Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur le passe vaccinal ce dimanche 16 janvier. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 ...Articles similaires à Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurisation d'internet achève son parcours parlementaire à l'assemblée nationale
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter leur diffusion
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
Projet de loi contre les PFAS : les poêles Tefal dans la tourmente, pourquoi le groupe SEB se mobilise devant l'Assemblée nationale ce mercredi
Les PFAS, tristement connus sous le nom de "polluants éternels", représentent des risques pour la santé.Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...Actualités similaires
VIDÉO. Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 m
Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Gabriel Attal, le Premier ministre, a indiqué que ce texte, , ...Actualités similaires
Le projet de loi "fin de vie" sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai, annonce Gabriel Attal
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi examiné à compter du 27 mai à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre Gabriel Atal a annoncé l'examen du projet de loi sur la "fin de vie" à partir du 27 mai à l'Assemblé nationale. Emmanuel Macron a ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : la date pour le début des débats à l'Assemblée nationale dévoilée par le Premier ministre
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...Actualités similaires
L'examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.Actualités similaires
L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte une loi d'amnistie en pleine crise politique
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...Actualités similaires
Fin de vie : la présidente de l'Assemblée nationale souhaite "aller plus loin" et attend le projet de loi avant l'été
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
