Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge ...
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Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains" que s'est procuré l'AFP, présenté mercredi en Conseil des ministres. ...
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Le texte comporte 57 articles et prévoit la création de nouvelles infractions ainsi qu'un identifiant national pour chaque élève de France.
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Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations et transparence accrue des cultes sont prévus par ce texte qui n'emploie pas le terme ...
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