Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Articles similaires à Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
France : la justice déclare irrecevable une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes
La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour...Actualités similaires
La justice française écarte une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine
La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en ...Actualités similaires
Justice : la plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine est irrecevable
La plainte de l'ONG bordelaise Darwin Climax Coalition et de l'ukrainienne Razom We Stand, qui visait TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes ...Actualités similaires
La justice argentine reconnaît que des personnes transgenres ont été victimes de crimes contre l'humanité
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...Actualités similaires
Syrie: l'ancien vice-président renvoyé devant la justice suisse, notamment pour crimes contre l'humanité
La Suisse jugera Rifaat el-Assad. L'oncle du dictateur syrien Bachar el-Assad est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, devant le ...Actualités similaires
Crimes de guerre en Ukraine : le difficile chemin vers la justice
Deux ans après le lancement de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, près d'un cinquième du territoire ukrainien reste occupé par la Russie. Dans ces ...Actualités similaires
Crimes de guerre en Ukraine : le difficile chemin vers la justice
Deux ans après le lancement de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, près d'un cinquième du territoire ukrainien reste occupé par la Russie. Dans ces ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : la justice française valide la mise en examen du cimentier pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...Actualités similaires
Complicité de crimes contre l'humanité : les poursuites contre Lafarge validées par la Cour de cassation ?
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Cour Pénale internationale va "intensifier" ses enquêtes sur d'éventuels crimes de guerre
Le pape François s'est dit dimanche "attristé que la trêve soit rompue" à Gaza et a exprimé le souhait que "les parties...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : des experts de l'ONU réclament une enquête sur "des crimes de guerre et contre l'humanité"
Israël est en principe disposé à prolonger le cessez-le-feu avec le Hamas, a indiqué le Premier ministre Benjamin...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas: cinq États saisissent la Cour pénale internationale pour enquêter sur les crimes commis
Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l'État de Palestine », a ...Actualités similaires
Raquel Garrido (LFI) sur l'attaque du Hamas en Israël: "Le 7 octobre, il s'est produit un acte de terreur absolument ignoble (...) C'est du terrorisme islamiste, des crimes de guerre, peut-être même des crimes contre l'humanité"
Raquel Garrido, députée "La France insoumise" de Seine-Saint-Denis, était l'invitée du 20H de Ruquier pour évoquer les divergences d'opinions au sein de ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : RSF saisit la Cour pénale internationale pour "crimes de guerre" commis contre des journalistes
L'ONG Reporters sans frontières (RSF) a annoncé avoir saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour "des crimes de...Actualités similaires
Israël-Hamas: RSF saisit la Cour pénale internationale pour "crimes de guerre" contre des journalistes
L'ONG indique, dans un communiqué, avoir déposé une plainte "pour crimes de guerre contre des journalistes palestiniens à Gaza et contre un journaliste ...Actualités similaires
"Génocide", crimes "de guerre" ou "contre l'humanité"... Quels mots pour la guerre Israël-Hamas ?
Depuis l'explosion de violence du 7 octobre, Israël et le Hamas s'accusent mutuellement d'enfreindre le droit international. Alors que les termes "génocide", ...Actualités similaires
«Terrorisme», «crimes de guerre» ou «crimes contre l'humanité»? Les mots justes pour qualifier les violences
Depuis l'attaque lancée par le Hamas sur Israël et la riposte de l'État hébreu, chaque camp accuse l'autre d'avoir frappé des populations civiles ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : le coordinateur LFI critique la diplomatie française sur les crimes de guerre israéliens
Pour Manuel Bompard, le soutien à la population israélienne doit être « total », mais celui à l'État d'Israël « ne peut pas être ...Actualités similaires
Jordan Bardella sur la situation en Israël : « Ce qui s'est déroulé ce week-end, ce sont des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité »
Le président du Rassemblement national, invité de BFMTV, a été interrogé sur la situation en Israël. Jordan Bardella a adressé sa "solidarité la plus ...Actualités similaires
Attaques du Hamas contre Israël: "Ce sont des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité qui se sont déroulés ce week-end", dénonce Jordan Bardella
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, est l'invité d'Apolline de Malherbe dans "Le face à face" sur BFMTV, ce lundi 9 octobre.Actualités similaires
À Votre Avis : la justice face aux crimes contre l'humanité
En Guinée, le procès du massacre du 28 septembre 2009 est entré dans sa deuxième année, 14 ans après les faits. Quelles sont les chances pour les victimes ...Actualités similaires
La Cour pénale internationale poursuivra les cybercriminels responsables de crimes de guerre
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé sa volonté de poursuivre les individus menant des cyberattaques qui auraient pour conséquence des crimes de ...Actualités similaires
AMDH : Soutien et encourage les autorités judiciaires à tout mettre en oeuvre pour que les auteurs commanditaires et complices de ces crimes de guerre soient traduits devant la justice.
À travers le communiqué de presse de l'Association Malienne des Droits de l'Homme (AMDH), signé par son président Me Moctar Mariko relatif aux ...Actualités similaires
Au Kosovo, la difficile quête de justice sur les crimes de guerre
Justice sera-t-elle un jour rendue pour les crimes de guerre imputés à l'Armée de libération du Kosovo ? Le procès de l'ancien PrésidentActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
