La Cour de cassation a débouté Me Jean-Michel Soulem, condamné en appel à treize mois de prison ferme pour avoir organisé son insolvabilité aux dépens, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dax : la peine de prison ferme contre l'avocat Jean-Michel Soulem confirmée
Le tribunal de Bayonne a condamné un jeune de 23 ans à trois ans de prison ferme. Cet homme avait mis le feu volontairement à un immeuble de ...
Actualités similaires
Jean Cano, condamné à Draguignan en juin 2023 à 15 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat sur son frère, a vu sa peine confirmée à ...
Actualités similaires
Le procès de l'affaire dite du « chenil de l'horreur » a pris fin avec des demandes de prison allant jusqu'à un an ferme pour les principaux suspects
Actualités similaires
Il comparaissait ce mardi devant le tribunal de Rodez aux côtés d'une amie, elle aussi tout juste majeure, pour des violences perpétrées à Rodez dimanche ...
Actualités similaires
Les faits énoncés par le président du tribunal correctionnel de Monaco n'ont souffert d'aucune contestation. Le ressortissant ukrainien a été condamné ...
Actualités similaires
Les faits énoncés par le président du tribunal correctionnel de Monaco n'ont souffert d'aucune contestation. Le ressortissant ukrainien a été condamné ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Sénégal a confirmé vendredi la condamnation du député-maire de Dakar à deux ans de prison dont six mois ferme, pour la mort d'une ...
Actualités similaires
FAITS DIVERS - La cour criminelle de Paris s'est rangée aux réquisitions de l'avocat général et a condamné le pédocriminel Jean-Claude Quenot (voir
Actualités similaires
Condamné en 2017 pour "apologie du terrorisme", Jean-Marc Rouillan a saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui a jugé la peine de prison infligée ...
Actualités similaires
Lionel Guedj et son père, Jean-Claude Guedj, dit "Carnot", ex-dentistes poursuivis pour avoir mutilé quelque 400 patients des quartiers populaires de ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 18 ans a été condamné à 10 mois de prison ferme pour le vol d'une voiture, le 10 octobre par le tribunal judiciaire de Foix. Une peine ...
Actualités similaires
Condamné à 9 mois de prison par ses premiers juges, Gabriel A., 71 ans, a fait appel et continué à clamer son innocence ainsi qu'une "mauvaise ...
Actualités similaires
À nouveau, la justice a condamné Alexandre Benalla pour violences lors de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris . La cour d'appel a confirmé la sentence ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des violences du 1er ...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Élysée a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, suite à ...
Actualités similaires
L'ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd'hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d'avoir frauduleusement usé de ses ...
Actualités similaires
Plus de cinq ans après le scandale politique, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce vendredi, concernant l'ex-chargé de mission de l'Élysée ...
Actualités similaires
Cinq ans après les violences commises lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, la peine de trois ans de prison, dont une année ferme avec bracelet ...
Actualités similaires