Projet de loi "confortant les principes républicains" : les principales dispositions
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi "confortant les principes républicains" : les principales dispositions
Projet de loi fin de vie : "Il est vivement souhaitable" qu'il soit réexaminé, plaide l'ADMD dans la Marne
Alors que l'examen du projet de loi sur la fin de vie a été stoppé avec la dissolution de l'Assemblée nationale, le délégué dans la Marne de ...Actualités similaires
Sous la pression populaire, l'Irlande abandonne son projet de nouvelle loi sur les discours haineux
Le gouvernement de coalition de Dublin abandonnera les parties les plus controversées de sa législation en cours d'élaboration, qui aurait introduit des lois ...Actualités similaires
Tunisie: une manifestation organisée à Tunis contre un projet d'amendement de la loi électorale
Convoquée en urgence dimanche 22 septembre à Tunis, la manifestation visait à protester contre l'annonce d'un projet d'amendement de la loi électorale en ...Actualités similaires
Tunisie: consternation de la société civile suite à un projet d'amendement de la loi électorale
Emoi, depuis vendredi 20 septembre, dans la société civile tunisienne après que l'on a appris que des députés préparaient un projet de loi visant à ...Actualités similaires
L'Italie étudie un projet de loi visant à punir plus durement les résistances et occupations pacifiques
Les députés italiens ont approuvé mercredi 18 septembre un « paquet sécurité ». Ce projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat en deuxième ...Actualités similaires
Dominique Chargé, président de la Coopération agricole : « Le projet de loi agricole doit être musclé »
Le Space consacre, à partir de ce mardi, sa 38e édition à la transmission des élevages. Pour Dominique Chargé, le président de la Coopération agricole ...Actualités similaires
France: l'urgence de l'élaboration du projet de loi de finance 2025 met Matignon sous pression
Michel Barnier est toujours à la recherche de son équipe ministérielle, mais le temps presse. Le projet de loi de finance 2025 qui devait être présenté le ...Actualités similaires
Matignon évoque un report de l'examen du projet de loi de finances au 9 octobre
L'entourage de Michel Barnier a indiqué qu'un report de la date de présentation du budget 2025 à l'Assemblée nationale était une "piste étudiée".Actualités similaires
Mécontent d'un projet de loi à venir, Musk qualifie le gouvernement australien de "fasciste"
Le milliardaire Elon Musk, patron du réseau social X, a qualifié jeudi soir le gouvernement australien de "fasciste", concernant un projet de loi destiné à ...Actualités similaires
Budget 2025 : voter le projet de loi ou non, quelle sera la stratégie du Rassemblement national ?
Michel Barnier poursuit ses consultations pour tenter de constituer son gouvernement qui sera "sous surveillance" du RN, a déjà prévenu Marine Le Pen. La ...Actualités similaires
Mécontent d'un projet de loi, Musk qualifie le gouvernement australien de "fasciste"
Le milliardaire Elon Musk, patron du réseau social X, a qualifié jeudi soir le gouvernement australien de "fasciste",...Actualités similaires
Elon Musk tacle un projet de loi australien contre la désinformation sur les réseaux sociaux
Le DSA européen semble faire des petits : le gouvernement australien a décidé de faire voter un projet de loi contre la diffusion de la désinformation en ...Actualités similaires
La Mauritanie approuve le projet de loi sur l'hydrogène vert
Le pays dispose de riches ressources naturelles pouvant rendre la production d'hydrogène vert compétitive à l'échelle mondiale, a déclaré le ministre de ...Actualités similaires
Le premier des défis de Michel Barnier : le projet de loi de finances 2025
Les ministres de Bercy démissionnaires étaient entendus ce lundi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la situation budgétaire. Thomas ...Actualités similaires
Déficit : Pierre Moscovici plaide pour un "vrai projet de loi de finances complet et détaillé"
Face à des prévisions de déficit revues à la hausse, le premier président de la Cour des comptes plaide pour un budget de "rupture".Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2025 va-t-il être reporté ?
Le sprint budgétaire a commencé pour Michel Barnier. Tout juste nommé, le Premier ministre doit faire vite, car les échéances se rapprochent. À tel point ...Actualités similaires
Faute de gouvernement, la FNSEA dépose son propre projet de loi agricole
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, leur projet de loi agricole. Un moyen de mettre la pression alors que le nouveau gouvernement se ...Actualités similaires
Agriculture : fatigué d'attendre et faute de gouvernement, le syndicat majoritaire dépose son propre projet de loi
Alors que la colère des agriculteurs avait interpellé la classe politique en début d'année, les exploitations attendent toujours la mise en place de ...Actualités similaires
Intelligence artificielle : ce projet de loi américain qui effraie les entreprises
Les start-up californiennes s’alarment d’une législation locale qui vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. Mais la régulation ne ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : « Pas fan de l'idée » ou « très favorable », nos lecteurs divisés sur l'impôt participatif
Gabriel Attal a proposé dans une lettre aux chefs de parti de mettre en place un « impôt participatif », pour que les contribuables décident à quoi ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Et vous, « l'impôt participatif » proposé par Gabriel Attal, ça vous botte ?
Le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal propose de mettre en place un « impôt participatif », comme en Italie. Dites-nous si le projet vous tenteActualités similaires
Projet de loi de Finance : Gabriel Attal reconduit le budget 2024 pour l'exercice 2025
Le gouvernement de Gabriel Attal a décidé de maintenir le budget de l'Etat à 492 milliards d'euros pour 2025. La pré-copie de Matignon est réalisée pour ...Actualités similaires
Budget: le projet de loi de finances en attente
Budget: le projet de loi de finances en attenteActualités similaires
Chine: un projet de loi sur la famille suscite les critiques des internautes
La Chine a élaboré un projet de loi révisé qui simplifiera l'enregistrement du mariage pour les couples et rendra plus difficile la demande de divorce, une ...Actualités similaires
En Irak, un projet de loi pourrait légaliser le mariage dès 9 ans
Selon des militants, ce texte légaliserait le viol des jeunes filles.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
