La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lectu

France: la loi pour simplifier les restitutions de biens culturels examinée au Sénat

La restitution des biens culturels volés ou acquis de manière illicite va être facilitée par une loi-cadre examinée ce mercredi 28 janvier au Sénat en

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Cette graine utilisée depuis l'Antiquité est une alliée pour le coeur, le système digestif et réduire les effets négatifs de la ménopause

Utilisées depuis l'Antiquité, les graines de lin, sont des alliées pour la santé. Elles ont des bienfaits sur la santé digestive et cardiovasculaire.

Une résolution pour limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump au Venezuela enterrée par le Sénat

Deux sénateurs républicains ont fait volte-face mercredi et permis finalement de tuer dans l'oeuf une résolution au Congrès américain visant à limiter

Le Sénat américain adopte la loi DEFIANCE Act pour lutter contre les deepfakes sexuels

Le Sénat américain a voté à l'unanimité la loi DEFIANCE Act. Ce texte offre aux victimes de créations à caractère sexuel la possibilité de poursuivre

Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction

Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats

Transports publics : le gouvernement lance une loi-cadre sur les bénéfices autoroutiers pour financer le rail

L'exécutif entend présenter, mi-février, une loi-cadre en Conseil des ministres. Une partie des bénéfices autoroutiers permettra de financer les mobil

Une « menace pour la liberté d'expression » : le Collectif Palestine 79 interpelle les députés locaux sur un texte de loi

Venezuela : le Sénat américain vote une résolution pour limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump

Des sénateurs républicains rejoignent les démocrates pour contrôler l'intervention militaire de Donald Trump au Venezuela, à la suite de la capture de

Pour rembourser les dettes de l'Argentine, Javier Milei promulgue une loi pour aller chercher les "dollars sous le matelas" des Argentins

Afin de financer les échéances de dettes de l'Argentine en 2026, Javier Milei a promulgué une loi visant à encourager les dépôts de dollars en banque.