu Environnement
Divers - Actualité générale « Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol L'humanité
Politique Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM Ouest-France
France Violences conjugales : Le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon "Ce vote est historique" : le Sénat adopte très largement l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution Midi Libre
16 Apr Economie "Faire primer l'intérêt des usagers": le Sénat adopte la mesure obligeant la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application Ce texte doit permettre aux usagers de pouvoir utiliser l'application SNCF Connect pour acheter des billets des compagnies concurrentes Trenitalia ou BFMTV
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026 Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des discussions budgétaires en janvier. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Budget de l'État : le Sénat adopte le texte, renvoyé à une concertation entre députés et sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée. Il sera discuté vendredi en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat, en première lecture, dans une version remaniée. Il sera désormais RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026 Le Sénat a adopté, ce lundi, le projet de budget de l'État pour 2026. Le texte va maintenant être renvoyé à une concertation députés-sénateurs. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs qui aura lieu vendredi Le projet de budget de l'État pour 2026 a franchi une étape clé au Sénat. Adopté par 187 voix contre 109, il reste à convaincre l'Assemblée nationale. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat pour 2026 Le Sénat a adopté le projet de budget de l'Etat pour 2026, ce lundi 15 décembre. Le texte est renvoyé à une concertation députés-sénateurs. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat pour 2026 Le Sénat a adopté le projet de budget de l'Etat pour 2026, ce lundi 15 décembre. Le texte est renvoyé à une concertation députés-sénateurs. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Sénat adopte sa version du budget de l'État pour 2026, le texte passe en commission mixte paritaire (mais l'Assemblée pourrait avoir le dernier mot) Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une nouvelle étape de franchie avant l'examen du texte e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée, et sera désormais soumis au La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026 Le Sénat a adopté, lundi 15 décembre, le projet de budget de l'Etat pour 2026, par 187 voix pour et 109 voix contre. Le texte est renvoyé à une conce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de l'État : le Sénat adopte la partie « recettes », après l'avoir remaniée Le Sénat a largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'État pour 2026, après l'avoir remaniée par rapport à la copie Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du texte, avant un retour à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Le Sénat a adopté largement mercredi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, dans une version remaniée et très éloignée des votes de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté ce mercredi pour ce projet de budget de la Sécu Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté pour ce projet à 196 voix contre 119."/ script t L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le Sénat adopte un budget de la Sécu avec "seulement" 17,6 milliards d'euros de déficit (il était de 24 milliards avec les députés) Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans une version bien édulcorée. Alors que l'Assemblée nati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat adopte le budget de "fin de gestion" pour 2025 Ce texte technique qui fixe les derniers ajustements budgétaires pour l'année en cours a été voté par la droite et le bloc central mais rejeté par la BFMTV
Jun 2025 Une JO d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation dans les Alpes Le Sénat a validé mardi un projet de loi pour simplifier la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaises Sud Ouest
Une Chlordécone aux Antilles : le Sénat adopte un compromis sur la reconnaissance de la responsabilité partielle de l'État Sud Ouest
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Economie Lutte contre la "fast fashion": le Sénat adopte un texte pour freiner l'essor des géants comme Shein et Temu BFMTV
Régions - Monaco "Un précédent grave en tentant d'influencer une Cour de justice": le Sénat adopte largement un texte atypique pour obtenir la reprise du chantier de l'A69 Nice-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron A69 : nouveau rebondissement, le Sénat adopte un texte de loi pour relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Centre Presse Aveyron
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Divers - Actualité générale Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975 L'humanité
Economie À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole BFMTV
Divers - Actualité générale Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente L'Indépendant
Economie Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure BFMTV
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Politique Le Sénat adopte la partie «recettes» du budget de l'Etat, la gauche boycotte le vote Europe 1
Divers - Actualité générale PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels » L'humanité
Sciences et médecine Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon "Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS Midi Libre
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Divers - Actualité générale « Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb L'humanité
