Cyberharcèlement : 12 mois de prison avec sursis requis en appel pour avoir menacé une journaliste
Le ministère public a requis lundi à Rennes une peine de douze mois avec sursis en appel à l'encontre d'un homme condamné pour avoir harcelé sur internet ...Articles similaires à Cyberharcèlement : 12 mois de prison avec sursis requis en appel pour avoir menacé une journaliste
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé un gilet jaune lors d'une manifestation contre la réforme des retraites
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Le policier s'était montré violent envers un gilet jaune pacifique, il écope de six mois de prison avec sursis
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Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, se pourvoit en cassation
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Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
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