Gabriel Attal vise une entrée en vigueur de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans au 1er septembre

À quelques heures de l'examen de la proposition de loi sur les réseaux sociaux à l'Assemblée nationale, le chef des députés EPR se projette sur une ap

Taxe carbone européenne : à peine entrée en vigueur le 1er janvier que Paris et Rome bataillent pour des dérogations

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone Aux Frontières, entré en vigueur le 1er janvier 2026, au périmètre de l’UE suscite déjà de vives contestations au se

Il était détenu au Togo depuis six mois : un Français libéré sur une "décision de justice" en ce 1er janvier

Le ressortissant français Steeve Rouyar, arrêté en juin au Togo pour "atteinte à la sûreté de l'État", a été libéré et a regagné la France jeudi matin

L'interdiction des gobelets jetables en plastique qui devait entrer en vigueur au 1er janvier repoussée à 2030

L'arrêté est paru ce mardi 30 décembre au Journal officiel.

Vers une nouvelle suspension de MaPrimeRénov' au 1er janvier en l'absence de budget, prévient le ministre du Logement

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun souhaite en revanche, comme il l'a expliqué au Parisien, rouvrir le guichet à tous les ménages si le projet d

Ce que l'on sait du nouveau congé de naissance, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026

Grâce à l'adoption du budget de la Sécurité sociale mardi soir, un nouveau congé de naissance doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026. D'u

Congé de naissance : le Sénat approuve sa création mais avec une entrée en vigueur en janvier 2027

Les parents pourraient bénéficier de deux mois supplémentaires pour l'accueil de leur enfant, mais la date d'entrée en vigueur fait débat

VIDEO. Au Danemark, la poste ne distribuera plus le courrier à compter du 1er janvier 2026, une première en Europe

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DPE : la réforme en faveur de l'électricité effective au 1er janvier 2026

Favorisant un peu plus les chauffages électriques, pénalisés face au gaz, une réforme, qui doit permettre de faire sortir du rang de passoire thermiqu

Le TARDOC entrera en vigueur au 1er janvier 2026

La nouvelle structure tarifaire pour les soins est prête à faire ses preuves et à évoluer.

Une partie gratuite, une autre payante : la nouvelle répartition des places au parking de l'esplanade du Paradis est entrée en vigueur à Lourdes

Depuis quelques jours, le nouveau parking de l'esplanade du Paradis reçoit les usagers avec une répartition en deux zones distinctes : l'une gratuite

Malus au poids pour les voitures électriques : une date pour son entrée en vigueur

En plus du malus écologique pour les véhicules thermiques, l'État va également taxer les voitures électriques les plus lourdes. L'adoption du budget 2

EN IMAGES - Dijon : une course en slip avant la baignade du 1er janvier au lac Kir

Il ne faut pas avoir froid aux yeux, ni ailleurs. Des courageuses et courageux se retrouvent ce premier janvier pour une course en slip autour du lac

La présence du loup suspectée à Montpellier, une salle baptisée Félix Lebrun, Nîmes passe en ZFE au 1er janvier... l'essentiel de l'actu en région

Chaque soir à 20 h 30, retrouvez les 5 informations régionales de la journée qu'il ne fallait pas rater.

"Ne pas rendre la vie impossible" aux automobilistes : Valérie Pécresse demande une révision de la Zone à faibles émissions qui entrera en vigueur le 1er janvier

La présidente de la région Île-de-France exprime des réserves sur le dispositif.

Une "révolution billettique" : la tarification unique des transports en Île-de-France entre en vigueur au 1er janvier 2025, découvrez le nouveau prix du ticket

Une véritable simplification qui va effacer les quelque 50 000 combinaisons tarifaires possibles actuellement à travers la région.

Métropole de Rennes : la ZFE entrera, tout doucement, en vigueur, au 1er janvier 2025

La ZFE (zone à faible émission) va rentrer en vigueur sur la métropole de Rennes à partir du 1er janvier 2025. Le sujet a été débattu au conseil métro

Elle doit entrer en vigueur le 1er juin: les Mentonnais lancent une pétition contre la nouvelle réforme de stationnement payant

La réforme du stationnement payant qui doit entrer en vigueur le 1er juin ne ravit pas les Mentonnais. Une pétition en ligne a été lancée. Elle a atte

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Le passage ? la nouvelle ann?e est marqu?e par l'entr?e en vigueur de nouveaux textes ou dispositifs. Parmi ceux-ci le leasing social, la taxe sur les

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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) assure qu'elle «sera prête» à appliquer la réforme des retraites au 1er septembre, date de son entrée en vigueur officielle

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