Le gouvernement présentera un nouveau texte de loi ce mois-ci pour préparer la fin de la loi sur l'urgence sanitaire qui arrive à terme le 31 juillet 2022.
Articles similaires à Covid-19 : un nouveau projet de loi présenté le 22 juin, ce qu'il pourrait changer à l'urgence sanitaire
Le Conseil des ministres a adopté lundi soir son projet de loi anti-Covid après l'avoir relativement remanié pour l'ajuster à l'avis du Conseil d'État. « ...
Actualités similaires
L'épidémie de Covid-19 connait un rebond dans de nombreux pays. En France, sur le littoral atlantique et méditerranéen et dans certaines régions, de ...
Actualités similaires
En France, le projet de loi sur les nouvelles mesures anti-Covid-19 entame cette semaine son parcours parlementaire, une semaine après les annonces du ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Le président a affirmé que toute la population française pourrait se faire vacciner en 2021. Lors de son interview à la presse quotidienne ...
Actualités similaires
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...
Actualités similaires
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...
Actualités similaires
Prorogé en février, ce régime d'exception doit prendre fin le 1er juin. Le texte prévoit toutefois la possibilité pour l'exécutif de conserver des ...
Actualités similaires
Tests, couvre-feu : le gouvernement adopte mercredi son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui permet toutefois de ...
Actualités similaires
Dans les 19 départements confinés, une classe sera fermée dès le premier cas de contamination au Covid-19, a annoncé le ministre de l'Education nationale.
Actualités similaires
Il y a un an ou presque, la France était plongée dans un premier confinement traumatique. Douze mois plus tard, la situation paraît toujours aussi bloquée. ...
Actualités similaires
Mis à jour en fin de semaine dernière, le nouveau protocole sanitaire allégé dans les écoles est dénoncé par plusieurs organisations syndicales.
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit ensuite des mesures transitoires jusqu'en décembre 2021. L'état d'urgence, mise en place le 17 octobre, devait prendre fin le 16 ...
Actualités similaires
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamment dans les rangs de l'extrême droite. En cause ? Un ...
Actualités similaires
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamment dans les rangs de l'extrême droite. En cause ? Un ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du ...
Actualités similaires
Afin de répondre à la situation sanitaire «très préoccupante» en France, le Parlement a adopté ce 7 novembre en dernière lecture le projet de loi ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...
Actualités similaires
Ce samedi en dernière lecture, les députés ont adopté le texte par 154 pour et 38 contre. Socialistes, communistes, LFI et LR ont voté contre. Le Parlement ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du ...
Actualités similaires
Les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et sept élus de Libertés et Territoires ont annoncé dans la foulée saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Paris - Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du ...
Actualités similaires